Décret
Décret du 18 février 1986 mettant fin aux fonctions du Secrétaire général du Gouvernement
Article 1er
فتح المادةIl est mis fin aux fonctions de Secrétaire général du Gouvernement, exercées par M. Mouloud HAMROUCHE, appelé à d'autres fonctions.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 février 1986.
Chadli BENDJEDID,
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 77-74
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.