Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et la République démocratique allemande

Dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et la France, la quote-part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, soit 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA.

Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mars 1986, abroge et remplace l'arrêté du 15 février 1981 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er février 1986.

P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI