Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et la Roumanie

Le présent arrêté qui prend effet à abroge et remplace l'arrête monétaire employée pour la fixation des tarifs compter du ler mars 1986, l'unité du 15 février 1981 susvisé. des télécommunications internationales Vu l'arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel - de la République algérienne démodans les relations télégraphiques entre l'Algérie et cratique et populaire. la Roumanie;

Arrête

Dans les relations télégraphiques entre l'Algérie - et la Roumanie, la quote-part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, solt 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA,

Le présent arrêté qui prend effet à compter du ler mars 1986, abroge et remplace l'arrêté du 15 février 1981 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel - de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er février 1986.

P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI