CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés du 9 mai 1983 portant approbation du tableau d’avancement des administrateurs, au titre de l’année 1982, p. 345. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 4 décembre 1993 fixant les modalités d’indemnisation des biens nationalisés, au titre de la révolution agraire, p. 354. Arrêté du 10 décembre 1983 portant création des recettes des contributions diverses de Mers El Kébir-Hôpital et Bou Tlélis, p. 355.

344 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 evril 1984 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 31 décembre 1983 portant création de la recette des contributions diverses de Tébessamunicipal, p. 356. Arrêté du 24 janvier 1984 portant liste des candidats admis au concours professionnel d’accès au corps des Ingénieurs de l’Etat du cadastre, p. 356. Arrêté du 26 janvier 1984 portant liste des candidats admis au concours interne d’accès au corps des Ingénieurs d’application du cadastre, p. 356. Arrêté du 26 janvier 1984 portant liste des candidats admis à l’examen professionnel d’accès au corps des techniciens de l’organisation foncière et du cadastre, p. 357. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 6 mars 1984 autorisant la fédération des œuvres complémentaires des écoles de la wilaya de Tiaret à organiser une loterie à son profit, p. 357. Arrêté interministériel du 14 mars 1984 rendant exécutoire la délibération n° 111 du 10 octobre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Ouargla, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureau (EDIED de Ouargla), p. 359. Arrêté interministériel du 14 mars 1984 rendant exécutoire la délibération n° 111 du 10 octobre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Ouargla, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien (EDIPAL de Quargla), p. 359. Arrêté interministériel du 14 mars 1984 rendant exécutoire la délibération n° 111 du 10 octobre 1933 de l’assemblée populaire de la wilaya de Ouargla, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution de détail (ASWAK de Ouargla), p. 360. Arrêté interministériel du 14 mars 1984 rendant exécutoire la délibération n° 37 du 6 novembre 1933 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux (EDIED de Skikda), p. 361. Arrêté interministériel du 14 mars 1984 rendant exécutoire la délibération n° 38 du 6 novembre 1933 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien (EDIPAL de Shikda), p. 361.

1. Arrêté interministériel du 14 mars 1984 rendant exécutoire la délibération n° 44 du 6 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution de détail (ASWAK de Skikda), p. 362. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Décret n° 84-84 du 14 avril 1984 portant statut de l’école nationale polytechnique, p. 363. MINISTERE DES POSTES . ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 24 mars 1984 portant création de guichets annexes, p. 366. Arrêté du 24 mars 1984 portant création d’agences postales, p. 366. Arrêté du 24 mars 1984 portant création d’un centre de colis postaux, p. 367. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 3 décembre 1983 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le deuxième trimestre 1983, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics, p. 367. MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur général de la planification des activités productives, p. 374. Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur général des statistiques, p. 374. Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur de la planification des actions locales, p. 374. Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur de la main d’œuvre qualifiée, p. 376. Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur de la planification, de l’éducation et de la formation, p. 375. Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur des infrastructures, p. 375. Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur des comptes et des statistiques économiques, p. 375.

17 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 345 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de | signature au directeur des statistiques démographiques et sociales, p. 376. Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur des équilibres sociaux, p. 376. Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur de la planification des services, p. 376. Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur de la planification spatiale, p. 376. Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur de l’organisation de l’économie, p. 377. Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur de la planification agricole, p. 377. Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur de la planification industrielle, p. 377. Arreté du 14 mars 1984 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 377. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés du 9 mai 1983 portant approbation du tableau d’avancement des administrateurs, au titre de l’année 1982. 3ème Echelon Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Kamel Abed, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler décembre 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Kébir Addou, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 3 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Djaffar Ahmed All, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII. à compter du 16 avril 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 14 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Akli Akretche, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 15 mars 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 9 mois et 15 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Yasmina Alouani, administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler janvier 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Salah Allouache, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 11 octobre 1979 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 ans, 2 mois et 19 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Rabai Aquabdia,. administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 4 mois, Par arrêté du 9 mai 1983, M. Arezki Ayoub, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter’ du ler août 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 5 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mustapha Azira, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter dy 12 février 1983.

346 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 mai 1983, M. Tahar Badaoui, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 10 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Lakhdar Bechta, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 28 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Larem Belaid, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 19 mai 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 7 mois et 11 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Khadir Belbachir, administrateur du zème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 3 décembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 27 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mahmoud Benabdi, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 8 juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 22 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed El Bachir Beneguenouch,’ administrateur du 2ème échelon, est promu au 3eme ‘chelor, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 20 février 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Djeloul Lakhdar Benelhadj, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 15 juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 15 jours. administrateur Par arrêté du du 9 2ème mai échelon 1983, M. , est Hacène promu Benghida au 3ème , échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 14 novembre 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 1 mois et 16 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Nadjib Benmezlane, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er mars 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 10 mois. Par arrêté du 9 mai 1933, M. Djemoui Benzida, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 7 mois. REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1984 Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mouloud Bouklab, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3èте échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 2 mars 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Feddia Boulahbal, administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, Indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Boumezbeur, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 3 mois et 11 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Fatiha Boussatah, administrateur du 2 me échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 6 mars 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Djamel Eddine Brahimi, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à ccmpter du 3 décembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 27 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Berrabah, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 16 mai 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Chaibi, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 7 juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 23 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Djamel Djeghroud, administrateu du 2ème échelon, est promu au 3èте échelon, Indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1981 et conserve. au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 4 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Bachir Djenaoui, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 4 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Yahia Dourari, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 18 février 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 10 mois et 11 jours.

17 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 mai 1983, M. Yahia Fehim. administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 13 mars 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abderrahmane Guouasmia, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII. à compter du 4 octobre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 2 mois et 26 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Maâmar Hachemi, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler décembre 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 1 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Bahmed Hadj M’Hamed, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 27 décembre 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 3 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, Mme Fatiha Hamrit, née Bentorki, administrateur du 2ème échelon. est promue au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 13 novembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’anciennneté de 1 mois et 17 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Zahia Khaledi. administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 16 février 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 10 mois et 14 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Rachid Kicha. administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mustapha Lakhal, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1979 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 ans, 7 mois et 28 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Cheikh Lardja. administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 19 septembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982. un reliquat d’ancienneté de 1 an, 3 mois et 11 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 347 Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdellah Mokrani, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 28 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Oulahcène Mouhou, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Houria Nekka, administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 7 juin 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Lazhar Oucherif, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 16 juin 1932 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 16 jours. Par arrêté 9 נים 9 mai 1933, M. Rachid Ould Khaoua, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, Indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 26 décembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Tahar Rachedi, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 4 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Sadeg, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 25 septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 5 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelhafid Saidi, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 7 janvier 1982 et conserve, tu 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 23 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Nadjib Sedjal, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 13 juin 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 6 mois et 17 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdellah Soufi, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 23 février 1983.

348 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 mai 1983, M. Farouk Taleb, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 25 mars 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 9 mois et 5 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Sebti Tolba, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 15 février 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 10 mois et 15 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Foudil Zeghouati, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3eте échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 11 avril 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 19 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Fatiha Ziboucha, administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 2 juin 1932 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 28 jours. Par arrêté du 9 mat 1983, M. Hacène Achache, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er mars 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, Mme Anissa Aïssaoui, née Bayou, administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indic. 370 de l’échelle XIII, ▲compter du 3 septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 27 jours. Par arrêté du 9 mal 1983, M. Youcef Allaf, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3èте échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 11 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Salah Allouache) administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 10 octobre 1979 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 ans, 2 mois et 20 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Salah Amokrane, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, ▲ compter du 9 novembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 1 mois et 21 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Tayeb Ayache, administrateur du 2ème échelon, est promu au Зете échelon, Indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 7 décembre 1982 et conserve, au 31 décemrbe 1982, un reliquat d’ancienneté de 23 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1984 Par arrêté du 9 mai 1983, M. Sid All Badaoui, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 10 août 1982 et conserve, au 31 décembre 1982 reliquat d’ancienneté de 4 mois et 20 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Brahim Behata, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler avril 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Atika Belahcène Talbi, administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1979 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 ans et 3 mois. Par arrêté du 9 mal 1983, Melle Saïda Belmouloud, administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 20 janvier 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Zahir Beloui, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an 7 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdellah Benachour, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 2 juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 28 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Yacoub Benaouda, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Fatima Benaros, administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Bachir Benatia, administrateur du 2ème écheion, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er mars 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 10 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Slimane Ben El Hadj, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 15 février 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 9 mois et 15 jours.

17 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 mai 1983, M. Khaled Benhassène, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Kamel Benkhalef, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1982. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Aziz Bachir Bensar, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982. un reliquat d’ancienneté de 1 an, 1 mois et 28 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Aïssa Bernou, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1981. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Smaïl Bidouche, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 14 novembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 1 mois et 16 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Nadia Bouaiche, administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII. à compter du 6 janvier 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Brahim Boubrit, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3èте échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 15 février 1982 et conserve, au 31 décembre 1982. un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 15 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Bouchema, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Belkacem Bouchemal, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3èте échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 4 janvier 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 26 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Driss Bouchouka, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3зете échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 20 novembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an REPUBLIQUE ALGERIENNE 349 Par arrêté du 9 mai 1983, M. Stamboull Boudghene, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 7 juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 23 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, Mme Ghania Boudjemaa, née Ziad, administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 mois, Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mustapha Kamel Bouguerra, administrateur du 2me échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 15 avril 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Boukabous, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Salah Boukerzaza, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, Indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 8 janvier 1983. Par arrêté du 9 mat 1983, M. Mohamed Boumama, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler avril 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Messaoud Boumegoura, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 15 mai 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 7 mois et 16 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abderrahmane Boumeshad, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 11 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. El Mouldi Bounab, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 2 juin 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelwahab Bourioune, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 2 juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 28 jours.

350 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Rafik Boussadi, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ahcène Boussalem, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1983. Par arrêté du 9 mal 1983, M. Mohamed Boutemine, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter, du 25 décembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 5 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Hocine Bouzazal, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 2 juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 29 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Brahim Bouzid, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 14 novembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 1 mois et 16 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Boudjemaâ Chachoua, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 11 mai 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 7 mois et 19 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Aïssa Chemchema, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter -du 15 novembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 16 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Amar Chetouani, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter 15 novembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 1 mois et 16 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Rachid Chouleb, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Djamel Eddine Dahmane, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, & compter du 4 décembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 26 jours, REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1984 Par arrêté du 9 mai 1983, M. Hamid Dahmani, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Emir Kassem Daoudi, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1979 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 ans. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Saâda Derkaoui, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Laila Saliha Djaghaba, administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 30 mai 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelhamid Djeldjeli, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 23 avril 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 7 jours. Par arrêté du 9 mai 1933, Melle Aïcha Anissa Drablia, administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à du 20 juin 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Moussa Fetaihe, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 20 février 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 10 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, Mme Anissa Fatima Ghali, née Ghazi, administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 18 avril 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 12 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Ghamri, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 11 février 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 10 mois et 19 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Belkacem Graine, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 15 décembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 15 jours.

17 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 mai 1983, M. Nacer Greffou, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 3 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Chérif Hachemi, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 21 janvier 1982 et conserve, au 31 décembre 1982 reliquat d’ancienneté de 11 mols et 6 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, Mme Azziza Haddadi, née Oual, administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 2 mars 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 9 mois et 28 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Smaïl Hameg. administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 7 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Salah Hamrit, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 27 mars 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 9 mois et 3 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelhafid Hassen Bey, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII. à compter du 18 août 1977 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 5 ans, 4 mois et 12 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Farida Hassissène, administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 15 septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 15 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Omar Hattab, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII. à compter du 1er juin 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 7 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Missoum Henni, ✓ administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 17 avril 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 8 mols et 14 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mebrouk Hocine, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er mars 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 10 mois. REPUBLIQUE ALGERIENNE 351 Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abderrahmane Kadid, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, Indice. 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Nadjem Eddine Khemar, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 2 décembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 28 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelaziz Krada, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 13 novembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 18 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Arezki Immoune, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler août 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 5 mois, Par arrêté du 9 mai 1983, M. Zoubir Lachgar, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 19 mars 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Lakhdar, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 18 novembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 12 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Khaled Lama, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 17 juin 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, Mme Fatiha Madi, née Bendouali, administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 21 mai 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelkader Mahiouz, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er octobre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, Mme Rania Medani, née Redjouani, administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 6 mois

352 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 mat 1983, M. Mohamed Meradji, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Ould Mouhoub Mouhoubi, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 10 janvier 1981 et conserve, au 31 décembre 1932, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 20 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Aïda Oukazi, administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 17 avril 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Ramdane, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 15 avril 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Nasser Eddine Rarrbo, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, & compter du 20 janvier 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. El Hacène Salem. administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er novembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 2 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Rachid Seddik, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, Indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 30 septembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 3 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ahmed Sefouane, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, Indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er avril 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 9 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Kamel Semsari, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, Indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler août 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 5 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Tsamina Senoussi, administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 3 mois. REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1984 Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ahmed Malik Touili, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 15 août 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 4 mois et 15 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Nadjia Zehouf, administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, a compter du 1er septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Naziha Zekkat, administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Zeraoulia, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 13 mai 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Ziant, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3èте échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 26 juin 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 4 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Salah Abetroune, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 11 février 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 10 mois et 20 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Salah Allia, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3èте échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 16 mars 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 9 mois et 14 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Hocine Benacer, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 5 juillet 1979 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 ans, 5 mois et 25 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, Mme Zohra Bendib, née Lamdani, administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 5 décembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 25 jours.

17 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 mai 1983, M. Belkheir Bengana, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 20 février 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mahfoud Bousbia, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 9 juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 21 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Bouzefrane, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 20 juin 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 10 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ahmed Brahimi, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler mai 1979 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 ans et 8 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Charef, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 10 mars 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 9 mois et 21 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Tayeb Demene, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 2 mars 1979 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 ans, 9 mois et 28 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ahmed Elgham, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1982. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Lemine Haddar, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 6 août 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 mois et 24 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Hassane Haddouche, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 20 décembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 10 jours. Par arrêté du 9 mat 1983, M. Amar Hamma, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, Indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er janvier 1983. REPUBLIQUE ALGERIENNE 353 Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ibrahim Idir, administrateur du 2ème échelon, est promu au seme échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mebrouk Khammar, administrateur du 2ème échelon, est promu au sème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 18 septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 12 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Hafid Kouache, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, a compter du 16 juin 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Zoubida Madani, administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, Indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler avril 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 9 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Bachir Mazouzzi, adrıinistrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, & compter du 1er mars 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, Mme Farida Rezki, née Idir, administrateur du 2ème échelon, est promue au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 27 septembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 3 mois et 4 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Salah Rouaibia, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 5 juin 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 25 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Salah Saoudi, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 16 mars 1978 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 ans, 9 mois et 15 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. All Younsfoul, administrateur du 2ème échelon, est promu au sème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 16 septembre 1977 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 5 ans, 3 mois et 15 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ahmed Ghani Benazouz, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 20 mai 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 7 mois et 10 jours,

354 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 mai 1983, M. Smail Hakimi, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 4 juillet 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 5 mois et 26 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Naoul Nouloua, administrateur du 2ème échelon, est promu au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler janvier 1979 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 ans. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 4 décembre 1983 fixant les modalités d’indemnisation des biens nationalisés au titre de la révolution agraire. Le ministre des finances, Vu l’ordonance n° 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire et notamment son article 101; Vu l’ordonance n° 76-101 du 9 décembre 1976 portant code des impôts directs et taxes assimilées ; Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983, notamment son article 177, Vu le décret n° 83-92 du 29 janvier 1983 relatif à l’indemnisation des biens nationalisés au titre de la révolution agraire; Vu l’arrêté interministériel du ler septembre 1983. fixant la composition et les règles de fonctionnement du service des indemnisations de wilaya des biens nationalisés au titre de la révolution agraire. Arrête: Article 1er. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de versement des indemnités dues aux propriétaires des biens nationalisés au titre de la révolution agraire. Art. 2. - Conformément aux dispositions de l’article 10 du décret n° 83-92 du 29 janvier 1983 susvisé, la valeur d’indemnisation donne lieu à l’établissement et à la délivrance d’un titre unique d’indemnisation. Art. 3. Les indemnisations se feront dans les conditions ci-après : 20% du montant de l’indemnité seront versés en numéraire; 80% du montant de l’indemnité seront versés sous forme de bons nominatifs. REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1984 Les indemnisations délivrées sous forme de bons nominatifs sont arrondies au millier de dinars inférieur, la différence étant imputée à la tranche payable en numéraire. Art. 4. - Il sera procédé, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, à l’émission de bons nominatifs dénommés « bons de la révolution agraire › dont les caractéristiques sont définies ci-après. Art. 5. - Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 83-92 du 29 janvier 1983 susvisé, les bons émis en application du présent arrêté sont amortissables en cinq (5) ans et portent intérêt à 6% l’an; lls prennent jouissance à compter de la date de leur délivrance. En cas d’indisponibilité de bons, le trésorier est tenu de délivrer au bénéficiaire une attestation constatant ce fait qui perinettra à ce dernier de procéder ultérieurement au retrait des bons avec date, d’effet au jour de remise de l’attestation. Art. 6. Le versement de la quote-part en numéraire et la délivrance des bons se feront auprès des trésoreries de wilayas, sur présentation de la décision d’indemnisation prise par le wall et notifiée à l’intéressé conformément aux dispositions de l’arrêté du ler septembre 1983 susvisé. Art. 7. Les bons émis au titre du présent arrêté sont créés en coupures de 50.000 DA, 10.000 DA, 5.000 DA, 1.000 DA. Le prix d’émission est fixé au pair. Art. 8. Les bons de la révolution agraire sont remboursables à terme échu à compter de la date de leur mise en circulation. Le montant du capital à amortir chaque année est calculé sur la base d’une annuité constante. Art. 9. L’annuité de chaque bon est payable à terme échu aux guichets des trésoreries de wilayas. Art. 10. - Les bons de la révolution agraire pourront, dans les conditions qui seront fixées ultérieurement, servir pour l’obtention du crédit bancaire, ou être repris en règlement d’une souscription à des émissions futures d’emprunt à moyen ou long terme. Art. 11. Les bons de la révolution agraire sont exemptés de tout impôt frappant les valeurs mobilières et de l’impôt complémentaire sur le revenu. Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 décembre 1983. Boualem BENHAMOUDA

17 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 10 décembre 1983 portant création des recettes des contributions diverses de Mers El Kébir-Hôpital et Bou Tiélis. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas, Vu l’arrêté du 24 janvier 1976 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses et les textes qui l’ont modifié ou complété; Arrête: Article 1er. - Il est créé

1. à Mers El Kébir, une recette des contributions diverses dénommée < recette des contributions diverses de Mers El Kébir-Hôpital >.
2. à Bou Télis, une recette des contributions diverses dénommée recette des contributions diverses de Bou Tlelis >, TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 355 Art. 2. Les sièges des recettes des contributions diverses de Mers El Kébir-Hôpital et Bou Tlélis sont fixés respectivement à Mer El Kebir et à Bou Tlelis. Art. 3. Le tableau annexé à l’arrêté du 24 janvier 1976 est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 4. - Le directeur général des impôts et des domaines, le directeur général de l’administration et des moyens, le directeur général du budget, de la comptabilité et de l’agence judiciaire du trésor et le directeur général du trésor, du crédit et des assurances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet le 2 janvier 1984 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 10 décembre 1983. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE ANNEXE Communes comprises dans la Désignation de la recette et slège circonscription territoriale Autres services gérés de la recette WILAYA D’ORAN Mers El Kebir à supprimer à supprimer : Bou Tlelis Misserghin Bureau d’aide sociale de Bou Tlelis Oran spécial Oran-Hôpital Mers El Kebir hôpital à supprimer : Foyer pour personnes âgées ou handicapées d’Oran, pouponnière d’Oran Centre médico-pédagogique de Messerghin Cinémas à supprimer : Ecole des jeunes aveugles d’Aïn El Turck Ecole des jeunes soufds - Oran Foyer des enfants assistés (filles) de Messerchin à ajouter : Secteur sanitaire de Mers El Kebir Foyer pour personnes âgées ou handicapées d’Oran Pouponnière d’Oran Centre médico-pédagogique de Messerghin Ecole des jeunes aveugles d’Aïn El Turck Ecole des jeunes sourds - Oran Foyer des enfants assistés (filles) de Messerghin Bou Tlelis Bou Tlells Misserghin Bureau d’aide sociale de Bou Tlelis Cinémas.

356 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 31 décembre 1983 portant création de la recette des contributions diverses de Tébessamunicipal, Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative la refonte de l’organisation territoriale des wilayas; Vu l’arrêté du 24 janvier 1976 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ; Arrête : Article 1er. - Il est créé à Tébessa, une recette des contributions diverses dénommée recette des contributions diverses de Tébessa-municipal ». Art. 2. - Le siège de la recette des contributions diverses de Tébessa-municipal est fixé à Tébessa. TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1984 Art. 3. Le tableau annexé à l’arrêté du 24 janvier 1976 est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 4. - Le directeur général des impôts et des domaines, le directeur général de l’administration et des moyens, le directeur général du budget, de la comptabilité et de l’agence judiciaire du trésor et le directeur général du trésor, du crédit et des assurances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet le 2 janvier 1984 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1983. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE ANNEXE Communes comprises dans la Désignation de la recette et siège circonscription territoriale Autres services gérés de la recette WILAYA DE TEBESSA Daira de Tébessa Tébessa ville à supprimer à supprimer : TEBESSA à ajouter Tébessa municipal TEBESSA Arrêté du 24 janvier 1984 portant liste des candidats admis au concours professionnel d’accès au corps des ingénieurs de l’Etat du cadastre. Par arrêté du 24 janvier 1984, sont déclarés définitivement admis au concours professionnel d’accès au corps des ingénieurs de l’Etat du cadastre, les candidats dont les noms suivent: MM. Ahmed Kansab Kada Si Abdelhadi Arrêté du 26 janvier 1984 portant liste des candidats admis au concours Interne d’accès au corps des ingénieurs d’application du cadastre. Par arrêté du 26 janvier 1984, sont déclarés définitivement admis au concours interne d’accès au corps des ingénieurs d’application du cadastre, les candidats dont les noms suivent Bureau d’aide sociale de Tébessa Syndicat d’Irrigation de Bekkaria Syndicat d’irrigation de Aïn Zerroug Cinémas hôtels à ajouter : Bureau d’alde sociale de Tébessa Syndicat d’irrigation de Bekkaria Syndicat d’irrigation de Aïn Zerroug Cinémas - hôtels MM. Mohammed Aouad Hachemi Benmouloud Rachid Alt Ziane Mohammed Djelil Lamri Mezenner Tahar Bader M’Hamed Aziz Bouakaz Ahmed Kenana Azzedine Charchari Mohamed Abbad Ahmed Azzaoui Abdellah Kerouh Boudjema Ikhlef Ahmed Asma Mabrouk Karrad Mohamed Ghennam

17 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA MM. Mohamed Bouzidi Mohamed Seghir Kada Zair Abdellah Guerziz Belkacem Abdelhamid Bourega Baroudi Sald Smaïne Saldi Mustapha Cheniti Arrêté du 26 janvier 1984 portant liste des candidats admis à l’examen professionnel d’accès au corps des techniciens de l’organisation foncière et du cadastre. Par arrêté du 26 janvier 1984, sont déclarés définitivement admis à l’examen professionnel d’accès au corps des techniciens de l’organisation foncière et du cadastre, les candidats dont les noms suivent : MM. Ali Sadoun Bouamrane Lyazid Ahmed Beladef Djaffar Mahiou Asser Merabet Abdelkader Belbia Lazhar Mamouni Mustapha Taleb Ali Charabi Djelloul Bouabib Mohamed Tadjeddine Rachid Houd Miloud Satraoui Abdelouaheb Zerdad!! Smain Souilah Azzedine Louldji Arezki Abad Mohamed Benfadel Baghdadi Malf Mohamed Ellaout Abdelkader Belhaldes Mohand Meznad Yahia Soltani M’Hamed Belhachemi Saad Mebkhout Larbi Radja Larbi Megaouel Abdelhafid Dib Djamal Ghout Mohamed Bensaada Ahmed Khelifa Salah Djebbar Mohamed Lakhdar Tebessi Djelloul Bekadi Rabah Keballi REPUBLIQUE ALGERIENNE 357 MM. Achour Louahem M’Sabah Ahmed Tedjini Belkhorissat Bachir Haroun M’Hamed Mouffok Abderrahmane Saidi Mehdi Azazi Abdelkader Kadari Zouhir Oudiai Ahmed Bechiri Nour Eddine Dahnoun Djeffal Mihoub Boumahni Mohamed Lahbib Layachi Mohamed Khaine Mustapha Habbel Amor Kouch Mohamed Haoues Mansour Bouakline Mohamed Seghir Tafiani Abdelouaheb Baghriche Nasr Eddine Maamm Fakhir Eddine Hamideche Hadj Kadaben Laouari Nasri MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 6 mars 1984 autorisant la fédération des œuvres complémentaires des écoles de la wilaya de Tiaret à organiser une loterie à son profit, Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 77-5 du 19 février 1977 portant réglementation des loteries; Vu l’arrêté du 29 décembre 1977 relatif à l’application des dispositions de l’ordonnance n° 77-5 du 19 février 1977 portant réglementation des loteries; Vu la demande en date du 23 novembre 1983 formulée par la fédération des œuvres complémentaires des écoles de la wilaya de Tlaret; Sur proposition du directeur général de la régiementation des affaires générales et de la synthèse du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Arrêtent : Article 1er. La fédération des œuvres complémentaires des écoles de la wilaya de Tiaret est autorisée à organiser une loterie au capital nominal de 200.000 DA,

358 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Le produit de la loterie sera destiné

- entièrement et exclusivement au profit des œuvres complémentaires des écoles de la wilaya de Tiaret Il devra en être valablement justifié. Art. 3. Les frais d’organisation et d’achat des lots ne doivent dépasser, en aucun cas, quinze pour cent (15%) du capital émis. Art. 4. Le libellé du billet mis en vente doit mentionner obligatoirement : le numéro du billet, la date du présent arrêté, les date, heure et lieu de tirage, le siège du groupement bénéficiaire, le prix du billet, le montant du capital d’émission autorisé,

• le nombre de lots et la désignation des principaux d’entre eux, l’obligation pour les gagnants de retirer leurs lots dans les quarante-cinq (45) jours qul suivront le tirage; les lots non réclamés à l’expiration de ce délai seront acquis de plein droit à l’œuvre. Art. 5. - Les billets pourront être colportés, entreposés, mis en vente et vendus à travers le territoire de la wilaya. Leur prix ne pourra, en aucun cas, être majoré; ils ne pourront être remis comme prime à la vente d’aucune marchandise. La vente à domicile est interdite. Art. 6. Le placement des billets est arrêté au moins, huit (8) jours avant la date du tirage Précédemment au tirage, les billets invendus seront regroupés au siège du groupement et un état de ces billets est établi à cet effet. Art. 7. Le produit de la vente des billets devra être versé, préalablement au tirage, à la trésorerie de la wilaya de Tiaret. Aucun retrait de fonds ne peut être effectué ni avant le tirage des lots ni sans le visa du président de la commission de contrôle. Art. 8. La loterie donnera lieu à un tirage unique et public le 25 juin 1984 à 17 heures, au cinéma Le Sersou à Tiaret. Tout billet invendu dont le numéro sortira au tirage, sera immédiatement annulé et il sera procédé à des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le porteur d’un billet placé. Art. 9. Aucun changement de la date de tirage ne peut être autorisé. Art. 10. - Les numéros gagnants et les lots correspondants ainsi que le délai de retrait de ces lots par leurs bénéficiaires, doivent faire l’objet d’une publicité dans les 48 heures; cette publicité REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1984 s’effectue par voie d’affichage au siège de l’œuvre bénéficiaire, au lieu du tirage et, éventuellement, par voie d’insertion dans un quotidien national. Art. 11. La commission de contrôle de la loterie est composée : du directeur de la réglementation et de l’administration locale, président, représentant le ministre de l’intérieur et des collectivtiés locales, du trésorier de la wilaya de Tiaret. représentant le ministre des finances, et de M. Abdelkader Belhakem, représentant du groupement bénéficiaire. Cette commission s’assurera du bon déroulement de toutes les opérations liées à la loterie. Art. 12. - Un compte rendu général du déroulement de la loterie est transmis, deux (2) mois après le tirage, à la direction générale de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse du ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Ledit compte rendu, signé par les membres de la commission de contrôle, doit mentionner: un spécimen des billets, le nombre de billets à placer, un état des billets invendus, le nombre des billets vendus, le prix du billet, le produit brut de la vente, les frais d’organisation de la loterie, le rapport pour cent des frais d’organisation au capital émis, le produit net de la loterie, l’emploi détaillé du produit de la loterie, le procès-verbal du tirage, la liste des lots non retirés par les bénéficiaires, dans les délais prescrits et de ce falt, acquis de plein droit àl’œuvre, la publicité organisée. Art. 13. - L’inobservation de l’une des conditions précitées entrainera, de plein droit, le retrait de l’autorisation, sans préjudice des sanctions prévues par la loi. Art. 14. Le directeur général de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse du ministère de l’intérieur et des collectivités locales ainsi que le wall de Tiaret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1984. P. le ministre de l’intérieur et des P. le ministre collectivités locales, des finances, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mohamed TERBECHE

17 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 14 mars 1984 rendant exécutoire la délibération n° 111 du 10 octobre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Ouargla, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux (EDIED de Ouargla). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya : Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes ; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 111 du 10 octobre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Ouargla. Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 111 du 10 octobre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Ouargla, relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux. Art. 2. L’entreprise, visée à l’article 1er ci-dessus, est dénommée entreprise de distribution des équipements domestiques et de bureau de Ouargla », par abréviation EDIED de Ouargla et ci-dessous désignée « l’entreprise ». Art. 3. - Le siège de l’entreprise est fixé à Ouargla. Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du consell de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestation de service; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de gros des équipements domestiques et de bureaux; Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Ouargla et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. : Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur sous l’autorité du wall et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des, unités économiques locales, REPUBLIQUE ALGERIENNE 359 Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wall de Ouargla est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mars 1984. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre et des collectivités locales, du commerce Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI Arrêté interministériel du 14 mars 1984 rendant exécutoire la délibération n° 111 du 10 octobre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Ouargla, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien (EDIPAL de Ouargla). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétee, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1930, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes ; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce ; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales: Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya ; Vu la délibération n° 111 du 10 octobre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Ouargla. Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 111 du 10 octobre 1983 de l’assemblée populaire de la vilaya de Ouargla relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien,

360 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. L’entreprise, visée à l’article 1er ci-dessus, est dénommée « entreprise de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien de Ouargla, par abréviation ‹ EDIPAL de Ouargla et ci-dessous désignée l’entreprise >. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Ouargla. Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de prestation de service; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de gros des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Ouargla et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé, Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wall de Ouargla est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié démocratique au Journal officiel de la République algérienne et populaire. Fait à Alger, le 14 mars 1984. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre et des collectivités locales, du commerce Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI Arrêté interministériel du 14 mars 1984 rendant exécutoire la délibération n° 111 du 10 octobre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Ouargla, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution de détail (ASWAK de Ouargla). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya : Vu la loi n° 80-05 du ier mars 1980, modifiée et copiétes, relative à l’exercice de la fonction de pontrole rar la Cour des comptes ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1984 Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 111 du 10 octobre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Ouargla. Arrêtent: Article 1er. - Est rendue exécutoire, la délibération n° 111 dụ 10 octobre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Ouargla relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution de détail. Art. 2. L’entreprise, visée à l’article 1er ci-dessus, est dénommée entreprise de distribution de détail de la wilaya de Ouargla, par abréviation « ASWAK de Ouargla et ci-dessous désignée l’entreprise >. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Ouargla. Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du consell de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestation de service; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de détail de produits divers. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Ouargla et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wall de Ouargla est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mars 1984. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre et des collectivités locales, du commerce Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI

17 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 14 mars 1984 rendant exécutoire la délibération n° 37 du 6 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux (EDIED de Skikda). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes ; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce ; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales: Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 37 du 6 novembre 1983. de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 37 du 6 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux. Art. 2. L’entreprise, visée à l’article 1er ci-dessus, est dénommée « entreprise de distribution des équipements domestiques et de bureaux de la wilaya de Skikda, par abréviation EDIED de Skikda» et ci-dessous désignée l’entreprise >. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Skikda. Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de prestation de service; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de gros des équipements domestiques et de bureaux. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Skikda et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur sous l’autorité du wall et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. REPUBLIQUE ALGERIENNE 361 Art.. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wall de Skikda est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mars 1984. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre et des collectivités locales, du commerce Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI Arrêté interministériel du 14 mars 1984 rendant exécutoire la délibération n° 38 du 6 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien (EDIPAL de Skikda). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes ; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce; Vu le décret n° 83-201 du 10 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 38 du 6 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 38 du 6 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien. Art. 2. L’entreprise, visée à l’article 1er ci-dessus, est dénommée < entreprise de distribution des équi

362 JOURNAL OFFICIEL DE LA pements domestiques et de bureaux de la wilaya de Skikda », par abréviation «EDIPAL de Skikda et cl-dessous désignée « l’entreprise >. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Skikda. Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestation de service; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de gros des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Skikda et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur sous l’autorité du wall et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 3 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 sussé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wall de Skikda est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mars 1984. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre et des collectivités locales, du commerce Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI Arrêté interministériel du 14 mars 1984 rendant exécutoire la délibération n° 44 du 6 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des détails (ASWAK de Skikda). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya : Vu la loi n° 80-05 cu ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1984 Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 44 du 6 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda ; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 44 du 6 novembre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution de détail. Art. 2. L’entreprise, visée à l’article 1er ci-dessus, est dénommée entreprise de distribution de détail de la wilaya de Skikda, par abréviation « ASWAK de Skikda et ci-dessous désignée « l’entreprise >. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Skikda. Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de prestation de service; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de détail de produits divers. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Skikda et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur sous l’autorité du wali et, pour le conseill exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wall de Skikda est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié av Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mars 1984. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre et des collectivités locales, du commerce Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI

17 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Décret n° 84-84 du 14 avril 1984 portant statut de l’école nationale polytechnique, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 sur la planification des effectifs du système éducatif : Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics; Vu le décret n° 66-261 du 29 août 1966 portant transformation de l’école nationale d’ingénieurs d’Alger en école nationale polytechnique; Vu le décret n° 68-210 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ingénieurs de l’Etat; Vu le décret n° 73-102 du 25 juillet 1973 portant régime des études à l’école nationale polytechnique; Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisant la première post-graduation; Vu le décret n° 83-355 du 21 mai 1983 portant création d’un conseil central de coordination des relations entre les institutions de formation supérieure et les secteurs utilisateurs ; Vu le décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 relatif aux unités de recherche scientifique et technique; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 fixant le statut-type de l’institut national d’enselgnement supérieur; Vu le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’université ; Décrète : Chapitre I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. L’école nationale polytechnique, par abréviation Ε.Ν..P >, ci-dessous désignée < l’école », est un institut national d’enseignement supérieur. L’école est un établissement public, à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du ministre de l’enseignement supérieur. Art. 2. - Le siège de l’école est fixé à Alger. REPUBLIQUE ALGERIENNE 363 Art. 3. Dans le cadre du plan national de développement économique, social et culturel, l’école a pour mission :

• d’assurer des enseignements en graduation pour former des ingénieurs de l’Etat; d’assurer des enseignements de post-graduation;
• de former des enseignants et des chercheurs en sciences de l’ingénieur; de contribuer au développement de la recherche scientifique et technique;
• d’entreprendre toute action de perfectionnement et de recyclage dans son domaine d’activité;
• de réaliser des recherches et des études sous contrat;
• d’assurer la publication des études et résultats de recherche. Chapitre II ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SCIENTIFIQUE Art. 4. - L’école est dirigée par un directeur, administrée par un conseil d’orientation et dotée d’un conseil scientifique. Art. 5. L’organisation interne de l’école est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’enselgnement supérieur, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. L’organisation pédagogique de l’école est fixée par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur. L’organisation scientifique de l’école est fixée conformément à la réglementation en vigueur. Le nombre de filières et la répartition des effectifs entre les filières sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, conformément au plan national du développement économique, social et culturel. Chapitre III DU CONSEIL D’ORIENTATION Art. 6. Le conseil d’orientation est composé de un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur, président
• un représentant du ministre des finances,
• un représentant du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, des représentants des principaux secteurs utis lisateurs dont la liste sera fixée par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, sur proposition des autorités dont ils dépendent, un représentant du ministre de l’éducation nationale,
• un représentant de l’autorité chargée de la fonction publique,
• le président du conseil scientifique de récole,

364 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1984 un représentant des enseignants chercheurs et des chercheurs, s’il y a lieu, un représentant élu du corps enseignant de l’école, un représentant élu des personnels administratifs et tecnhiques de l’école, un représentant élu des étudiants. Le directeur de l’école assiste aux réunions avec voix consultative et en assure le secrétariat. Le conseill d’orientation peut inviter en consultation, toute personne qu’il juge utile, en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Art. 7. - Les membres du conseil d’orientation sont désignés en raison de leur compétence, pour une durée de trois (3) ans, par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, sur proposition de l’autorité dont ils dépendent. En cas d’interruption du mandat de l’un quelconque de ces membres, le membre nouvellement désigné lul succède jusqu’à expiration du mandat. Le représentant élu des étudiants est désigné pour une période d’un (1) an renouvelable. Art. 8. - Le conseil d’orientation se réunit, au moins, une fois par an, en session ordinaire, sur convocation de son président. Il peut se réunir, en session extraordinaire, sur demande, soit de l’autorité de tutelle, soit du directeur de l’école ou à la demande des deux tiers de ses membres. Des convocations individuelles précisant l’ordre du jour sont adressées aux membres du conseil d’orientation, quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion. Le délal peut être réduit pour les sessions extraordinaires. Art. 9. Le conseil d’orientation ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres, au moins, est réunie. Si ce quorum n’est pas atteint, le consell d’orientation se réunit valablement, après une deuxième convocation, et délibère quelque soit le nombre des membres présents. Les recommandations du consell d’orientation sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante. Art. 10. Les délibérations du conseil d’orientation sont consignées sur des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire de séance. Les procès-verbaux des réunions sont communiqués à l’autorité de tutelle dans les huit (8) jours, pour approbation, Art. 11. - Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d’orientation délibère notamment sur

• les perspectives de développement de l’école;
• les propositions relatives à la programmation des actions de formation et de recherche,
• le bilan annuel de la formation et de la recherche, les projets du budget et les comptes de l’école, l’acceptation des dons et legs;
• les emprunts à contracter; les acquisitions, ventes ou locations d’immeubles;
• l’approbation du rapport annuel d’activité et du compte de gestion présentés par le directeur de l’école. Le conseil d’orientation étudie et propose toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement de l’école et à favoriser la réalisation de ses objectifs. Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur de l’école. Art. 12. - Les délibérations du conseil d’orientation sont exécutoires trente (30) jours, après la transmission des procès-verbaux à l’autorité de tutelle, sauf opposition expresse signifiée dans ce délai. Les délibérations du conseil d’orientation portant sur le budget, le compte de gestion, les acquisitions, ventes ou locations d’immeubles, l’acceptation des dons et legs, ne deviennent exécutoires qu’après approbation expresse donnée conjointement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et par le ministre des finances, Chapitre IV DU DIRECTEUR Art. 13. Le directeur de l’école est nommé par décret, parmi les enseignants titulaires de l’enselgnement supérieur, sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 14. - Le directeur de l’école est chargé d’assurer la gestion de l’école: il est ordonnateur du budget de l’école. A ce titre, il procède à l’engagement et au mandatement des dépenses, dans la limite des crédits prévus au budget.
• Il passe tous marchés, conventions, contrats et accords dans le cadre de la réglementation en vigueur.
• Il représente l’école en justice et dans tous les actes de la vie civile.
• II assure et exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels. Il nomme, dans le cadre du statut les régissant, les personnels pour lesquels un autre mode de nomination n’est pas prévu.

17 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• Il arrête le règlement intérieur, après délibération du conseil d’orientation. Il prépare les réunions du conseil d’orientation et assure l’exécution de ses décisions. Il établit le rapport annuel d’activités qu’il
• ministre de tutelle, après approbation du adresse au conseil d’orientation. Art. 15. Le directeur de l’école est assisté dans sa tâche par :
• un secrétaire général, un directeur adjoint chargé des études,
• un directeur adjoint chargé de la recherche, s’il y a lieu,
• de chefs de départements pédagogiques,
• des directeurs d’unités de recherche, s’il y a lleu, Art. 16. Le directeur adjoint chargé des études, les chefs de departements pédagogiques sont nommés pour une durée de trois (3) ans, par arrêtés du ministre de tutelle, sur proposition du directeur de l’école, parmi les enseignants chercheurs. Le directeur adjoint chargé de la recherche est nommé, dans les mêmes formes et conditions, parmi les enseignants chercheurs ou les chercheurs. Le secrétaire général est nommé parmi les fonctionnaires appartenant à un corps de l’échelle XIII, au moins, et ayant cinq (5) années d’ancienneté dans le corps. Il est nommé par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition du directeur. Chapitre V DU CONSEIL SCIENTIFIQUE Art. 17. Le conseil scientifique de l’école est présidé par un enseignant chercheur, désigné parmi les enseignants chercheurs ou les chercheurs, de rang ou de grade le plus élevé, pour une durée de trois (3) ans, par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur. Le conseil scientifique de l’école comprend, en outre :
• le directeur de l’école, le directeur adjoint chargé des études, le directeur adjoint chargé de la recherche, s’il y a lieu,
• les chefs de départements pédagogiques, les directeurs des unités de recherche, s’il y a lieu, deux représentants des enseignants par dépar- — tement, élus par leurs pairs, pour une durée de trois (3) ans,
• deux représentants des chercheurs par unité de recherche, s’il y a lieu, élus par leurs pairs, pour une durée de trois (3) ans. Art. 18. Le conseil scientifique est chargé de :
• donner son avis sur l’organisation et le contenu des enseignements; REPUBLIQUE ALGERIENNE 365 donner son avis sur l’organisation des travaux– de recherche; élaborer les propositions des programmes de recherche à soumettre au conseil d’orientation; donner son avis sur le recrutement des enseignants; désigner les jurys de soutenance de thèses et mémoires; émettre un avis sur les sujets de recherche proposés. Art. 19. - Le conseil scientifique de l’école exerce les prérogatives du conseil sceintifique de l’unité de recherche prévu par l’article 11 du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisé, relatif aux unités de recherche scientifique et technique. Art. 20. Les modalités de fonctionnement du conseil scientifique sont fixées par arrêté du ministre de l’enseiginement supérieur. Chapitre VI ORGANISATION FINANCIERE Art. 21. Le budget de l’école, préparé par le directeur, est présenté au conseil d’orientation qui en délibère. Il est ensuite soumis à l’approbation conjointe du ministre de tutelle et du ministre des finances. Art. 22. - Le budget de l’école comporte un titre de ressources et un titre de dépenses. A. Les ressources comprennent : 1º) les subventions allouées par l’Etat, par les collectivités locales et par les établissements ou organismes publics; 2°) les subventions des organisations internationales; 3°) les recettes diverses liées à l’activité de l’école; 4°) les dons et legs; B. Les dépenses comprennent : 1°) les dépenses de fonctionnement; 2°) les dépenses d’équipement; 3°) toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l’école. Art. 23. La comptabilité de l’école est tenue selon les règles de la comptablité publique. Art. 24. L’agent comptable, désigné ou agréé par le ministre des finances, tient la comptabilité de l’école conformément à la réglementation en vigueur. Art. 25. Le compte de gestion est établi par l’agent comptable qui certifie que le montant des titres à recouvrir et les mandats émis sont conformes à ses écritures. Il est soumis, par le directeur de l’école, au conseil d’orientation, accompagné du compte admi-

366 JOURNAL OFFICIEL DE LA nistratif et d’un rapport contenant tous les développements et explications utiles sur la gestion financière de l’école. Il est ensuite transmis, pour approbation conjointe, au ministre de tutelle et au ministre des finances, accompagné des observations du conseil d’orientation. Art. 26. - Le contrôle financier de l’école est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances. Chapitre VII DISPOSITIONS DIVERSES Art. 27. - En attendant la publication des textes d’application de la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif, l’accès en première année et en troisième année de l’école s’effectue par voie de concours national, sur titres ou sur épreuves. Peuvent faire acte de candidature en première année, les titulaires d’un diplôme de baccalauréat scientifique ou d’un diplôme reconnu équivalent. Peuvent faire acte de candidature en troisième année, les étudiants ayant achevé avec succès les études du tronc-commun de technologie. REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1984 Les modalités d’application du présent article seront précisées, en tant que de besoin, par le ministre de l’enseignement supérieur. Art. 28. - La formation de graduation dispensée à l’école, fixée à cinq années, est sanctionnée par le diplôme d’ingénieur de l’Etat avec mention de la filière suivie. Art. 29. - Les ingénieurs diplômés de l’école peuvent postuler à une formation post-graduée dans leur spécialité. Art. 30. - La liste des Ingénieurs de l’Etat diplômés de l’école est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 31. - Toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées et notamment les décrets n 66-261 du 29 avril 1966 et 73-102 du 25 juillet 1973 susvisés. Art. 32. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 14 avril 1984. Chadli BENDJEDID, MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 24 mars 1984 portant création de guichetsahnexes. Par arrêté du 24 mars 1984, est autorisée, à compter du 24 avril 1984, la création de deux établissements désignés au tableau ci-dessous: Dénomination de Nature de Bureau l’établissement l’établissement d’attache Commune Daira Wilaya Oran Fellaoussène Gulchet annexe Oran El M’Naouer Oran Oran Oran Oran Ouistaria Gulchet annexe Oran RP Oran Oran Oran Arrêté du 24 mars 1984 portant création d’agences postales. Par arrêté du 24 mars 1984, est autorisée, à compter du 24 avril 1984, la création de deux établissements désignés au tableau ci-dessous: Dénomination de Nature de Bureau l’établissement l’établissement d’attache Commune Daira Wilaya In Karma Agence postale Boutlélis Boutlélis Mers El Oran Diefafla Agence postale Mers El Kébir Hadjadj Béthioua Arzew Oran

17 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 367 Arrêté du 24 mars 1984 portant création d’un centre de colis postaux. Par arrêté du 24 mars 1984, est autorisée, à compter du 24 avril 1984, la création d’un établissement désigné au tableau ci-dessous: Dénomination de Nature de Wilaya l’établissement l’établissement Commune Daira Constantine Constantine Colis postaux Hors classe Constantine Constantine MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 3 décembre 1983 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le deuxième trimestre 1983 utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics, Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée, portant code des marchés publics ; Vu le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l’opérateur public et notamment ses articles 61, 62 et 137; Vu le procès-verbal nº 38/83 de la séance du 9 novembre 1983 de la commission nationale des marchés relative à la détermination des indices salaires et matières à utiliser pour la révision des prix-dans les contrats de bâtiment et de travaux publics; Sur proposition de la commission nationale des marchés. Arrête : Article 1er. Sont homologués les indices salaires et matières du deuxième trimestre 1983 définis aux tableaux joints en annexe au présent arrêté, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travanx publics. Art. 2. Le directeur général des marchés publics est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 décembre 1983. Abdelaziz KHELLEF.. ANNEXE Tableau des indices salaires et matières du deuxième trimestre 1983. A. Indices salaires deuxième trimestre 1983

1. Indices salaires bâtiment et travaux publics base 1000, janvier 1983. EQUIPEMENTS Mois Gros-œuvre Plomberie Peinture Chauffage Menuiserie Electricité Vitrerie Avril 1044 1023 Mal 1044 1023 Juin 1044 1023 1038 1040 1044 1038 1040 1044 1038 1040 1044

368 JOURNAL OFFICIEL DE LA

2. Coefficient de raccordement permettant de calculer. à partir des indices base 1000 en janvier 1983, les indices base 1000 en janvier 1975.

• Gros-œuvre…….wwww 1,806
• Plomberie-chauffage …… 1,983 Menuiserie …………………. 1,964
• Electricité 1,953 …………………..
• Peinture-vitrerie ……….. 2,003 B. Coefficient «K» des charges sociales A compter du ler janvier 1983, deux coefficients de charges sociales sont applicables selon les cas prévus ci-dessous dans les formules de variation de prix REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1984 I) Un coefficient de charge sociale «K» qui est utilisé dans tous les contrats à prix révisables conclus postérieurement au ler janvier 1975 et antérieurement au 31 décembre 1982. II) Un coefficient des charges sociales à utiliser dans les contrats à prix révisables conclus postérieurement au ler janvier 1983. Pour 1983, le coefficient des charges sociales s’établit comme suit:

1. Coefficient «K» (utilisable pour les marchés conclus postérieurement au ler janvier 1975 et antérieurement au 31 décembre 1982). K = 0,5330
2. Coefficient (utilisable pour les marchés conclus postérieurement au ler janvier 1983) 2ème trimestre 1983: 0,5677, MAÇONNERIE Symboles Désignation des produits Acp Plaque ondulée amiante ciment Act Tuyau ciment comprimé Adp Acier dur pour précontraint Ar Acier rond pour béton armé At Acier spécial tor pour béton armé Bms Madrier sapin blanc Bre Briques creuses Brp Briques pleines Caf Carreau de faïence Cail Caillou type ballast Cc Carreau de ciment Cg Carreau granito Che Chaux hydraulique Cim Ciment CРА 325- Gr Gravic Hta Ciment MTS Pg Parpaing en béton vibré Pl Plâtre Sa Sable de mer ou de rivière Sac Sapin de sciage qualité coffrage Te Tulle petite écaille Του Tout-venant Coefficient Avril Mal Juin de raccord 1983 1983 1983 1,709 1000 1000 1000 2,153 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 2,384 1000 1000 1000 2,143 1000 1000 1000 1,196 1000 1000 1000 2,452 1000 1000 1000 8,606 1000 1000 1000 1,871 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,389 1000 1000 1000 1,667 1000 1000 1000 2,135 1000 1000 1000 2,121 1097 1097 1097 2,523 1000 1000 1000 2,787 1000 1000 1000, 2,312 1000 1000 1000 3,386 1000 1000 1000 3,172 1000 1000 1000 1,376 1000 1000 1000 2,562 1000 1000 1000 2,422 1000 1000 1000

7 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 369 PLOMBERIE - CHAUFAGE - CLIMATISATION Symboles Désignation des produits Atn Tube acier noir Ats Tôle acier Thomas Aer Aérotherme Ado Adoucisseur semi-automatique Bal Baignoire Bale Baignoire en tôle d’acier émaillé Bru Brûleur gaz Chac Chaudière acier Chaf Chaudière fonte Cs Circulateur Cut Tuyau de cuivre Cuv Cuvette à l’anglaise monobloc verticale Com Compteur d’eau C11 Climatiseur Cta Centrale de traitement d’air Grf Groupe frigorifique Iso Coquille de laine de roche Le Lavabo et évier Pbt Plomb en tuyau Rac Radiateur acier Raf Radiateur fonte Reg Régulateur Réservoir de production d’eau chaude Res Rin Robinet vanne à cage ronde Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli Rol Rsa Robinetterie sanitaire Suppresseur hydraulique intermittent Sup Tuyau amiante ciment Tac Tep Tuyau en chlorure de polyvinyle Trf Tuyau et raccord en fonte Tag Tube acier galvanisé lisse Ve Ventilateur centrifuge Ve Vase d’expansion Vco Ventilo-convecteur Coefficient Avril Mal Juin de raccord 1983 1983 1983 2,391 1000 1000 1000 3,248 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,641 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,648 1000 1000 1000 2,781 1034 1034 1034 2,046 1000 1000 1000 1,951 1000 1000 1000 0,952 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1053 1053 1053 2,151 1010 1010 1010 1,920 1000 1000 1000 1,023 1000 1000 1000 1,724 1000 1000 1000 2,278 1000 1000 1000 1,285 1000 1000 1000 2,094 1000 1000 1000 1,394 1000 1000 1000 1,244 1000 1000 1000 3,863 1000 1000 1000 2,419 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,120 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,817 1000 1000 1000 2,743 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1085 1085

870 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1984 ELECTRICITE Symboles Désignation des produits Coefficient de raccord Bod Boîte de dérivation 1,000 Of Fil de cuivre 1,090 Cpfg Câble de série à conducteur rigide 1,407 Oth Cable de série à conducteur rigide 1,132 Cuf Fil de série à conducteur rigide 1,190 Ca Chemin de câble en dalles perforées 1,000 Cts Câble moyenne tension souter ‘n 1,000 Cor Coffret de répartition 1,000 Cop Coffret pied de colonne montante tétra- 1,000 polaire Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000 Can Candélabre 1,000 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 10/30A 1,000 Disc Discontacteur tripolaire 1,000 Dist Disjoncteur tétrapolaire 1,000 Ga Gaine ICD orange 1,000 He Hublot étanche en plastique 1,000 It Interrupteur simple allumage à encastrer avec boîte à encastrement 6/10A 1,000 Pr Prise de 10 A2+ Tà encastrer 1,000 Pla Plafonnier à vasque 1,000 Rf Réflecteur 1,337 Rg Réglette monoclips 1,042 Stc Тр Stop-circuit 1,000 Тр Tube plastique rigide 0,914 Tra Poste de transformation MT/BT 1,000 MENUISERIE Symboles Coefficient Désignation des produits de raccord Pa Paumelle laminée 1,538 Bc Contreplaqué Okoumé 1,522 Brn Bois rouge du Nord 0,986

Cr Crémont 1,000 Pab Panneau aggloméré de bois 2,027 Pe Pène dormant 2,368 Avril Mal Juin 1983 1983 1983 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000. 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Avril Mai Juin 1983 1983 1983 : 1000 $1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

17 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 371 ETANCHEITE Symboles Désignation des produits Coefficient de raccord Blo Bitume oxydé 1,134 Chb Chape souple bitumé 2,647 Chs Chape souple surface aluminium 2,130 Fel Feutre imprégné 2,936 : Plaque PVC 1,000 Pvo Pan Panneau de liège aggloméré 1,000 TRAVAUX - ROUTIERS Symboles Désignation des produits Coefficient de raccord Bil Bitume 80 x 100 pour revêtement 2,137 Cutb Cutback 2,090 PEINTURE - VITRERIE Symboles Désignation des produits Coefficient de raccord Cchl Caoutchouc chloré 1,033 Ey Peinture époxy 1,006 Gly Peinture glycérophtalique 1,011 Pea Peinture anti-rouille 1,017 Peh Peinture à l’huile 1,000 Pev Peinture vinylique 0,760 Va Verre armé 1,187 Vd Verre épais double 1,144 Vgl Glace 1,000 Vv Verre à vitre normal 2,183 MARBRERIE Symboles Désignation des produits Coefficient de raccord Mbf Marbre blanc de Filfila 1,000 Pme Poudre de marbre 1,000 Avril Mal Juin 1983 1983 1983 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Avril Mai Juin 1983 1983 1983 1000 1000 1000 1000 1000 1000- Avril Mal Juin 1983 1983 1983 1000 1000 1000 1000 1000 1000

1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000-1000, 1000 1000 1000 Avril Mai Juin. 1983 1983 1983 1000 1000. 1000 1000 1000 1000

372 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 αντί 1984 DIVERS Symboles Désignation des produits Al Aluminium en lingot Acl Cornière à alles égales Ap Poutrelle acier IPN 140 Aty Acélène Bc Boulon et crochet Ea Essence auto Ex Explosifs Ec Electrode (baguette de soudure) Fp Fer plat Got Gaz-oil vente à terre Gri Grillage galvanisé double torsion, Lmn Laminés marchands Lv Matelas laine de verre Oxy Oxygène Pn Pneumatique Pm Profilés marchands Poi Pointe Sx Siporex Tpf Transport par fer Tpr Transport par route Τη Panneau de tôle nervurée (TN 40) Ta Tôle acier galvanisé 2 Tal Tôle acier LAF Tsc Tube serrurerie carré Tsr Tube serrurerie rond Znl Zinc laminé A compter du 1er janvier 1983, les changements | Intervenus par rapport à l’ancienne nomenclature des indices matière base 1.000 en janvier 1975 sont les suivants :

1. MAÇONNERIE Ont été supprimés les indices Coefficient Avril Mai Juin de raccord 1983 1983 1983 1,362 1142 1142 1170 1,000 1000 1000 1000 3,055 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,362 1000 1000 1000 2,480 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 3,152 1000 1000 1000 1,293 1000 1000 1000 1,000 1030 1030 1030 3,037 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,338 1000 1000 1000 3,018 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 2,103 1000 1000 1000 1,086 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,003 1000 1000 1000 Acp: plaque ondulée amiante ciment Ap: poutrelle acier IPN 140 Brp: briques pleines Cale: caillou 25/60 pour groe béton Fp: fer plat Lm laminés marchands

17 αντί) 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA A été remplacé l’indice << Moellon ordinaire (Moe) par caillou type ballast (Cail).

2. PLOMBERIE - CHAUFFAGE - CLIMATISATION Ont été supprimés les indices Buf: Bac universel Zni: Zinc laminé Indices nouveaux Aser: Aérotherme Ado: Adoucisseur Baie: Baignoire en tôle d’acier émaillé Com: Compteur à eau Cuv: Cuvette W.C à l’anglaise monobloc verticale Ota: Central de traitement d’air Os: Circulateur centrifuge Cli: Climatiseur Sup: Suppresseur hydraulique intermittent Veo: Ventilo-convecteur vertical Vo: Ventilateur centrifuge Ve: Vase d’expansion
3. MENUISERIE Indices nouveaux Cr: Crémone
4. ELECTRICITE Indices nouveaux Bod: Boîte de dérivation 100 x 10 Ca : Chemin de câble en dalles perforées, galva nisé à chaud 195 x 48 mm or: Fil de cuivre dénudé de 28 mm2. remplace l’indice fil de cuivre 3 mm2 Cpeg: Câble de série à conducteur rigide, type U 500 - U.G.P.F.V. conducteur de 25 mm2 remplace indice câble U 500 VGPFV 4 conducteur de 16 mm2 Cts: Câble moyenne tension souterrain 18/30 kilovolts 1 x 700 mm Cop: Coffret pied de colonne montante tétrapolaire 4 x 120 A Oor: Coffret de répartition équipe de 8 joints Coe: Coffret d’étage (grille de dérivation) Can: Candélabre Dish: Disjoncteur différentiel bipolaire 10/30 A Dist: Disjoncteur différentiel tétrapolaire 30/60 A Dise: Discontacteur tripolaire en coffret 80 A Do : Gaine ICD orange Ø 11 mm He : Hublot étanche en plastique Interrupteur simple allumage à encastrer, remplace l’indice interrupteur 40 A» : Plafonnier à vasque modèle 2 tubes fluorescents 40 W Tübe plastique rigide, ignifuge Ø 11 mm, remplace l’indice tube Ø 9 mm, REPUBLIQUE ALGERIENNK 373
5. PEINTURE - VITRERIE A été supprimé l’indice Vd: Verre épais double
6. ETANCHEITE Ont été introduits deux nouveaux indices Pvc: Plaque PVC 30 x 30 Pan: Panneau de liège aggloméré ep. 4 cm
7. TRAVAUX ROUTIERS Pas de changement
8. MARBRERIE A été introduit un nouvel indice Pme: Poudre de marbre
9. DIVERS Ont été supprimés les indices Gom: Gaz-oil vente à la mer Yf Fonte de récupération Indices nouveaux Acl: Cornière à alles égales Ay: Acétylène Bc : Boulon et crochet Eo: Electrode (baguette de soudure) Gri: Grillage galvanisé double torsion Lv : Matelas laine de verre Oxy: Oxygène Poi: Pointes Sx: Siporex Tn: Panneau de tôle nervurée TN 40 Ta : Tôle acier galvanisé Tal: Tole acier LAF Tse: Tube serrurerie carré Tsr: Tube serrurerie fond Ont été introduits dans « divers », les indices Ap: Poutrelle acier IPN 40 Fp: Ferplat Lmn: Laminés marchands Znl : Zinc laminé Pm: Profilés marchands. Arrêté du 27 mars 1984 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre du commerce, Vu le décret n° 81-301 du 7 novembre 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce ; Vu le décret du ler décembre 1982 portant nomination de M. Mohamed Djedouani en qualité de sous-directeur des finances i

374 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Arrête Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Djedouani, sous-directeur des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 mars 1984. Abdellaziz KHELLEF MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur général de la planification des activités productives. Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Ahmed Berrahmoune en qualité de directeur général de la planification des activités productives; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Berrahmoune, directeur général de la planification des activités productives, à l’effet de signer, au nom du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’excusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mars 1984 All OUBOUZAR REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1984 | Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur général des statistiques. Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Mourad Labidi, en qualité de directeur général des stastiques; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Labidi, directeur général des statistiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’exécution des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mars 1984 All OUBOUZAR Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur de la planification des actions locales. Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du gouvernement à délèguer leur signature; Vu le décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Abdelkader Benhadjoudja, en qualité de directeur de la planification des actions locales; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Benhadjoudja, directeur de la planification des actions locales, à l’effet de signer, au nom du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mars 1984 All OUBOUZAR

17 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur de la main d’œuvre qualifiée. Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du gouvernement à délèguer leur signature; Vu le décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire; Vu le décret du ler décembre 1982 portant nomination de M. Mahmoud Soltani en qualité de directeu de la main d’oeuvre qualifiée; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Soltani, directeur de la main d’œuvre qualifiée, à l’effet de signer, au nom du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mars 1984 Ali OUBOUZAR Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur de la planification, de l’éducation et de la formation. Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du gouvernement à délèguer leur signature; Vu le décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Mahfoud Berkani, en qualité de directeur de la planification, de l’éducation et de la formation ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahfoud Berkani, directeur de la planification, de l’éducation et de la formation, à l’effet de signer, au nom du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mars 1984 All OUBOUZAR REPUBLIQUE ALGERIENNE 375 Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur des infrastructures. Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du gouvernement à délèguer leur signature; Vu le décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire; Vu le décret du ler juin 1983 portant nomination de M. Boulanouar Zerrouk en qualité de directeur des infrastructures; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boulanouar Zerrouk, directeur des infrastructures, à l’effet de signer, au nom du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’exclusion des rrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mars 1984 All OUBOUZAR Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur des comptes et des statistiques économiques. Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Brahim Ghanem en qualité de directeur des comptes et des statistiques économiques; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Brahim Ghanem, directeur des comptes et des statistiques économiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mars 1984 All OUBOUZAR

376 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signa- | ture au directeur des statistiques démographiques et sociales. Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du gouvernement à délèguer leur signature; Vu le décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Mohamed Boumati en qualité de directeur des statistiques démographiques et sociales. Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Boumati, directeur des statistiques démographiques et sociales, à l’effet de signer, au nom du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Aiger, le 14 mars 1984 All OUBOUZAR Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur des équilibres sociaux. Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Ali Hamdi, en qualité de directeur des équilibres sociaux ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. All Hamdi, directeur des équilibres sociaux, à l’effet de signer, au nom du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 14 mars 1984 All OUBOUZAR REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 avril 1984 Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur de la planification des services. Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministèrs de la planification et de l’aménagement du territoire; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Akli Amziane en qualité de directeur de la pla nification des services; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Akli Amziane, directeur de la planification des services, à l’effet de signer, au nom du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique at populaire. Fait à Alger, le 14 mars 1984 All OUBOUZAR Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signa ture au directeur de la planification spatiale. Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire; Vu le décret du ler novembre 1982 portant nomination de M. Boussad Terzi en qualité de directeur de la planification spatiale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boussad Terzi, directeur de la planification spatiale, & l’effet de signer, an nom du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés, Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mars 1984 All OUBOUZAR

17 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signa- | ture au directeur de l’organisation de l’économie. Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du gouvernement à délèguer leur signature; Vu le décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire; Vu le décret du ler août 1982 portant nomination de M. Chadli Hanza en qualité de directeur de l’organisation de l’économie; Arrête: Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Chadli Hamza, directeur de l’organisation de l’économie, à l’effet de signer, au nom du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mars 1984 All OUBOUŻAR Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur de la planification agricole. Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature: Vu le décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire; Vu le décret du ler août 1982 portant nomination de M. Abdelkader Khelil, en qualité de directeur de planification agricole ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Khelil, directeur de la planification agricole, à l’effet de signer, au nom du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mars 1984 All OUBOUZAR Imprimerie Officielle sise 7, 9 et 13, REPUBLIQUE ALGERIENNE 377 Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature au directeur de la planification industrielle. Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du gouvernement à délèguer leur signature; Vu le décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire; Vu le décret du ler juin 1983 portant nomination de M. Abdelhamid Brahimi, en qualité de directeur de la planification industrielle ; Arrête: Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est - donnée à M. Abdelhamid Brahimi, directeur de la planification industrielle, à l’effet de signer, au nom du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mars 1984 All OUBOUZAR Arrêté du 14 mars 1984 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant | organisation de l’administration centrale du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire; Vu le décret du 1er juin 1983 portant nomination de M. Azzedine Benghezal, en qualité de sous-directeur des finances; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Azzedine Benghezal, sous-directeur des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’ex clusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mars 1984 All OUBOUZAR Avenue Abdelkader Benbarek, Alger