CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret n° 86-33 du 18 février 1986 modifiant le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement, p. 223. Décret n° 86-34 du 18 février 1986 portant nomination de vice-ministres, p. 224. Décret n° 86-35 du 25 février 1986 complétant le décret n° 85-215 du 20 août 1985 fixant la liste de certaines fonctions supérieures non électives du Parti et de l’Etat, p. 224.

222 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 février 1986 SOMMAIRE (Suite) Décret n° 86 36 du 25 février 1986 fixant les modalités particulieres de nomination aux fonctions supérieures de chef de cabinet et de

1. chargé d’études et de synthèse au sein de l’administration centrale, p. 224. Décret n° 86-37 du 25 février 1986 fixant les modalités particulières de nomination aux fonctions supérieures de chef de cabinet du wall, p. 225. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 18 février 1986 mettant fin aux fonctions du Secrétaire général de la Présidence de la République, p. 225. Décret du 18 février 1986 mettant fin aux fonctions du Secrétaire général du Gouvernement, p. 225. Décret du 18 février 1986 portant nomination du directeur du cabinet de la Présidence de la République, p. 226. Décret du 18 février 1986 portant nomination du Secrétaire général de la Présidence de la République, p. 226. Décret du 18 février 1986 portant nomination du Secrétaire général du Gouvernement, p. 226. Décret du 18 février 1986 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour suprême, p. 226. Décret du 18 février 1986 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications, p. 226. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROCHIMIQUES Arrêté du 15 janvier 1986 fixant les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures relevant du secteur de la chimie et de la pétrochimie situées à l’extérieur des zones industrielles, p. 227. Arrêté du 15 janvier 1986 fixant les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures relevant du secteur de l’électricité situées à l’extérieur des zones industrielles, p. 227. Arrêté du 15 janvier 1986 fixant les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures du secteur des hydrocarbures, p. 228. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 1er février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et Chypre, p. 228. Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Roumanie, p. 228. Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Finlande, p. 229. Arrêté du ler février 1986 portant modification’ de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et l’Italie, p. 229. Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et le Royaume-Uni, p. 230. Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et l’Albanie, p. 230. Arrêté du 1er février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et le Danemark, p. 230. Arrêté du 1er février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Bulgarie, p. 231. Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Turquie, p. 231. Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la République fédérale d’Allemagne, p. 231. Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Suède, p. 232. Arrêté du 1er février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et Gibraltar, p. 232. Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Norvège, p. 232. Arrêté du 1er février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Suisse, p. 233. Arrêté du 1er février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Tchécoslovaquie, p. 233. Arrêté du ler février 1986 portant modification de.. la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et l’Irlande. p. 233.

26 février 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 223 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et le Luxembourg, p. 234. Arrêté dú ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Yougoslavie, p. 234. Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la République démocratique allemande, p. 234. Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Pologne, p. 235. Arrêté du 1er février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Hongrie, p. 235. Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et Malte, p. 235. Arrêté du 1er février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et le Portugal, p. 236. Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Grèce, p. 236. Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et l’Islande, p. 236. Arrêté du ler février 1986 portant modification de la qucte-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la France, p. 237. Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et le Groenland, p. 237. Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Belgique, p. 237. Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et les Pays-Bas, p. 238. Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et l’Autriche, p. 238. Arrêté du 1er février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et l’Espagne, p. 238. Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et les Iles Féroé, p. 239. Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et l’Ethiopie, p. 239. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres, p. 239. DECRETS Décret n° 86-33 du 18 février 1986 modifiant le décret n° 84-12 du 22 janvier 1951 portant organisation et composition du Gouvernement.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111, 113, 114 et 115; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1084, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Décrète: Article 1er. - Les dispositions de l’article der du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 susvisé sont modifiées comme suit: Ministre des affaires religieuses: Boualem BAKI

- Ministre de la justice : Mohamed Chérif KHERROUBI Ministre de l’éducation nationale: Z’Hor OUNISSI Ministre de l’industrie lourde: Fayçal BOUDRAA

- Art. 2. Sont abrogées les dispositions de l’article 3 du décret n° 24-12 du 22 janvier 1984 susvisé. Art. 3. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 18 février 1986. Chadli BENDJEDID.

224 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 février 1986 Décret n° 86-34 du 18 février 1986 portant nomination de vice-ministres. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111, 113, 114 et 115; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Décrète: Article 1er. - Sont nommés:

• vice-ministre auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la coopération : Mohamed ABERKANE -vice-ministre auprès du ministre de l’agriculture et de la pêche, chargé de la pêche: Mohamed MAZOUNI
• vice-ministre auprès du ministre de la culture et du tourisme, chargé du tourisme: Mohamed Salah MENTOURI -vice-ministre auprès du ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, chargé des industries chimiques et pétrochimiques: Yassine Mohamed Bachir FERGANI -vice-ministre auprès du ministre de l’éducation nationale, chargé de l’enseignement secondaire et technique: Kheira ETTAYEB -vice-ministre auprès du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, chargé de l’environnement et des forêts: Aïssa ABDELLAQUI Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1986. Chadli BENDJEDID, Décret n° 86-35 du 25 février 1986 complétant le décret n° 85-215 du 20 août 1985 fixant la liste de certaines fonctions supérieures non électives du Parti et de l’Etat. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment son article 124; Vu le décret n° 85-214 du 20 août 1985 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant les fonctions supérieures du Parti et de l’Etat; Vu le décret n° 85-215 du 20 août 1985 fixant la liste des fonctions supérieures non electives du Parti et de l’Etat ; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant, les organes et structures de l’administration générale de la wilayas et fixant leurs missions et leur organisation. Décrète: Article 1er. Les dispositions de l’article 1er du décret n° 85-215 du 20 août 1985 susvisé sont complétées comme suit: << Article 1er. - …………. A) Au titre du Parti : ……… b) Au titre de la mouhafada:
• secrétaire général de la mouhafada. E) Au titre de l’administration locale :
• membre du conseil exécutif de wilaya,
• inspecteur général de la wilaya, chef de daïra, -chef de cabinet du wali. (Le reste sans changement). Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 février 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-36 du 25 février 1986 fixant les modalités particulières de nomination aux fonctions supérieures de chef de cabinet et de chargé d’études et de synthèse au sein de l’administration centrale. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-10° et 12°; Vu le décret n° 85-214 du 20 août 1985 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures du Parti et de l’Etat, complété par le décret n° 86-28 du 18 février 1986; Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 6, modifié, du décret n° 85-214 du 20 août 1985 susvisé, les ministres sont habilités à signer, au nom du Président de la République, les actes de nomination aux fonctions supérieures de chef de cabinet et de chargé d’études et de synthèse, pris sous forme d’arrêtés.

26 février 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les actes de nomination doivent s’inscrire dans la limite des postes fixés par décret. Les actes de cessation de fonctions interviennent dans les mêmes formes. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 février 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-37 du 25 février 1986 fixant les modalités particulières de nomination aux fonctions supérieures de chef de cabinet du wali. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-10° et 12°; Vu le décret n° 85-214 du 20 août 1985, complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures du Parti et de l’Etat : REPUBLIQUE ALGERIENNE 225 Vu le décret n° 85-215 du 20 août 1985, complété. fixant la liste de certaines fonctions supérieures non électives du Parti et de l’Etat; Décrète: Article 1er. En application des dispositions de l’article 6 du décret n° 85-214 du 20 août 1985 susvisé, le ministre de l’intérieur et des collectivités locales est habilité à signer, au nom du Président de la République, les actes de nomination aux fonctions supérieures de chef de cabinet du wali. L’arrêté de nomination est pris sur proposition du wali concerné. Il est publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. - La cessation de fonctions intervient suivant la même procédure que celle prévue à l’article 1er ci-dessus. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 février 1986. Chadli BENDJEDID. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 18 février 1986 mettant fin aux fonctions du Secrétaire général de la Présidence de la République. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12°, Vu le décret n° 77-75 du 23 avril 1977 portant création du secrétariat général de la Présidence de la République; Vu le décret du 12 janvier 1982 portant nomination de M. Larbi BELKHEIR en qualité de Secrétaire général de la Présidence de la République ; Décrète! Article 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Secrétaire général de la Présidence de la République. exercées par M. Larbi BELKHEIR, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1986. Chadli BENDJEDID. Décret du 18 février 1986 mettant fin aux fonctions du Secrétaire général du Gouvernement. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12°, Vu le décret n° 77-74 du 23 avril 1977 portant création du secrétariat général du Gouvernement; Vu le décret du 22 janvier 1984 portant nomination de M. Mouloud Hamrouche en qualité de Secrétaire général du Gouvernement: Décrète: Article 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Secrétaire général du Gouvernement, exercées par M. Mouloud HAMROUCHE, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1986. Chadli BENDJEDID,

226 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 février Décret du 18 février 1986 portant nomination du directeur du cabinet de la Présidence de la République. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12”, Vú le décret n° 83-257 du 9 avril 1983 portant création d’un cabinet à la Présidence de la République ; Vu le décret n° 84-167 du 14 juillet 1994 déterminant les services de la Présidence de la République; Décrète : Article 1er. M. Larbi BELKHEIR est nommé directeur du cabinet de la Présidence de la République Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1986. Chadli BENDJEDID. Décret du 18 février 1986 portant nomination du Secrétaire général de la Présidence de la République. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12°, Vu le décret n° 77-75 du 23 avril 1977 portant création du secrétariat général de la Présidence de la République; Vu le décret n° 84-167 du 14 juillet 1984 déterminant les services de la Présidence de la République; Décrète : Article 1er. - M. Mouloud HAMROUCHE est nommé Secrétaire général de la Présidence de la République. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.. Fait à Alger, le 18 février 1986. Chadli BENDJEDID. 1988 Décret du 18 février 1986 portant nomination du Secrétaire général du Gouvernement. Le Président - de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12°, Vu le décret n° 77-74 du 23 avril 1977 portant création du Secrétariat général du Gouvernement; Vu le décret n° 84-167 du 14 juillet 1984 déterminant les services de la Présidence de la République; Décrète : Article 1er. M. Mohamed Salah MOHAMMEDI est nommé Secrétaire général du Gouvernement. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1986. Chadli BENDJEDID. Décret du 18 février 1986 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour suprême. Par décret du 18 février 1986, il est mis fin aux fonctions de Premier Président de la Cour suprême, exercées par M. Mohamed Salah MOHAMMEDI, appelé à d’autres fonctions. Décret du 18 février 1986 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12°, Vu le décret n° 85-214 du 20 août 1985 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures du Parti et de l’Etat ; Vu le décret du 1er juillet 1983 portant nomination de M. Yassine Mohamed Bachir FERGANI en qualité de secrétaire général du ministère des postes et télécommunications; Décrète : Article 1er. Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère des postes et télécommunications exercées par M. Yassine Mohamed Bachir FERGANI, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1986. : Chadli BENDJEDID.

26 février 1986 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 227 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE 4 DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROCHIMIQUES Arrêté du 15 janvier 1986 fixant les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures relevant du secteur de la chimie et de la pétrochimie situées à l’extérieur des zones industrielles. Le ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, Vu le décret n° 77-6 du 23 janvier 1977 portant approbation des statuts de l’entreprise socialiste dénommée << Pharmacie centrale algérienne (P.C.A.). modifié par les décret n° 82-161 et 84-151 du 24 avril 1982 et 84-151 du 16 juin 1984 ; Vu le décret n° 80-102 du 6 avril 1980 portant création de l’entreprise nationale des plastiques et caoutchoucs; Vu le décret n° 82-417 du 4 décembre 1982 portant création de l’entreprise nationale des peintures (Ε.Ν.Α.Ρ.); Vu le décret n° 83-32 du ler janvier 1983 portant création de l’entreprise nationale de production et de distribution des gaz industriels (G.L.); Vu le décret n° 83-470 du 6 août 1983 portant création de l’entreprise nationale de la pétrochimie (E.N.P.E.), modifié par le décret n° 84-257 du ler septembre 1984; Vu le décret n° 84-105 du 12 mai 1984 portant institution d’un périmètre de protection des installations et infrastructures; Vu le décret n° 84-123 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques et celles du vice-ministre chargé des industries chimiques et pétrochimiques; Vu le décret n° 84-258 du ler septembre 1984 portant création de l’entreprise nationale des engrais et des produits phytosanitaires (ASMIDAL) : Arrête : Article 1er. - Les installations et infrastructures relevant du secteur de la chimie et de la pétrochimie et situées à l’extérieur des zones industrielles, notamment des unités de fabrication de peinture. détergents, produits pharmaceutiques, gaz industriel. plastiques, caoutchoucs et engrais phosphatés, sont dotées d’un périmètre de protection. Art. 2. Les limites des périmètres de protection sont fixées conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté. Art. 3. – Le wali concerné est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 janvier 1986. Belkacem NABI, Arrêté du 15 janvier 1986 fixant les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures relevant du secteur de l’électricité situées à l’extérieur des zones industrielles. Le ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, Vu le décret n° 69-59 du 26 juillet 1969 portant dissolution d’électricité et gaz d’Algérie > et création de la société nationale de l’électricité et du gaz; Vu le décret n° 82-306 du 16 octobre 1982 portant création de l’entreprise nationale de travaux et de montage électrique ; Vu le décret n° 82-307 du 16 octobre 1982 portant création de l’entreprise nationale de travaux d’électrification; Vu le décret n° 82-308 du 16 octobre 1982 portant création de l’entreprise nationale de réalisation de canalisations; Vu le décret n° 83-600 du 29 octobre 1983 portant création de l’entreprise nationale de montage industriel (E.T.T.E.R.Κ.Ι.Β.) ; Vu le décret n° 83-601 du 29 octobre 1983 portant création de l’entreprise nationale de réalisation d’infrastructures énergétiques (I.N.E.R.G.A.); Vu le décret n° 84-105 du 12 mal 1984 portant institution d’un périmètre de protection des installations et infrastructures; Vu le décret n° 84-123 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimques et celles du vice-ministre chargé des industries chimiques et pétrochimiques; Arrête Article 1er. Les installations et infrastructures relevant du secteur de l’électricité, notamment les unités de production électrique et les postes de transformation électrique, sont dotées d’un périmètre de protection. Art. 2. - Les limites de périmètre de protection sont fixées conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté. Art. 3. Le wall concerné est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 janvier 1986. Belkacem NABI

228 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 15 janvier 1986 fixant les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures du secteur des hydrocarbures. Le ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963, modifié par le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966 portant création et statut de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures; Vu le décret n° 84-55 du 3 mars 1984 relatif à l’administration des zones industrielles; Vu le décret n° 84-56 du 3 mars 1984 portant organisation et fonctionnement des entreprises de gestion des zones industrielles ; Vu le décret n° 84-57 du 3 mars 1984 portant création de l’entreprise de gestion de la zone industrielle de Skikda; Vu le décret n° 84-58 du 3 mars 1984 portant création de l’entreprise de gestion de la zone industrielle de Hassi R’Mel; : Vu le décret n° 84-59 du 3 mars 1984 portant création de l’entreprise de gestion de la zone industrielle d’Arzew; Vu le décret n° 84-60 du 3 mars 1984 portant création de l’entreprise de gestion de la zone indus- 1 trielle de Hassi Messaoud ; Vu le décret n° 84-105 du 12 mai 1984 portant institution d’un périmètre de protection des installations et infrastructures ; Vu le décret n° 84-123 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques et celles du vice-ministre chargé des industries chimiques et pétrochimiques ; Vu l’arrêté interministériel du 5 mars 1984 portant cahier des charges-type relatif à l’administration des zones industrielles, notamment son titre 3 (dispositions spécifiques) protection de la zone industrielle; Arrête : Article 1er. Les installations et les infrastructures relevant du secteur des hydrocarbures, notamment les zones industrielles du Nord, du Sud, dépôts de stockage, stations de compression, de pompage, gazoducs, oléoducs, sont dotées d’un périmètre de protection. Art. 2. - Les limites des périmètres de protection sont fixées conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté. Art. 3. - Le wall concerné est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 janvier 1986. Belkacem NABI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 février 1986 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et Chypre. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales ; Vu l’arrêté du 21 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et Chypre; Arrête Article 1er. Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et Chypre, la quote-part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, soit 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA. Art. 2. - Le présent arrêté qui prend effet, à compter du 1er mars 1986, abroge et remplace l’arrêté du 21 février 1981 susvisé. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1986. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Roumanie. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973;

