Arrêté du 1er février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et le Danemark
Article 1er
فتح المادةDans les relations télégraphiques entre l'Algérie et le Luxembourg, la quote-part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, solt 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mars 1986, abroge et remplace l'arrêté du 15 février 1981 susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le ler février 1986.
P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 76-45
- Arrêté
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