Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et la Norvège
Article 1er
فتح المادةDans les relations télégraphiques entre l'Algérie et la Norvège, la quote part algérienne est fixée à 0,60 franc-or, soit 1,00 DA par mot ordinaire pour une taxe totale de 1,20 franc-or, équivalent à 2,00 DA.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté qui prend effet à compter du ler mars 1986, abroge et remplace l'arrêté du 15 février 1981 susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er février 1986.
P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI 26 février 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 76-45
- Arrêté
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