26 février 1986 Vu l’article 30 de la convention précitée définissant Art. 2.- Le présent arrêté qui prend effet à abroge et remplace l’arrête monétaire employée pour la fixation des tarifs compter du ler mars 1986, l’unité du 15 février 1981 susvisé. des télécommunications internationales Vu l’arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel - de la République algérienne démodans les relations télégraphiques entre l’Algérie et cratique et populaire. la Roumanie; Arrête Article 1er. Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie - et la Roumanie, la quote-part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, solt 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA, Art. 2. Le présent arrêté qui prend effet à compter du ler mars 1986, abroge et remplace l’arrêté du 15 février 1981 susvisé. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel - de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1986. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI Arrêté du 1er février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Finlande. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales ; Vu l’arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Aigérie et la Finlande; Arrête? Article 1er. Dans les relations télégraphiques l’Algérie - et la Finlande, la quote-part algéentre rienne est fixée à 0,60 franc-or, soit 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe toale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA. Fait à Alger, le 1er février 1986. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI Arrêté du 1er février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et l’Italie.

- Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mal 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobré 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales ; Vu l’arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxé totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et l’Italie, Arrête Article 1er. Dans les relations télégraphiques

• et l’Italie, la quote-part algérienne. entre l’Algérie est fixée à 0,60 franc-or, soit 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or. équivalent à 2,00 DA. Art. 2. Le présent arrêté qui prend effet à
• 1er mars 1986, abroge et remplace l’arrêté compter du du 15 février 1981 susvisé. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1986. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI

230 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et le Royaume-Uni. Le ministre des postes et télécommurications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant catification de la convention internationale des Lelécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Vu l’arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et le Royaume-Uni ; Arrête : Article 1er. Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et le Royaume-Uni, la quote-part algérienne est fixée à 0.60 franc-or, soit 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 francor, équivalent à 2,00 DA. Art. 2. Le présent arrêté qui prend effet à compter du ler mars 1986, abroge et remplace l’arrêté du 15 février 1981 susvisé. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 1er février 1986. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et l’Albanie. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Vu l’arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et l’Albanie; REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 février 1986 Arrête: Article 1er. Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et l’Albanie, la quote-part algérienne est fixée a 0,60 franc-or, soit 1,00 DA par mot ordinaire pour une, taxe totale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA. Art. 2. - Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mars 1986, abroge et remplace l’arrêté du 15 février 1981 susvisé. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1986. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI Arrêté du ler, février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et le Danemark. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Vu l’arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et le Danemark ; Arrête : Article 1er. Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et le Danemark, la quote-part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, soit 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA. Art. 2. Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mars 1986, abroge et remplace l’arrêté du 15 février 1981 susvisé. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler février 1986. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI

26 février 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Bulgarie. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales Vu l’arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Bulgarie; Arrête? Article 1er. Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Bulgarie, la quote-part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, soit 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA. Art. 2. Le présent arrêté qui prend effet à

• abroge et remplace l’arrêté compter du 1er mars 1986, et du 15 février 1981 susvisé. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1986. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Turquie. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales ; Vu l’arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Turquie; REPUBLIQUE ALGERIENNE 231 Arrête: Article 1er. - Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Turquie, la quote-part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, soit 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA. Art. 2. - Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mars 1986, abroge et remplace l’arrêté du 15 février 1981 susvisé. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1986. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la République fédérale d’Allemagne. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Vu l’arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la République fédérale d’Allemagne; Arrête : Article 1er. Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la République fédérale d’Allemagne, la quote-part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, soit 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA. Art. 2. - Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mars 1986, abroge et remplace l’arrêté du 15 février 1981 susvisé. Art ‘Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1986. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI

232 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe, totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Suède. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Vu l’arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Suède; Arrête Article 1er. Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Suède, la quote-part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, soit 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA. Art. 2. Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mars 1986, abroge et remplace l’arrêté du 15 février 1981 susvisé. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler février 1986. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et Gibraltar. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales Vu l’arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et Gibraltar; REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 février 1986 Arrête ! Article 1er. - Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et Gibraltar, la quote-part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, soit 1.00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA. Art. 2. - Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mars 1986, abroge et remplace l’arrêté du 15 février 1981 susvisé. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1986. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Norvège. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torremolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Vu l’arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Norvège; Arrête ! Article 1er. Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Norvège, la quote part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, soit 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA. Art. 2. - Le présent arrêté qui prend effet à compter du ler mars 1986, abroge et remplace l’arrêté du 15 février 1981 susvisé. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1986. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI

26 février 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Suisse. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589;

Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos ‘e 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Vu l’arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Suisse ; Arrête? Article 1er. Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Suisse, la quote-part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, soit 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA. Art. 2. - Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mars 1986, abroge et remplace l’arrêté du 15 février 1981 susvisé. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1986. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie ęt la Tchécoslovaquie. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des telécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Vu l’arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Tchécoslovaquie; REPUBLIQUE ALGERIENNE 233 Arrête Article 1er. Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Tchécoslovaquie, la quote-part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, soit 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 francor, équivalent à 2,00 DA. Art. 2. - Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mars 1986, abroge et remplace l’arrêté and du 15 février 1981 susvisé. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler février 1986. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI Arrêté du 1er février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et l’Irlande. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales ; Vu l’arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et l’Irlande; Arrête: Article 1er. Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et l’Irlande, la quote-part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, soit 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or équivalent à 2,00 DA. Art. 2. Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mars 1986, abroge et remplace l’arrêté du 15 février 1981 susvisé. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1986. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général Yassine FERGANI

234 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 1er février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et le Luxembourg. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention precitee définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales ; Vu l’arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations `télégraphiques entre l’Algérie et le Luxembourg; Arrête: Article 1er. - Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et le Luxembourg, la quote-part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, solt 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA. Art. 2. - Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mars 1986, abroge et remplace l’arrêté du 15 février 1981 susvisé. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler février 1986. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Yougoslavie. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales ; Vu l’arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Yougoslavie REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 février 1986 Arrête ! Article 1er. - Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Yougoslavie, la quote-part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, solt 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA. Art. 2. - Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mars 1986, abroge et remplace l’arrêté du 15 février 1981 susvisé. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo cratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1986. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la République démocratique allemande. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales: Vu l’arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la République démocratique allemande ; Arrête: Article 1er. – Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la République démocratique allemande, la quote-part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, soit 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA. Art. 2. Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mars 1986, abroge et remplace l’arrêté du 15 février 1981 susvisé. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1986. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI 26 février 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Pologne. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales ; Vu l’arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Pologne; Arrête : Article 1er. - Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Pologne, la quote-part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, soit 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA. Art. 2. Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mars 1986, abroge et remplace l’arrêté du 15 février 1981 susvisé. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler février 1986. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Hongrie. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales ; Vu l’arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Hongrie; REPUBLIQUE ALGERIENNE 235 Arrête : Article 1er. - Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Hongrie, la quote-part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, soit 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA. Art. 2. - Le présent arrêté qui prend effet à compter du ler mars 1986, abroge et remplace l’arrêté du 15 février 1981 susvisé. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1986. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et Malte. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales ; Vu l’arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et Malte; Arrête : Article 1er. Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et Malte, la quote-part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, soit 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA. Art. 2. - Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mars 1986, abroge et remplace l’arrêté du 15 février 1981 susvisé. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler février 1966. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI 236 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et le Portugal. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales ; Vu l’arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et le Portugal; Arrête Article 1er. - Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et le Portugal, la quote-part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, solt 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA. Art. 2. Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mars 1986, abroge et remplace l’arrêté du 15 février 1981 susvisé. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1986. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Grèce. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales Vu l’arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et ‘la Grèce REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 février 1986 Arrête: Article 1er. Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Grèce, la quote-part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, soit 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA. Art. 2. - Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mars 1986, abroge et remplace l’arrêté du 15 février 1981 susvisé. Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1986. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, 1 Yassine FERGANI Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et l’Islande. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales, Vu l’arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et l’Islande; Arrête : Article 1er. Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et l’Islande, la quote-part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, soit 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or. équivalent à 2,00 DA. Art. 2. - Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mars 1986, abroge et remplace l’arrêté du 15 février 1981 susvisé. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1986. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI 26 février 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la France. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitee définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Vu l’arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la France; Arrête : 1 Article 1er. Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la France, la quote-part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, soit 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA. Art. 2. Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mars 1986, abroge et remplace l’arrêté du 15 février 1981 susvisé. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1986. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et le Groenland. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales ; Vu l’arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et le Groenland; REPUBLIQUE ALGERIENNE 237 Arrête : Article 1er. - Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et le Groenland, la quote-part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, soit 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA. Art. 2. - Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mars 1986, abroge et remplace l’arrêté du 15 février 1981 susvisé. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1986. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Belgique. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Vu l’arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Belgique; Arrête : Article 1er. Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Belgique, la quote-part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, soit 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA. Art. 2. Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mars 1986, abroge et remplace l’arrêté du 15 février 1981 susvisé. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1986. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI 238 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et les Pays-Bas. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Vu l’arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et les Pays-Bas’; Arrête : Article 1er. - Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et les Pays-Bas, la quote-part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, soit 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA. Art. 2. Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mars 1986, abroge et remplace l’arrêté du 15 février 1981 susvisé. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler février 1986. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et l’Autriche. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mail 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Vu l’arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et l’Autriche: REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 février 1986 Arrête? Article 1er. - Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et l’Autriche, la quote-part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, soit 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA. Art. 2. - Le présent arrêté qui prend effet à compter du ler mars 1986, abroge et remplace l’arrêté du 15 février 1981 susvisé. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1986. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et l’Espagne. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Vu l’arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et l’Espagne; Arrête Article 1er. - Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et l’Espagne, la quote-part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, soit 1.00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA. Art. 2. Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mars 1986, abroge et remplace l’arrêté du 15 février 1981 susvisé. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler février 1986. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI 26 février 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et les Iles Féroé. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales ; Vu l’arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et les Iles Féroé ; Arrête : Article 1er. Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et les Iles Féroé, la quote-part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, soit 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA. Art. 2. Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mars 1986, abroge et remplace l’arrêté du 15 février 1981 susvisé. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1986. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI REPUBLIQUE ALGERIENNE 239 Arrêté du 1er février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et l’Ethiopie. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Vu l’arrêté du 25 juillet 1973 portant fixation de la taxe télégraphique Algérie-Ethiopie, Arrête : Article 1er. Dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et l’Ethiopie, la quote-part algérienne est fixée à 1,00 franc-or, soit 1,62 DA par mot ordinaire pour une taxe de 2,00 franc-or, équivalent à 3,50 DA. Art. 2. – Le présent arrêté qui prend effet à compter du ler mars 1986, abroge et remplace l’arrêté du 25 juillet 1973 susvisé. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler février 1986. P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres WILAYA D’ALGER DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Avis d’appel à la concurrence national n° 01/86/DUCH/SDC Un avis d’appel à la concurrence est lancé en vue de l’extension de la clinique dentaire de Beni Messous. Lot: tous corps d’état. Les candidats intéressés doivent se présenter, pour le retrait du dossier, au siège du B.E.T. BEREP, atelier Casbah, 84, Boulebard Hahad Abderezak, Alger. Les offres, obligatoirement accompagnées des pièces décrites à l’article 51 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982, ainsi que du certificat professionnel, devront être déposées à la direction de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat de la wilaya d’Alger (bureau des marchés) sise au 135, rue de Tripoli, Hussein Dey (Alger), dans les trente (30) jours, délai de rigueur, suivant la publication du présent avis dans le quotidien national < El Moudjahid », sous double enveloppe cachetée; l’enveloppe extérieure devra porter la mention : Appel à la concurrence nº 01/86/DUCH/SDC - Ne pas ouvrir 240. JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE DE MOSTAGANEM Avis d’appel d’offres national Opération: N.D. 5.795.1.263.095.01 et 03 Plan quinquennal 1985/1989 Tranche annuelle 1986 Un appel d’offres national est lancé en vue de la réalisation de trois (3) centres culturels à Mostaganem. Lot unique. Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent consulter les dossiers auprès de l’assemblée populaire communale de Mostaganem. Les offres, accompagnées des pièces fiscales prévues par la circulaire n° 21 du ministère du commerce, doivent être adressées au président de l’assemblée populaire communale de Mostaganem, sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente : << Construction de trois (3) centres culturels à Mostaganem - A ne pas ouvrir >. La date limite de dépôt des offres est fixée à un (1) mois, à partir de la publication du présent avis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE MOSTAGANEM ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE DE MOSTAGANEM Avis d’appel d’offres national Un appel d’offres national est lancé en vue de la réalisation de locaux de commerce et cabinets de médecin et dentiste à Mostaganem, avec aménagements extérieurs et clôture. Lot unique. Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent consulter les dossiers auprès de l’assemblée populaire communale de Mostaganem. Les offres, accompagnées des pièces fiscales prévues par la circulaire n° 21 du ministère du commerce, doivent être adressées au président de l’assemblée populaire communale de Mostaganem, sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente : < Construction de locaux de commerce et cabinets de médecins A ne pas ouvrir ». La date limite du dépôt des offres est fixée à un (1) mois à partir de la publication du présent avis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 février 1986 WILAYA D’ALGER DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Avis d’appel ouvert à la concurrence national n° 2/86/DUCH/SDH Un avis d’appel ouvert à la concurrence est lancé en vue de la réalisation de clôtures aux 600 logements de Baraki. Les candidats intéressés doivent se présenter, pour le retrait du dossier, à la direction de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat de la wilaya d’Alger (sous-direction de l’habitat), 135, rue de Tripoli, Hussein Dey (Alger). Les offres, accompagnées obligatoirement des pièces décrites à l’article 51 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982, et du certificat professionnel prévu par le décret n° 83-135 du 19 février 1983, devront être déposées à la direction de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat de la wilaya d’Alger (bureau des marchés), sise à Alger, au 135 rue de Tripoli, Hussein Dey, dans les trente (30) jours, délai de rigueur, suivant la publication du présent avis au quotidien national << El Moudjahid », sous double enveloppe cachetée; l’enveloppe extérieure devra porter uniquement la mention : « Appel à la concurrence n° 2/06/DUCH-SDH - A ne pas ouvrir ». MINISTERE DE L’INFORMATION RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Appel d’offres ouvert nº 01/86-BF Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de tubes de prises de vues. Les soumissions doivent parvenir, sous double enveloppe au président d’ouverture des plis, à la radiodiffusion télévision algérienne, 21, boulevard des Martyrs, Alger, 45 jours, à compter de la publication du présent avis. L’enveloppe extérieure, strictement anonyme, sans entête ne devra comporter que la mention: Appel d’offres n° 01/86/BF Ne pas ouvrir ». Les offres devront être accompagnées des pièces réglementaires prévues par le décret n° 82-145 du 10 avril 1982. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours, à compter de la date de clôture. Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges contre la somme de 200 dinars algériens, s’adresser à la R.T.A., 21 boulevard des Martyrs, Alger, département des approvisionnements, bureau 135, Nouvel immeuble, tél.: 60.23.00-60.08.33 Postes 855/856. Imprimerie Officielle, Aiger 7,8 at 13 Avenue Abdelkader Benbarek