Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et l'Albanie

Dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et l'Albanie, la quote-part algérienne est fixée a 0,60 franc-or, soit 1,00 DA par mot ordinaire pour une, taxe totale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA.

Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mars 1986, abroge et remplace l'arrêté du 15 février 1981 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er février 1986.

P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI Arrêté du ler, février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et le Danemark.

Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589;

Vu l'ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga-Torrémolinos le 25 octobre 1973;

Vu l'article 30 de la convention précitée définissant l'unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales;

Vu l'arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et le Danemark ;

Arrête :

Dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et le Danemark, la quote-part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, soit 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA.

Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mars 1986, abroge et remplace l'arrêté du 15 février 1981 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler février 1986.

P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI 26 février 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA