13 r ovembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ETAT «B» N° DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE L’INTERIEUR ALGERIENNE 1127 CREDITS OUVERTS EN DA ET DES COLLECTIVITES LOCALES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 3ème partie - Personnel - Charges sociales 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres sociales … 254.000 33-14 Directions de wilaya - Contribution aux œuvres sociales ……… 9.860.000 33-34 Sûreté nationale - Contribution aux œuvres sociales 17.920.000 33-44 Unités d’intervention de la protection civile bution aux œuvres sociales

• Contri- 166.000 Total de la 3ème partie……….. 28.200.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 182.000 34-03 Administration centrale Fournitures 34-05 Administration centrale - Habillement 6.000.000 7.257.000 34-11 Directions de wilaya - Remboursement de frais 2.009.000 …. 34-90 Administration centrale - Parc automobile 1.680.000 Total de la 4ème partie 7ème partie - Dépenses diverses 37-12 Dépenses des élections 37-14 Dépenses d’état civil ………. 17.128.000 5.489.000 2.043.000 37-15 Dépenses d’organisation des conférences des autorités locales ………….. 231.000 ………………….. 37-16 Contribution à la constitution des parcs des collectivités locales … Total de la 7ème partie de service 52.886.000 60.649.000 Total du titre III …………….. 105.977.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie - Action sociale - Assistance et solidarité 46-05 Frais occasionnés par la résorption de l’habitat précaire …… 6.050.000 Total de la 6ème partie ……….om 6.050.000 Total du titre IV 6.050.000 Total général des crédits ouverts au budget du ministère de l’intérieur et des collectivités locales. 112.027.000

1128 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 85-275 du 12 novembre 1985 portant transfert et virement de crédit au budget du ministère de l’agriculture et de la pêche. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant lof de finances pour 1985; Vu le décret n° 84-409 du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre de l’agriculture et de la pêche; Vu le décret du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au budget des charges communes; REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 novembre 1985 Décrète Article 1er. - Il est annulé, sur 1985, un crédit de dix millions sept cent mille dinars (10.700 000 DA) applicable au budget de l’Etat et aux chapitres énumérés à l’état « A annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert, sur 1985, un crédit de dix millions sept cent mille dinars (10.700.000 DA) applicable au budget du ministère de l’agriculture et de la pêche et aux chapitres énumérés à l’état « B annexé au présent décret. Art 3. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 novembre 1985. Chadli BENDJEDID ETAT «А» NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d’activité 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses 2.000.000 CHARGES COMMUNES TITRE III-MOYENS DES SERVICES 7ème partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles Total des crédits annulés …… 8.700.000, 10.700.000 ….. ETAT «В» NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d’activité 31-12 Directions de wilaya Indemnités et allocations diverses 1.400.000 Total de la lère partie 1.400.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale Parc automobile 1.500.000 Total de la 4ème partie …….. ………… 1.500.000

13 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1129 ETAT «В» (Suite) LIBELLES CREDITS OUVERTS N DES CHAPITRES EN DA 6ème partie - Subventions de fonctionnement 36-62 .. Subvention à l’institut national de la santé animale (I.N.S.A.) .. 36-91 Subvention aux écoles de pêcheurs … …. 5.800.000 formation de techniciens 1.500.000 36-92 Subvention au centre d’études et de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l’aquiculture 500.000 Total de la 6ème partie….. 7.800.000 Total des crédits ouverts au budget du ministère de l’agriculture et de Décret n° 85-276 du 12 novembre 1985 portant transfert et virement de crédits au budget du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985; Vu le décret n° 84-425 du 25 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1985, au ministre de la planification et de l’aménagement du territoire; Vu le décret du 24 décembre 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, aux charges communes; ETAT la pêche 10.700.000 Décrète Article 1er. Il est annulé, sur 1985, “crédit de sept millions quarante mille dinars (7.040.000 DA), applicable au budget de l’Etat et aux lapitres énumérés à l’état « A > annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert, sur 1985, un crédit de sept millions quarante mille dinars (7.040.000 DA), applicable au budget du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l’état « B › annexé au présent décret. Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 novembre 1985. Chadli BENDJEDID. A CREDITS ANNULES NO DES CHAPITRES LIBELLES en DA CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 7ème partie - Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles ….. 6.830.000 Total de la 7ème … partie 6.830.000 Total des crédits annulés au budget des charges communes ………………… 6.830.000 …….

1130 ETAT «А» (Suite) CREDITS ANNULES NO DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE TITRE III - MOYENS DES SERVICES 3ème partie - Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale familial.

• Prestations à caractère 30.000 ……… Total de la 3ème partie……….. 30.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale - Matériel mécanographique 180.000 Total de la 4ème partie… 180.000 Total des crédits annulés au budget du ministère de la planification territoire…………. et de l’aménagement du ….. 210.000 Total général des crédits annulés ……….. 7.040.000 ETAT B NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS en DA MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE TITRE III - MOYENS DES SERVICES 3ème partie - Personnel - Charges sociales 31-02 Administration centrale diverses ……. 31-11 Directions de wilaya - 31-12 Directions de wilaya - diverses … Indemnités et allocations 1.100.000 Rémunérations principales. 2.500.000 Indemnités et allocations ….. 1.200.000 Total de la lère partie …………………….. 4.800.000 3ème partie - Personnel Charges sociales 33-11 Directions de wilaya familial Total de la 3ème Prestations à caractère 30.000 partie ……………………….. 30.000

13 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA ЕТАТ «В REPUBLIQUE ALGERIENNE 1131 » (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS 4ème partie EN DA

• Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale - Fournitures…… 660.000 34-90 Administration centrale Parc automobile……….. 1.490.000 34-93 Directions de wilaya - Loyers 60.000 Total de la 4ème partie 2.210.000 Total général des du ministère de la crédits ouverts au budget planification et de l’aménagement du territoire …….. 7.040.000 Décret n° 85-277 du 12 novembre 1985 fixant le statut-type des musées nationaux. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la culture et du tourisme; Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 relative aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiques et naturels; Vu le décret n° 84-125 du 15 mai 1984 fixant les attributions du ministre de la culture et du tourisme et celles du vice-ministre chargé du tourisme; Décrète: CHAPITRE I DENOMINATION - OBJET - SIEGE Article 1er. - Les musées nationaux dont le statut-type est défini par le présent décret sont des établissements publics à caractère administratif, dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ils sont placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Art. 2. Les musées nationaux ont pour mission, dans le cadre du pian national de développement économique, social et culturel, l’acquisition, la récupération, la restauration, la conservation et la présentation, au public, d’objets et collections à caractère historique ou culturel ou artistique. A ce titre, ils sont chargés: En matière de conservation, de restauration et de recherche : de procéder à la conservation et à la restauration du patrimoine dont ils ont la charge et ce, dans le cadre des normés établies en la matière, …..
• de réaliser les programmes de recherche dans les domaines de la muséographie, de la conservation et de la restauration du patrimoine dont ils ont la charge,
• de susciter et de participer aux travaux de recherche liés à leur objet avec les chercheurs ou organismes nationaux et étrangers,
• de participer aux fouilles,
• de rassembler la documentation liée à leur objet et de procéder à des échanges d’informations scientifiques et techniques avec les musées et organismes spécialisés étrangers ou internationaux,
• de concourir à la réalisation des opérations de formation en rapport avec leur mission. En matière d’information, d’éducation et de culture:
• de diffuser l’information liée à leur objet au moyen de publications, de revues, de brochures et de supports audio-visuels,
• de présenter au public les collections dont ils ont la charge,
• de réaliser les programmes d’animation (conférences, expositions, symposiums, etc…). Les musées nationaux sont habilités à participer aux différentes réunions, conférences et regroupements nationaux ou internationaux relatifs à leur objet. Art. 3. Outre les missions communes ci-dessus définies, le décret de création de chaque musée national précisera les missions spécifiques éventuelles qui lui sont dévolues ainsi que son siège, CHAPITRE II ORGANISATION - FONCTIONNEMENT Art. 4. Chaque musée national est dirigé par un directeur et administré par un conseil d’orientation composé comme suit:

1132 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 novembre 1985

• le représentant du ministre chargé de la culture,

• président, le représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, le représentant au ministre des finances, le représentant du Parti. Le conseil d’orientation peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses délibérations. Art. 5. - Le conseil d’orientation se réunit obligatoirement deux (2) fois par an en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire, à la demande soit du président, soit du directeur du musée, soit du tiers de ses membres. Le président établit l’ordre du jour sur proposition du directeur du musée. Les convocations sont adressées, au moins, quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires. Art. 6. Le conseil d’orientation ne peut délibérer valablement qu’en présence de la moitié, au moins, de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans un délai de quinze (15) jours suivant la date initialement prévue. Dans ce cas, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations sont constatées sur des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial signé. Les résultats sont adoptés à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Art. 7. - Le conseil d’orientation délibère sur : -l’organisation, le fonctionnement et le règlement intérieur du musée,

• les programmes d’activité annuels et pluriannuels ainsi que les bilans d’activité de l’année écoulée,
• les programmes généraux de passation de conventions, marchés et transactions qui engagent le musée. -les états prévisionnels de recettes et dépenses,
• les comptes annuels,
• l’acceptation et l’affectation des dons et legs. Les délibérations du conseil d’orientation sont soumises à l’approbation de l’autorité de tutelle, dans le mois qui suit leur adoption. Art. 8. - Le directeur est nommé par décret pris sur proposition du ministre de tutelle, parmi les conservateurs justifiant d’au moins cinq (5) ans d’ancienneté dans leurs fonctions. : Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 9. - L’organisation interne de chaque musée national est fixée par arrêté du ministre de tutelle. Art. 10. - Le directeur agit dans le cadre des directives de l’autorité de tutelle. A ce titre :
• il est responsable du fonctionnement général du musée national, dans le respect des prérogatives du conseil d’orientation; -11 représente le musée dans tous les actes de la vie civile:
• il exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble du personnel:
• il établit les rapports à présenter aux délibérations du conseil d’orientation, -11 met en œuvre les résultats des délibérations du conseil d’orientation, après approbation de l’autorité de tutelle; -il assure le secrétariat du conseil d’orientation;
• il est ordonnateur du budget du musée : A ce titre il établit le budget, engage et ordonne les dépenses; -il passe tous les marchés, accords et conventions; CHAPITRE III ORGANISATION FINANCIERE Art. 11. - Là comptabilité du musée national est tenue en la forme administrative.conformément aux règles de la comptabilité publique. La tenue des écritures et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable nommé ou agréé par le ministre des finances. Art. 12. Le musée national est soumis au contrôle financier de l’Etat. Art. 13. Les recettes du musée comprennent :
• les subventions de l’Etat, des collectivités locales et organismes publics,
• les emprunts, les dons et legs.
• les produits des droits d’entrée et, d’une manière générale, toutes les ressources liées à l’activité du musée national. Art. 14. Les dépenses du musée comprennent les dépenses de fonctionnement, les dépenses d’équipement, toutes dépenses liées à l’activité du musée national. Art. 15. Le budget du musée national est présenté par chapitres et articles. Il est soumis à l’approbation de l’autorité de tutelle et du ministre des finances, après adoption par le conseil d’orientation.

13 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 16. Les comptes administratifs et de gestion sont soumis, pour adoption, au conseil d’orientation et transmis au ministre de tutelle, au ministre des finances et à la Cour des comptes, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Art. 17. Les comptes administratifs et de gestion, établis respectivement par l’ordonnateur et l’agent comptable, sont soumis, pour adoption, par le directeur du musée, au conseil d’orientation, à la fin du premier trimestre qui suit la clôture de l’exercice auquel ils se rapportent, accompagnés du rapport contenant les développements et les explications sur la gestion administrative et financière du musée. Art. 18. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 novembre 1985. Chadli BENDJEDID. Décret n° 85-278 du 12 novembre 1985 portant création du musée national des beaux-arts. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la culture et du tourisme, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu le décret n° 84-125 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de la culture et du tourisme et celles du vice-ministre chargé du tourisme; Vu le décret n° 85-217 du 12 novembre 1985 fixant le statut-type des musées nationaux; Décrète : / Article 1er. - Il est créé, conformément aux dispositions du décret n° 85-277 du 12 novembre 1985 susvisé. notamment son article 3, un musée national des beaux-arts chargé des œuvres d’arts plastiques reflétant la production artistique du pays. Peuvent être également exposées dans les galeries du musée national. les collections étrangères de notoriété internationale. Art. 2. Le siège du musée national précité est fixé à Alger. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 novembre 1985. Chadli BENDJEDID Décret n° 85-279 du 12 novembre 1985 portant création du musée national des antiquités.

- Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la culture et du tourisme, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1133 Vu la Constitution, ‘notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu le décret n° 84-125 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de la culture et du tourisme. et celles du vice-ministre chargé du tourisme: Vu le décret n° 85-277 du 12 novembre 1985 fixant le statut-type des musées nationaux; Décrète: Article 1er. Il est créé, conformément aux dispositions du décret n° 85-277 du 12 novembre 1985 susvisé, notamment son article 3, un musée national des antiquités, chargé des collections archéologiques des périodes antique, islamique et othomane. Art. 2. - Le siège du musée national précité est fixé à Alger. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 novembre 1985. Chadli BENDJEDID Décret n° 85-280 du 12 novembre 1985 portant création du musée national du Bardo. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la culture et du tourisme, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu le décret n° 84-125 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de la culture et du tourisme et celles du vice-ministre chargé du tourisme; Vu le décret n° 85-277 du 12 novembre 1935 fixant le statut-type des musées nationaux ; Décrète: Article 1er. - Il est créé, conformément aux dispositions du décret n° 85-277 du 12 novembre 1985 susvisé, notamment son article 3, un musée national chargé des collections archéologiques, préhistoriques et ethnographiques ainsi que des collections d’art traditionnel populate, dénommé ci-après: Musée national du Bardo ». Art. 2. Le siège du musée national du Bardo est fixé à Alger. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 novembre 1985. Chadli BENDJEDID

1134 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 85-281 du 12 novembre 1985 érigeant le théâtre de Batna en théâtre régional. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la culture et du tourisme, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-39 du 12 juin 1970 portant statut général des théâtres régionaux; Vu le décret n° 84-126 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de la culture et du tourisme et celles du vice-ministre chargé du tourisme; Décrète : Article 1er. - Le théâtre de Batna est érigé en théâtre régional conformément à l’ordonnance n° 70-39 du 12 juin 1970 susvisée. Art. 2. Le théâtre régional de Batna est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et son siège est fixé à Batna. Art. 3. L’ensemble des personnels, biens, droits et obligations du théâtre de Batna sont transférés au théâtre régional de Batna. Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 novembre 1985. Chadli BENDJEDID Décret n° 85-282 du 12 novembre 1985 modifiant les les articles ler et 4 du décret n° 69-88 du 17 juin 1969 rendant obligatoires certaines vaccinations. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la santé publique, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, notamment ses articles 28, 55 et 74; Vu le décret n° 69-88 du 17 juin 1969 rendant obligatoires certaines vaccinations : Décrète : Article 1er. L’article 1er du décret n° 69-88 du 17 Juin 1969 susvisé est modifié comme suit: REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 novembre 1985 • Article 1er. - La protection sanitaire de l’enfant par les vaccinations contre la tuberculose, la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, la poliomyélite et la rougeole est obligatoire ». Art. 2. L’article 4 du décret n° 69-88 du 17 juin 1969 susvisé est modifié comme suit : < Article 4. - Les assujettis sont libres de satisfaire aux obligations du présent décret en présentant soit le carnet de santé prévu à l’article 28 de la loi n° 85-05 du 16 février 1985 susvisée, soit un certificat médical attestant que les vaccinations ont été valablement subies ». Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 novembre 1985 Chadli BENDJEDID Décret n° 85-283 du 12 novembre 1985 portant modalités d’établissement de la nomenclature générale et de la tarification des actes professionnels des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes et des auxiliaires médicaux. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la santé publique, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 75-37 du 29 avril 1975 relative aux prix et à la répression des infractions à la réglementation des prix; Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales, notamment ses articles 59 et 62; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, notamment son article 211; Vu fe décret n° 84-27 du 11 février 1984 fixant les modalités d’application de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales; Vu le décret n° 84-28 du 11 février 1984 fixant les modalités d’application des titres III, IV et VIII de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, notamment son article 4; Décrète : Article 1er. - Le présent décret a pour objet de définir les modalités d’établissement de la nomenclature générale et de la tarification des actes professionnels que peuvent avoir à effectuer, dans les limites de leurs compétences respectives, les médecins, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes et les auxiliaires médicaux.

13 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. La nomenclature visée ci-dessus fixe la nature et la cotation des actes prévus à l’article 1er. Les actes, regroupés par nature, sont affectés d’un symbole sous forme d’une lettre, laquelle est assortie d’un coefficient pour chaque acte. Art. 3. A chaque lettre correspond une valeur monétaire de base. Le coefficient est un nombre qut multiplie la valeur monétaire de base des lettres et détermine le montant pour chaque acte. Art. 4. - La nomenclature, la valeur monétaire de chaque lettre et les coefficients multiplicateurs, définis aux articles 2 et 3 ci-dessus, sont fixés par arrêté des ministres chargés, respectivement, de la santé, de la sécurité sociale et du commerce, après avis de la commission consultative prévue à l’article 5 ci-dessous et conformément aux procédures prévues, en matière de prix, par les lois et règlements en vigueur. Art. 5. Une commission de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes et des auxiliaires médicaux est créée auprès du ministre chargé de la santé. Elle est désignée ci-après : « La commission ». Art. 6. La commission est chargée de donner des avis et de faire des propositions au ministre chargé de la santé sur :

• la teneur et la révision de la nomenclature générale telle que définie aux articles 2 et 3 ci-dessus. A ce titre, elle se prononce sur la valeur technique, l’efficacité et l’amélioration des actes précités,
• la cotation et la tarification des actes précités,
• la classification de ces actes, en vue de l’application des taux fixés pour le remboursement des frais médicaux et paramédicaux prévus par la loi n° 84-11 du 2 juillet 1983 et les décrets nos 84-27 et 84-28 du 11 février 1984 susvisés. Art. 7. La commission, présidée par le ministre chargé de la santé ou son représentant, est composée comme suit: REPUBLIQUE ALGERIENNE 1135
• quatre (4) représentants du ministre chargé de la santé, ayant au moins, rang de sous-directeur d’administration centrale, -quatre (4) représentants du ministre chargé de la sécurité sociale, -un (1) représentant du ministre chargé de la défense nationale,
• un (1) représentant du ministre chargé des finances, -un (1) représentant du ministre chargé du commerce,
• trois (3) représentants de l’Union générale des travailleurs algériens, un (1) représentant de l’Union médicale algérienne,
• quinze (15) chefs de services hospitaliers désignés, selon les différentes spécialités, par le ministre chargé de la santé,
• cinq (5) médecins, trois (3) pharmaciens et trois (3) chirurgiens-dentistes, exerçant à titre privé et désignés par l’Union médicale algérienne,
• six (6) auxiliaires médicaux désignés par le ministre chargé de la santé. Art. 8. La commission peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences, peut l’aider dans sa tâche. Art. 9. La commission peut créer, en son sein, des sous-commissions. Art. 10. La commission se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an. Art. 11. - La commission élabore et adopte son règlement intérieur, lequel est approuvé par le ministre chargé de la santé. Art. 12. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 novembre 1985 Chadli BENDJEDID DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 31 octobre 1985 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du 31 octobre 1985, il est mis aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Burundi à Bujumbura, exercées par M. Salah Fellah, appelé à d’autres fonctions

Décret du 31 octobre 1985 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Par décret du 31 octobre 1985, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des statistiques et de l’exploitation au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Tahar Ghriss, décédé.

1136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 novembre 1985 Décret du 31 octobre 1985 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des travaux publics. Par décret du 31 octobre 1985, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation et des examens au ministère des travaux publics exercées var M. Saïd Krim. Décret du 31 octobre 1985 portant exclusion d’un membre de l’assemblée populaire communale de Layoune (wilaya de Tissemsilt) de ses fonctions électives. Par décret du 31’octobre 1985, M. Belkacem Hor, membre de l’assemblée populaire communale de Layoune (wilaya de Tissemsilt), est exclu de ses fonctions électives. Décret du ler novembre 1985 portant nomination d’un directeur d’études à la Présidence de la République. Par décret du ler novembre 1985, M. Abdelhamid Amrani est nommé directeur d’études à la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement). | Décret du 1er novembre 1985 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du 1er novembre 1985, M. Salah Fellah est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Burkina Fasso. Décret du 4 novembre 1985 mettant fin aux fonctions du commandant de la 5ème région militaire. Par décret du 4 novembre 1985, il est mis fin, à compter du 3 novembre 1985, aux fonctions de commandant de la 5ème région militaire, exercées par le Général Habib Khelil, appelé à d’autres fonctions. Décret du 4 novembre 1985 portant nomination du commandant de la 5ème région militaire. Par décret du 4 novembre 1985, le Colonel Mahieddine Trache est nommé Commandant de la 5ème région militaire. Ledit décret prend effet à compter du 4 novembre 1985. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés des 16 et 18 avril 1985 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Mokhtar Alizaoua est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. : Par arrêté du 16 avril 1985, M. Mokhtar Benali est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 avril 1985, Mlle Arifa Rezaki est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions, Par arrêté du 16 avril 1985, M. Kaddour Kaabi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Atmane Roubai est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Noureddine Belhadi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Saâd Madani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.

13 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 16 avril 1985, M. Abderrahim Fatahine est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la jeunesse et des sports, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 avril 1985, Mlle Hadda Tamen est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’agriculture et de la pêche, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Amar Farouk Kouidri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 avril 1985, Mlle Malika Baïri est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 avril 1985, Mlle Fatima Haddar est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 avril 1985, Mile Faïza Ellas est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’agriculture et de la pêche, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Mohamed Cherchali est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’agriculture et de la pêche, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Salah Salem est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Mohamed Houcine est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler janvier 1985. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Abdelaziz Amrous est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 31 mars 1984, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1137 Par arrêté du 16 avril 1985, M. Bendehiba Kara est titularisé dans le corps des administrateurs, au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1984. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Ali Boukara est titularisé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 10 novembre 1984 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Djamel Zerkine est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1984.

Par arrêté du 16 avril 1985, M. Daoud Sensal est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 7 novembre 1984. 1 Par arrêté du 16 avril 1985, M. Messaoud Hachant est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 juin 1983. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Mohamed Salah Zeraoulia est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1984. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Abdelmalek Mansour est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1984. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Rachid Benpmar est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 24 septembre 1984. Par arrêté du 16 avril 1985, Mlle Meriem Kamoun est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler décembre 1984. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Mohamed Dahmani est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1984. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Mohamed Chayeb est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 14 mai 1984,

1138 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 16 avril 1985, M. Ahmed Lotfi Boukhari est titularisé dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 10 janvier 1978 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par’arrêté du 16 avril 1985, M. Houcine Abdelkrim est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1984. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Mahdi Lehbassi est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1984. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Chamy Ressani est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1983. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Mohamed Amamra est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 25 avril 1984. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Abbas Belhadi est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 5 octobre 1984. Par arrêté du 16 avril 1985, Mme Houria Makhloufi est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1984. Par arrêté du 16 avril 1985, Mme Nadia Kara est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 21 décembre 1984. Par arrêté du 16 avril 1985, Mme Lila Taleb Hocine est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 21 décembre 1984. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Ali Addad est titularisé dans le corps des administrateurs, au ier échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 septembre 1982. Par arrêté du 16 avril 1985, Mme Leila Houhou est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler août 1983. REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 novembre 1985 Par arrêté du 16 avril 1985, Mme Nacéra Lebtahi est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 11 décembre 1934. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Abdellah Bouzanoun est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 février 1984. Par arrêté du 16 avril 1985, M. Kaci Taïbi est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 3 juillet 1984. Par arrêté du 16 avril 1985, les extraits des arrêtés portant approbation du tableau d’avancement des administrateurs au titre des années 1980, 1981 et 1983 en ce qui concerne les avancements de M. Tahar Hamdi, au 2ème échelon, au 3ème échelon et au 4ème échelon, sont rapportés. : Par arrêté du 18 avril 1985, la démission présentée par M. Mohamed Achour, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du 31 octobre 1984. Par arrêté du 18 avril 1985, la démission présentée par M. Abderrahmane Aït Belkacem, administrateur, est acceptée à compter du 1er septembre 1984. Par arrêté du 18 avril 1985, la démission présentée par M. Mohamed Seghir Benadrouche, administrateur titulaire, est acceptée à compter du 5 janvier 1985. Par arrêté du 18 avril 1985, la démission présentée par Mme Saliha Bourzam, née Taleb Hocine, administrateur est acceptée à compter du 2 janvier 1985. Par arrêté du 18 avril 1985, la démission présentée par Mlle Khadidja Chergui, administrateur, est accер- tée à compter du 23 février 1985. Par arrêté du 18 avril 1985, la démission présentée par M. Abdelmadjid Sahraoui, administrateur, est acceptée à compter du 19 novembre 1984. Par arrêté du 18 avril 1985, la démission présentée par M. Mohamed Yahia, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du 4 février 1985. Par arrêté du 18 avril 1985, la démission présentée par M. Benaïssa Zeilagui, administrateur, est acceptée à compter du 12 janvier 1985.

13 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 31 août 1985 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret n° 82-238 du 17 juillet 1982 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret n° 84-302 du 13 octobre 1984 précisant les missions et l’organisation générale de certains organes et structures de l’administration de la wilaya, ainsi que le statut de leur personnel; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1139 Vu l’arrêté du 29 janvier 1975 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété. Arrête: Article 1er.- La liste et la circonscription des inspections des domaines sont déterminées conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté. Art. 2. - Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées, notamment celles de l’arrêté du 29 janvier 1975 susvisé. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 août 1985. Boualem BENHAMOUDA, TABLEAU WILAYAS INSPECTIONS Adrar Inspection des domaines d’Adrar Inspection des domaines de Timimoun Chief Inspection des domaines de Chlef’.. Laghouat Inspection des domaines de Laghouat Inspection des domaines de Ksar El Hirane Inspection des domaines de Aïn Madhi COMMUNES ET CHEFS-LIEUX Adrar: chef-lieu de wilaya Fénoughil - Tamest Tamantit Tsabit - Sebaa Bouda - Ouled Ahmed Timmi Reggane Sali - Bordj Badji Mokhtar - Timiaouine Zaouiet Kounta In Zghmir Aoulef - Timekten - Tit - Akabli Timimoun Ouled Aïssa Ouled Saïd Charouine, - Talmine Tinerkouk - Ksar Kaddour - Aougrout - Deldoul - Métarfa Chlef: chef-lieu de wilaya Oued Fodda - Béni Rached - Ouled Abbas El Karimia Harchoun Béni Bouateb Oum Drou - Chéttia - Ouled Farès - Labiod Médjadja Ténès - Sidi Akkacha Abou El Hassan - Talassa - Souk El Bagar - - Bouzeghaïa - Tadjena - Béni Haoua - Breïra Oued Goussine - El Marsa - Moussadek Zéboudja - Bénaïria Boukadir Oued Sly Sobha 1 Aïn Mérane

• - Herenfa Taougrite Dahra Ouled Ben Abdelkader Sendjas El Hadjadj Laghouat: chef-lieu de wilaya Ksar El Hirane Sidi Makhlouf - Mekhareg - El Assafia Aïn Madhi - Tadjemout - El Houata - Kheneg Tadjrouna

1140 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 novembre 1985 TABLEAU (suite) WILAYAS INSPECTIONS Laghouat (suite) Inspection des domaines de Hassi R’Mel Inspection des domaines d’Aflou Inspection des domaines de Brida Oum El Bouaghi Inspection des domaines d’Oum El Bouaghi Inspection des domaines de Ain M’Lila Batna Inspection des domaines de Batna Inspection des domaines d’Arris Inspection des domaines de Mérouana Inspection des domaines de Barika Inspection des domaines de Aïn Touta Béjaïa Inspection des domaines de Béjaïa COMMUNES ET CHEFS-LIEUX Hassi R’Mel - Hassi Délaa Aflou - Sidi Bouz’d Oued Morra Oued M’zi

- Beidha Gueltat Sidi Saad Brida El Ghicha Hadj Mechri- Sebgag - Taouiala - Aïn Sidi Alt Oum El Bouaghi - chef-lieu de wilaya Aïn Babouche Aïn Diss Ksar Sbahi Aïn Zitoun. Aïn Beida Berriche Zorg Fkirina-Oued Nini Meskiana Behir Chergui El Djazia El Belala - Rahia Dhala Aïn M’Lila Ouled Hamia Ouled Gacem - Bir Chouhada Souk Naamane Ouled Zouaï Sigus El Amtria - Aïn Fakroun El Fedjoudj Boughrara Saoudi Aïn Kercha El Harmilia Hanchir . Toumghani Batna: chef-lieu de wilaya Tazoult Fesdis Oued Chaaba - Timgad - Ouyoun El Assafir El Madher - Boumia Djerma - Chémora - Boulhilat - Ouled Fadel - Aïn Yagout Arris Tighanimine - - Ichmoul - Foum Toub Inoughissen - T’Koutt Kimmel - Ghassira Téniet El Abed - Nouader Menaa - Larbaa Bouzina- Tigherghar Oued Taga - Ksar Mérouana Ksar Bellezma Ouled Sellam Talikhamt Oued El Ma - El Hassi Seriana Lazrou Aïn Djasser - Zanet El Beida Hidoussa Barika Ouled Ammar - - Metkaouak - Amdoukal - Bitam Djezzar N’Gaous Séflane Boumagueur - Ras El Aloun Rahbat Guigba Taxlent Lemsane Ouled Si Slimane Gosbat Aïn Touta Ouled Aouf Maafa Béni Foudala - El Hakania Seggana Tilatou Béjaïa: chef-lieu de wilaya Tichi Tala Hamza - Qued Ghir • Aokas Tizi N’Berber Boukhelifa Amizour - El Kseur - Barbacha Ferraoun Toudja - Sémaoun Béni Djellil - Kendira

13 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1141 TABLEAU (suite) WILAYAS INSPECTIONS Béjaïa (suite) Inspection des domaines de Béjaïa (suite) Inspection des domaines d’Akbou Biskra Inspection des domaines de Biskra Inspection des domaines de Sidi Okba Inspection des domaines de Tolga Inspection des domaines de Ouled Djellal Béchar Inspection des domaines de Béchar Inspection des domaines de Abadla Inspection des domaines de Béni Abbès Blida Inspection des domaines de Blida Inspection des domaines d’El Affroun Inspection des domaines de Larbaa Inspection des domaines de Boufarik COMMUNES ET CHEFS-LIEUX Adekar - Akfadou - Tifra - Taourirt Ighil Béni K’Sila Khérrata Draa Kaïd Taskriout • Alt Smail Darguina Tamridjet Souk El Thenine Melbou Akbou - Ighram - Chélata - Ouzellaguen - Ighil Ali - Aït Rizine - Boudjellil-Tazmalt Béni Mélikèche - Bouhamza Seddouk Amalou - Tamokra - Béni Maouch Sidi Saïd Sidi Aïch Léflaye Thinabder Tibane Sidi Ayad - Timzrit Iflaïn limaten Chemini Souk Oufella Biskra chef-lieu de wilaya El Outaya - Djémorah - Branis El Kantara • Aïn Zaatout Sidi Okba - El Haouch - Aïn Naga M’Chounèche - Méziraa Zéribet El Oued El Féidh Chetma - Khenguet Sidi Nadji Tolga Lloua - Oumache El Hadjeb - Ourlal M’Lili - Mékhadma - Foughala Bordj Ben Azzouz El Ghrous Bouchagroun - Lichana Ouled Djellal Doucen Ouled Harkat Sidi Khaled Ouled Rahma - Ouled Sassi Béchar: chef-lieu de wilaya Béni Ounif - Lahmar - Mogheul - Boukaïs - - Kénadsa Méridja Abadla - Méchraa - Houari Boumediène Erg Erradj Taghit - Tabalbala Béni Abbès Tamtert Igli - Kerzaz Béni Ikhlef - El Quata - Ouled Khoudir Timoudi Ksabi Blida: chef-lieu de wilaya Ouled Yaïch Chréa Bouarfa - Béni Merad El Affroun Mouzaïa - Aïn Romana Oued E Alleug Béni Tamou Chiffa - Oued Djer Larbaa - Souhane - Meftah - Djebabra - Sidi Moussa - Bougara Hammam Mélouane Ouled Sélama Boufarik - Tassala El Merdja Ben Khellil Birtouta Ouled Chebel Bouinane - Chébli Soumaa Guerrouaou

1142 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU WILAYAS INSPECTIONS Bouira Inspection des domaines de Bouira Inspection des domaines de Sour El Ghozlane Inspection des domaines de Lakhdaria Tamanghasset Inspection des domaines de Tamanghasset Inspection des domaines d’In Salah Tébessa Inspection des domaines de Tébessa Inspection des domaines de Bir El Ater Inspection des domaines d’E) Aouinet Inspection des domaines de Chéria Tlemcen Inspection des domaines de Tlemcen Inspection des domaines de Maghnia REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 novembre 1985 (sulte) COMMUNES ET CHEFS-LIEUX Bouira: chef-lieu de wilaya M’Chédallah Bézite Aïn Turk Taourirt - Hanif - Saharidj Béchloul El Asnam El Adjiba Haïzer Taghzout Ahl El Ksar Ouled Rached - Chorfa Aghbalou Sour El Ghozlane Déchmia Elmorra Ridane - Bordj Okhriss Taguedit Mezdour - Dirah Hadjéra Zerga Maamora Aïn Bessem Aïn Laloui - Souk El Khemis - El Madjen Bir Ghbalou - El Khébouzia Raouraoua El Hachimia - Aïn El Hadjar - Oued El Berdi Lakhdaria Bouderbala Boukram Guerrouma -

• - Maala El Isseri Kadiria Aomar - Djébahia Tamanghasset : chef-lieu de wilaya In Amguel - Idlès Abalessa - In Guezzam - Tazrouk- Tinzaoutine In Salah - In Ghor Foggaret Ezzaouia Tébessa: chef-lieu de wilaya El Kouif - Hammamet Bir Dheheb - Bekkaria - Lahouidjbet - Boulhaf Dyr El Ma El Biodh Bir El Ater El Ogla El Malha Oum All - Safsaf El Ouesra Négrine Ferkane El Aouinet Boukhadra - Aïn Zerga - El Meridj -- Morsott Ouenza Chéria - Thlidjène - Bir El Mokadem - Gourriguer El Ogla El Mezraa Bedjène Stah Guentis Tlemcen: chef-lieu de wilaya Mansourah - Chétouane - Béni Mester Tirni Béni Hédiel - Aïn Ghoraba - Ouled Mimoun Béni Sémiel - Aïn Tallout - Aïn Néhala Ain Fezza Oued Chouli Bensekrane Amieur - Sidi Abdelli Remchi - Aïn Yousef - El Fehoul - Sebaa Chioukh - Béni Ouarsous - Hennaya - Ouled Riyah - Zénata - Honaïne - Souk El Khemis 4 Maghnia Sabra 4 Hammam Boughrara • Sidi Medjahed Béni Boussaid - Bouhlou

13 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1143 TABLEAU (suite) WILAYAS INSPECTIONS Tlemcen (suite) Inspection des domaines de Maghnia (suite) Inspection des domaines de Ghazaouet Inspection des domaines de • Sebdou Tiaret Inspection des domaines de Tiaret Inspection des domaines de Ksar Chellala Inspection des domaines de Frenda Tizi Ouzou Inspection des domaines de Tizi Ouzou Inspection des domaines de Larbaa Nath Irathen Inspection des domaines de Draa El Mizan Alger Inspection des domaines de Bab El Oued COMMUNES ET CHEFS-LIEUX Nédroma - Aïn Kebira Fellaoucène Aïn Fétah - Djébala Ghazaouet - Dar Yaghmouracène Souahlia Tianet Marsa Ben M’Hidi - Msirda Fouaga Bab El Assa Souani Souk Thlata Sebdou - El Aricha El Gor Béni Snous - Azails Béni Bahdel - Sidi Djillali - El Bouihi Tiaret: chef-lieu de wilaya Dahmouni - Aïn Bouchekif - Guertoufa - Tagdemt - Mellakou - Rahouia - Djillali Ben Amar - Sidi Ali Mellal Méchraa Sfa Oued Lilli - Tidda - Sidi Hosni Méghila Sebt Mahdia - Sebaïne Hamadia Bougara Sougueur - Tousnina -Chehaima - Aïn Deheb - Naima Médrissa Ksar Chellala - Réchaïga - Serghine • Zmalet El Amir Abdelkader Aïn Zarit - Nadorah Si Abdelghani - Faïdja Frenda Médroussa Sidi Bakhti - Aïn Kermès -

- Djebilet Rosfa Madna Ouled Djérad - Aïn El Hadid Takhemaret Tizi Ouzou: chef-lieu de wilaya Draa Ben Khedda - Tirmitine - Sidi Naamane - Béni Zmenzer - Tadmaït Maatka Souk El Thenine - Aït Mahmoud Béni Aïssi - Béni Douala Azazga Ifigha - Azzefoun - Aït Chaffaa - Bouzguen - Béni Ziki - Idjeur - Fréha - Aghrib - Mékla - Souamaa - Aït Khelili Yakouren Akerrou - Timizart - Zékri - - Iloula - Oumalou Tigzirt Mezrana - Ouaguenoun - Boudjima • Djebel Aïssa Mimoun Iflissen Makouda Larba Nath Irathen - Aït Aggouacha Aït Oumalou - Béni Yenni Irdjen Tizi Rached Aïn El Hammam Abi Youcef - Aït Yahia - Akbil - Yatafène - Iboudraren Iferhounène - - Illiten - Imsouhal - Ouacif Aït Boumahdi Aït Toudert Draa El Mizan - Frikat - Aïn Zaouia - Boghni - Assi Youcef Mechtrass - Bounouh - - Quadhia - Aït Bouadou Aghni Gouchran Tizi N’Thlata - Tizi Ghénif M’Kira - Oued Ksari Bab El Oued - Bologhine Ibnou Ziri - Kasbah - Raïs Hamidou - Oued Koriche Bains Romains

1144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 novembre 1985 TABLEAU (sulte) WILAYAS INSPECTIONS Alger (suite) Inspection des domaines de Hussein Dey Inspection des domaines de Sidi M’Hamed Inspection des domaines de Bir Mourad Rais Inspection des domaines d’El Harrach Inspection des domaines de Dar El Belda Djelfa Inspection des domaines de Djelfa Inspection des domaines de Aïn Ousséra Inspection des domaines de Messaad Jijel Inspection des domaines de Jijel Inspection des domaines de Taher Sétif Inspection des domaines de Sétif 1 Inspection des domaines de Aïn Oulmène COMMUNES ET CHEFS-LIEUX Hussein Dey - Kouba - Bachedjarah Sidi M’Hamed El Madania - Alger Centre E Mouradia Hamma-Annassers Bir Mourad Rais Ben Aknoun Béni Messous Dély Brahim Bouzaréah - Birkhadem - El Biar - Hydra El Harrach - Djasser Kassentina Oued Smar El Magharia Les Eulcalyptus Baraki - Bourouba Dar El Beida - Bordj El Kiffan Bab Ezzouar .

- Mohammadia Djelfa: chef-lieu de wilaya

El Idrissia El Guedid Charef Béni Yagoub Hassi Bahbah Zaafrane - Hassi El Euch - Ain Maabed - Dar Chioukh M’Liltha- Sidi Bayzid Aïn Ousséra Guernini Sidi Ladjel Hassi Fédoul - El Khemis - Birine - Benhar - Had Sahary. Bouira - Lahdab Aïn Féka Messaad - Guettara - Deldoul - Sed Rahal - Selmana - Oum Laadham - Mouadjebar - Ain El Ibel Zaccar Douis Aïn Chouhada Tadmit Faidh El Botma Amourah Jijel chef-lieu de wilaya Téxenna Ziamma Mansouriah Erraguène El Aouana Selma Ben Ziada Kaous Djemila Boudria Béni Yadjis El Milia - Ouled Yahia Khadrouche Sidi Maarouf - Ouled Rabah - Settara - Ghébala El Anser - Kémir Oued Adjcul Bouraoui Bel Hadef Taher - Quadjana - Emir Abdelkader Chahna Boussif Ouled Askeur Chekfa Bordj Taher Sidi Abdelaziz Djemaa Béni Habibi El Kennar - Nouchfi Sétif: chef-lieu de wilaya Aïn Arnat Aln Abessa - El Ouriçla Mezloug Aïn Oulmène Guelal Boutaleb Ksar El Abtal - Ouled Si Ahmed - - Aïn Lahdjar - Bir Héddada Aïn Azel Boutaleb - Hamma - Guidjel Ouled Sabor - Salah Bey - Ouled Tebben - - Rosfa

13 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1145 TABLEAU (suite) WILAYAS INSPECTIONS Sétif (suite) Inspection des domaines de Bougaa Inspection des domaines de Aïn El Kébira Inspection des domaines d’El Eulma Saïda Inspection des domaines de Saida 愛 Skikda Inspection des domaines de Skikda Inspection des domaines de Collo Inspection des domaines de Azzaba Sidi Bel Abbès Inspection des domaines de Sidi Bel Abbès COMMUNES ET CHEFS-LIEUX Bougaa Aïn Roua Hammam Guergour Béni

- Hocine Guenzet Harbil - Draa. Kebila - -

- Maouaklane Bouandas Bousselam - Aït Tizi • Alt Naoual

- Mézada - Tala Ifacène Béni Ourtilène • Béni Chébana Aïn Legraj Béni Mouhli Aïn El Kebira Ouled Addouane - Dehamcha Béni Aziz Aïn Sebt Maaoula. Babor - Serj El Ghoul - Amoucha Tizi N’Béchar Oued El Barad El Eulma - Guelta Zerka Béni Fouda Oum Ladjoul Taya - Beidha - Bordj Tella Bir El Arch Bélaa El Ouldja - Bazer - Sakhra - Djemila Tachouda Saïda: chef-lieu de wilaya Aïn El Hadjar - Moulay Larbi - Doul Thabet Ouled Khaled Aïn Soltane Youb Hounet Sidi Boubekeur - Sidi Amar El Hassasna Maamora - Ouled Brahim Tircine Sidi Ahmed - Aïn Sekhouna Skikda: chef-lieu de wilaya Filfila Hamadı Krouma Béni Bechir El Hadaïk - Bouchtata - Aïn Zouit Collo Kerkéra - Béni Zid- Zitouna - Chéraia

• Oued Zehour Kheneg - Kanoua Ouled Attia - Mayoum. Aïn Kechra - Ouldja - Boulbalout - Tamalous Bein El Ouiden Azzaba Djendel Saadi Mohamed El Marsa- Ben Azouz - Es Sebt Aïn Cherchar Bekkouche Lakhdar El Harrouch - Zerdazas - Aïn Bouziane El Ghedir - Ramdane Djamel - Emdjez – Edchich Salah Bouchaour Sidi Mezghiche Béni Oulbane- Oum Toub Ouled Hébaba. Sidi Bel Abbès : chef-lieu de wilaya Sidi Lahcène Aïn Kada Sidi Yacoub, - Sidi Khaled Téssala Aïn Thrid Amarnas Tilmouni Sehala Thaoura Sidi Brahim Ben Badis Sidi Ali Ben Youb Chétouane Bélaila - Hassi Zéhana Badredine El Mokrani Sidi All Boussidi - Lamtar - Sidi Dahou de Zairs Boukhanéfis - Tabia

1146 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU WILAYAS INSPECTIONS Sidi Bel Abbès (suite) Inspection des domaines de Sidi Bel Abbès Inspection des domaines de Sfisef Annaba Inspection des domaines de Annaba Guelma Inspection des domaines de Guelma Inspection des domaines de Bouchegouf Inspection des domaines de Oued Zénati Constantine Inspection des domaines de Constantine Inspection des domaines d’El Khroub Inspection des domaines de Zighoud Youcef Médéa Inspection des domaines de Médéa REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 novembre 1985 (suite) COMMUNES ET CHEFS-LIEUX Télagh Merine Oued Taourira - Tafissour Taoudmout - - Téghalimet - - Mézaourou - Dhaya - Oued Sebaa - Marhoum Sidi Chaïb - Bir El

- Hammam Ras El Ma Redjem - Démouche - Moulay Slissen - Aïn Tindamine - El, Haçaïba Sfisef - Aïn Adden - Boudjebaa - El Bordj - Mostefa Ben Brahim M’Cid Sidi, Hamadbuche -

• - Zérouala Ténira Ben Achiba - Chélia - Oued Séfioun Bélarbi Hassi Dahou - Aïn El Berd.- Makédra Annaba: chef-lieu de wilaya Berrahel Oued El Aneb • Tréat - Chétaľbi - Séraïdi El Hadjar - El Bouni Sidi Amer - Aïn Berda - Cheurfa Eulma Guelma: chef-lieu de wilaya Guelaat Bousba - Boumahra Ahmed Béni Mezline - Djébaïlia Khemissi El Fédjoudj - Aïn Hessaïnia Ben Djarah - Hammam Maskhoutine - Médjez Amar Belkhir - Bouati Mahmoud- Héliopolis - Aïn Larbi Bouchegouf - Médjez Sfa Hammam M’Bail - Aïn Sandel - Bou Hachana - Oued Cheham - Dahouara Nechmaya - Aïn Ben Beida - Oued Fragha - Khézara Oued Zénati Ras El Agba Aïn Reggada- Bouhamdane - Bordj Sabat Roknia - Salaoua - Announa - Aïn Makhlouf - Tamlouka Constantine: chef-lieu de wilaya El Khroub - El Haria - Ouled Rahmoune - Aïn Abid - Aïn Smara

Zighoud Youcef - Didouche Mourad - Béni Hamiden - Hamma Bouziane - Ibn Ziad Ain Kerma Médéa chef-lieu de wilaya Ouzéra Damiat Draa Essamar - Tamesguida -

- Oued Harbil - El Hamdania - Benchicao - Quamri - Si Mahdjoub Bouaïchoune - Ouled Bouachra - Hannacha Berrouaghia - Ouled Deide - El Omaria - Ouled Brahim - Khams Djouamaa - Sidi Naamane Zoubiria Rébaïa

13 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1147 TABLEAU (suite) WILAYAS INSPECTIONS Médéa (suite) Inspection des domaines de Ksar El Boukhari Inspection des domaines de Béni Slimane Mostaganem Inspection des domaines de Mostaganem Inspection des domaines de Sidi All Inspection des domaines de Hassi Maamèche M’Sila Inspection des domaines de M’Sila Inspection des domaines de Sidi Aïssa Inspection des domaines de Bou Saada Mascara Inspection des domaines de Mascara COMMUNES ET CHEFS-LIEUX Ksar El Boukhari Méftaha Boghar Médjebar - Saneg Oum El Djalil Chahbounia Bouaiche - Boughezoul Aziz Derrag Ouled Hellal Ouled Antar Aïn Boucif Sidi Damed Kef Lakhdar Chélalet El Adhaoura Chéniguel - Tafraouat Aïn Ouksir - Tlalet Eddouar Séghouane - Ouled Maaref El Ouinet Béni Slimane Sidi Errabia Djouab Bir Ben Laabed - Souaghi - Bouskène - Sidi Ziane Sidi Zahar Tablat - Deux Bassins - Mézerana - El Azizia El Guelb El Kebir - Méghraoua - Sédraĩa Mihoub - Aïssaouia Bouchrahil Baata Mostaganem: chef-lieu de wilaya Aïn Tédelès Sour Sidi Bellater Oued El Kheir Souaflia Safsaf Kheireddine Aïn Boudinar Bouguirat Sirat Mesra - Aïn Sidi Chérif Mansourah Touahria Sidi Ali - Hadjadj Abdelmalek Ramdane Achaacha - Ouled Boughalem - Sidi Lakhdar Tazgaït Khadra Nekmaria Ouled Maalah Hassi Maamèche Sayada Mezghrane - Aïn Nouissy - El Hassiane Stidia - Fornaka M’Sila: chef-lieu de wilaya Ouled Derradj - Maadid Ouled Addiguebala → Berhoum - Dehahna - Magra Belaïba - Aïn Khadra- M’Tarfa Souamaa Hammam Dhalaa Ouanougha - Tarmount - Ouled Mansour - Ouled Madhi - Chellal Sidi Aïssa - Aïn El Hadjel - Sidi Hadjeres - Zerarka → Béni Ilmane Bouti Sayah Bou Saada - - Ouled Sidi Brahim - Ben Srour Sidi Ameur Oultène Benzouh Ouled Slimane Zarzour - El Houamed - M’Cif - Khoubana Maarif Tamsa Aïn El Melh Sidi M’Hamed Aïn Errich - Djebel Messaad El Hamel Médjedel Ouled Atia Slim Bir Foda Oued Chair - Aïn Farès Mascara: chef-lieu de wilaya Bou Hanifia - Hacine - Tizi- Aïn Farès - Guettera - El Mamounia - El Keurt

1148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 novembre 1985 TABLEAU (suite) WILAYAS INSPECTIONS Mascara (suite) Inspection des domaines de Tighennif Inspection des domaines de Sig Inspection des domaines de Mohammadia Inspection des domaines de Ghriss Ouargla Inspection des domaines de Ouargla Inspection des domaines de Touggourt Inspection des domaines de Hassi Messaoud Oran Inspection des domaines d’Oran Inspection des domaines d’Arzew Inspection des domaines d’Es Sénia Inspection des domaines d’Aïn Turk Bayadh Inspection des domaines d’El Bayadh Inspection des domaines de Bougtoub COMMUNES ET CHEFS-LIEUX Tighennif - Séhaïlia - Sidi Abdeldjebar - El Hachem - M’Hamid El Bordj - El Menaouer Oued El Abtal Aïn Férah Sidi Kada Nesmot Khaioula Sig Chorfa Ras Aïn Amirouche Zahana

- El Gaada Oggaz - Alaïmi Mohammadia - Feraaguig Sidi Abdelmoumène

- El Ghomri - Sédjerara Bouhenni Moctadouz Ghriss - Makdha Oued Taria Bénian Ain Fékan - Aïn Frass Guerdjoum Matemore - Sidi Boussaïd Aouf Gharouss Froha Maoussa Ouargla: chef-lieu de wilaya Si Khouiled N’Goussa - Aïn Beida - Rouissat - Hassi Ben Abdellah Touggourt M’Garine Balldat Ameur Tamaline - Nezla Zaouia El Abidia Tébesbest - Sidi Slimane El Hadjira - El Allia Taïbet - M’Naguer - Benaceur Hassi Messaoud El Borma Oran: chef-lieu de wilaya Arzew Béthloua Ain Biya Marsat El Hadjadj - Boufatis Ben Fréha Hassi Mefsoukh Sidi Ben Yabka Hassi Bounif - Hassi Ben Okba Gdyel Es Sénia Oued Tlélat El Karma - Sidi Chami Tafraoul El Braya Boutlélis Misserghin Bir El Djir Aïn Turk Mers El Kébir - Bousfer El Ançer - Aïn Kerma El Bayadh: chef-lieu de wilaya Boualem Sidi Ameur Sidi Tifour - Sidi Slimane - Stitten Ghassoul Krakda Brézina Bougtoub El Kheïther Tousmouilne Ket El Ahmar Rogassa - Chéguig

13 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1149 TABLEAU WILAYAS INSPECTIONS El Bayadh (suite) Inspection des domaines d’El Ablodh Sidi Chelkh Illizi Inspection des domaines d’Illizi Bordj Bou Arréridj Inspection des domaines de Bordj Bou Arréridj Inspection des domaines de Ras El Oued Boumerdes Inspection des domaines de Boumerdès Inspection des domaines de Bordj Ménatel Inspection des domaines de Roulba Inspection des domaines de Boudouaou Inspection des domaines de Dellys El Tarf Inspection des domaines d’El Tarf Inspection des domaines de Dréan Inspection des domaines d’El Kala (suite) COMMUNES ET CHEFS-LIEUX El Abiodh Sidi Cheikh El Bnoud Boussemghoun - Chéllala Aïn El Orak Arbaouet El Méhara Illizi: chef-lieu de wilaya Djanet - Bordj El Haouasse In Aménas Bordj Omar Driss Debdeb Bordj Bou Arréridj: chef-lieu de wilaya Mansoura Hasnaoua El M’Hir - Ben Daoud

• • Bordj Zémoura Ouled Sidi Brahim - Haraza - Tesmart Ouled Dahmane Djaafra Tafreg - El Main Téniet En Nasr - Colla Médjana - El Achir Ras El Oued - Ouled Brahim Aïn Taghrout - Bir Kasdall Tixter-Ain Tesra Khellil
• Sidi El Hamadia Rabta - El Ach Ksour Embarek El Anseur Bélimour Bordj Ghdir - Taglaït - Ghilassa Boumerdès: chef-lieu de wilaya Bordj Ménaïel - Djinet - Chabet El Ameur Isser Timezrit Naciria Zemmourt Si Mustapha - Léghata Rouiba - Aïn Taya - Bordj El Bahri Marsa Haraoua Khemis El Khechna - Hammedi Larbatache Boudouaou El Bahri - Corso. - Béni Amrane - Ammal Ouled Moussa Bouzegza - Keddara El Kharrouba Réghaïa Ouled Hédjadj Souk El Had Tidjelabine - Thénia - Boudouaou Dellys Afir Benchoud - Baghlia Sidi Daoud - Taourga Ouled Aïssa El Tarf: chef-lieu de wilaya Dréan Chihani Chébaïta Mokhtar Besbès Asfour Zerizer Ben Mehdi - Chéfia El Kala Bougous Aïn El Assel - El Aloun - Bouteldja Souarrekh Bérrihane Lac des Oiseaux Rami Souk Zitouna Béni Amar

1150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 novembre 1985 TABLEAU (suite) WILAYAS INSPECTIONS El Tarf (suite) Inspection des domaines d’El Kala (suite) Tissemsilt Inspection des domaines de Tissemsilt Inspection des domaines de Théniet El Had Oued Inspection des domaines d’El Oued inspection des domaines de Debila Inspection des domaines d’El M’Ghair Inspection des domaines de Taleb Larbi Inspection des domaines de Guémar Khenchela Inspection des domaines de Khenchela Inspection des domaines d’El Hamma Inspection des domaines de Kaïs Inspection des domaines de Chéchar Tindouf Inspection des domaines de Tindouf Souk Ahras Inspection des domaines de Souk Ahras COMMUNES ET CHEFS-LIEUX Bouhadjar Oued Zitoun Hammam Béni Salah Aïn Kerma Tissemsilt: chef-lieu de wilaya Théniet El Had - Sidi Boutouchent - Oued El Gherga - Layoune Bordj El Emir Abdelkader Bordj Bou Naama Tamalaht - Béni Lahcène Bénichaïb - Sidi Slimane Boucaïd Lazharia- Larbaa - Melaab - Lardjem Sidi Lantri Khemisti - Ammari Maassem - Ouled Bessem - Sidi Abed El Oued chef-lieu de wilaya Débila Hassi Khelifa Hassani Abdelkrim Sidi Aoun - Magrane Bayadha Trifaoui Robbah - Nakhla El Ogla El M’Ghaïr Still - Oum Touyour - Sidi Khelil Djamaa M’Rara Sidi Amrane - Tendla Taleb Larbi Béni Guécha Douar El Ma Guémar Mihouansa Oued El Alenda - Reguiba Hamraia Kouinine - Ourmas - Taghzout Khenchela: chef-lieu de wilaya El Hamma Ensigha M’Toussa Baghaï Tamza - Aïn Touila Kaïs - Remila Faïs Yabous - Bouhmama M’Sara Chélia Chechar Khirane Djellal Ouled Rechache

- Babar El Mahmal El Ouldja Tindouf: chef-lieu de wilaya Oum El Assel Souk Ahras: chef-lieu de wilaya Taoura - Méchroha - Mérahna, Haddada - - Sidi

13 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU -WILAYAS INSPECTIONS Souk Ahras (suite) Inspection des domaines de Souk Ahras (suite) Inspection des domaines de Sédrata Tipaza Inspection des domaines de Tipaza Inspection des domaines de Cherchell Inspection des domaines de Hadjout Inspection des domaines de Chéraga Inspection des domaines de Koléa Mila Inspection des domaines de Mila Inspection des domaines de Chelghoum Laïd Inspection des domaines de Ferdjioua Aïn Défla Inspection des domaines de Aïn Défla Inspection des domaines de Miliana REPUBLIQUE ALGERIENNE 1151 (suite) COMMUNES ET CHEFS-LIEUX Fredj Khédara - Ouled Moumène - Dréa Hanancha Tiffech Zaarouria Ouillen Ouled Driss Aïn Zana Sédrata - Khemissa - M’Daourouch - Oued Kéberit Ragouba - Bir Bouhouche - Safel El Ouiden - Zouabi - Aïn Soltane - Oum El Adhaïm - Terraguelt Tipaza: Chef-lieu de wilaya Cherchell Sidi Sémiane Sidi Ghilès - Hadjerat Ennous - Menaceur - Sidi Amar Gouraya Messelmoun Damous - Larhat Béni Milleuk - Aghbal Hadjout Meurad Ahmer El Aïn - Bourkika Nador Sidi Rached Chéraga - Ouled Fayet Zéralda - Aïn Bénian Staouéli - Draria El Achour - Baba Hassen Souidania Khracia - Saoula Koléa Chaiba - Bou Ismail - Khemisti Bou

• Fouka Haroun - Aïn Tagouraït - Attatba Douaouda Mahelma - Douéra - Rahmania Mila: Chef-lieu de wilaya, Grarem Gouga Aïn Tine - Sidi Khelifa - Chigara - Hamala Sidi Mérouane Chelghoum Laid Aïn Mellouk Tadjenanet Benyahia Abderrahmane Oued Athménia Télerghma - Oued Seguen - Ouled Khalouf El Mechira Ferdjioua - Elayadi Barbès - Yahia Beni Guécha - Tiberguent - Tassadane Haddada - Aïn Beida Harriche Bouhatem - Derradji Bousselah Oued Endja Amira Arras - Terraï Baïnem - Zéghaïa Ahmed Rachedi Rouached Minar Zarza Téssalale Lemataï Aïn Défla: chef-lieu de wilaya Djélida Tarik Ibn Ziad Bordj Emir Khaled Bourached El Amra Mékhatria El Hassania Djemaa Ouled Chikh Bathia - Arib - Oued Djemaa - Bir Ould Khelifa Millana - Ben Allal Aïn Torki Khemis Miliana Sidi Lakhdar Aïn Soltane Boumedfa

1152 JOURNAL OFFIOIEL DE LA TABLEAU WILAYAS INSPECTIONS Ain Defla (suite) Inspection des domaines de Miliana (suite) Inspection des domaines d’El Attaf Naama Inspection des domaines de Naama Inspection des domaines de Mécheria Inspection des domaines d’Aïn Séfra Aïn Témouchent Inspection des domaines d’Ain Témouchent Inspection des domaines de Hammam Bouhadjar Inspection des domaines de Béni Saf Ghardaia Inspection des domaines de Ghardaia Inspection des domaines de Metlili Inspection des domaines d’El Meniaa Relizane Inspection des domaines de Relizane Inspection des domaines de Mazouna Inspection des domaines de Oued Rhiou REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 novembre 1985 (Sulte) COMMUNES ET CHEFS-LIEUX Hammam Righa - Aïn Bénian - Hoceïnia - Djendel - Aïn Léchiakh Oued Chorfa Barbouche El Attaf Tiberkanine - - El Maine - Bélaas El Abadia - Tacheta - Zougagha Aïn Bouyahia - Rouina Zeddine Naama: Chef-lieu de wilaya Mécheria Ain Ben Khelil Makman Ben Amer - Kasdir El Biod Aïn Séfra Tiout Sfissifa Moghrar Djéntane - Bourzeg Assela Aïn Témouchent: chef-lieu de wilaya El Malah - El Amria - Bouzedjar - El Messaïd - Hassi El Ghella Ouled Boudjema Aïn Kihal - Sidi Ben Adda Terga - Ouled Kihal Aghlal - Chaabet El Ham Hammam Bouhadjar Aïn El Arbaa Sidi Boumediène Hassasna - Oued Berkèche Oued Sabah Tamzoura Aoubellil - Chentouf Béni Saf Sidi Safi El Emir Abdelkader Oulhaça El Ghéraba Tadmaya Aïn Tolba Ghardaïa: chef-lieu de wilaya Bérriane El Guérrara - El Atteuf - Bounoura - Dhayet Bendhahoua Métlili Mansourah Hassi Féhal - Sebseb Zelfana El Meniaa - Hassi Gara Relizane: chef-lieu de wilaya El Matmar Bendaoud - Kalaa - Aïn Rahma - Yellel - Sidi Saada Mendès Sidi Lazreg Sidi Khettab - Belaassel Bouzegza - Zemmoura - Dar Ben Abdellah Béni Dergoun Oued El Djemaa Oued Essalem Sidi M’Hamed Ben Açuda Mazouna Sidi M’Hamed Ben Ali El Guettar Médiouna Béni Zentis Oued Rhiou Merdja Sidi Abed - Ammi Moussa El Ouldja Aïn Tarek Had Echkalla Ouarizane - El Hamadna Outed Sidi Mihoub Ouled Aïch El Hassi Djidioua Hamri - Ramka • Souk El Had - Lahlef

13 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1153 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DES TRANSPORTS OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE AVIS DE PROROGATION DE DELAI L’office national de la météorologie porte à la connaissance des sociétés intéressées par l’appel à la concurrence national et international nº 05/85/SM- DBF/ONM publié au El Mcudjahid » du 7 septembre 1985 relatif à l’acquisition et l’installation de : Lot n° 1: climatisation, Lot n° 2: énergie statique et dynamique, Lot n° 3: faux-plancher, Lot n° 4 faux-plafond, Lot n° 5: protection incendie, que la date limite de dépôt des offres, Initialement fixée au 7 octobre 1985, est prorogée au 6 novembre 1985, à 16 heures. WILAYA DE ANNABA SECRETARIAT GENERAL Université de Annaba Extension de l’université des sciences et de la technologie lère tranche Avis d’appel à la concurrence Un avis d’appel à la concurrence est lancé pour la réalisation des travaux de :

• • plomberie sanitaire,
• chauffage central, climatisation,
• peinture-vitrerie. Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les dossiers de soumissions auprès du Bureau d’études d’architecture de Annaba (B.E.A.A.A.), cité El Bouni bloc A.6 Annaba. Les offres doivent être adressées ou déposées sous enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure devra porter la mention de l’appel d’offres : « Université de Annaba Lots secondaires A ne pas ouvrir », à la direction de l’urbanisme, et de l’habitat de la wilaya de Annaba. Les offres doivent être accompagnées des documents justificatifs définis par la circulaire n° 021- DGCI-IMP du 5 mai 1981 du ministère du commerce. La date limite de dépôt des offres est fixée à un (1) mois, à compter de la pubiication du présent avis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, compter de la date de leur dépôt. MINISTERE DES TRANSPORTS ENTREPRISE NATIONALE D’EXPLOITATION ET DE SECURITE AERONAUTIQUES Direction des équipements Avis d’appel d’offres national et international ouvert n° 5/85 Acquisition d’équipements de télécommunications pour divers aérodromes algériens DEUXIEME PUBLICATION L’entreprise nationale d’exploitation et de sécurité aéronautiques (ENESA) a lancé, en date du 9 ос- tobre 1985, un avis d’appel d’offres national et international ouvert pour l’acquisition d’équipements de télécommunications pour divers aérodromes algériens. Les cahiers des charges peuvent être retirés auprès de la direction des équipements de l’ENESA, contre paiement de la somme de cinq cents dinars (500 DA). Les offres devront être adressées, sous double enveloppe cachetée, à la direction des équipements - département des marchés 1, avenue de l’Indépendance, Alger. L’enveloppe extérieure devra être anonyme et comporter obligatoirement la mention suivante : < A’ne pas ouvrir Appel d’offres national et international ouvert n° 5/85 ». La date limite de dépôt des offres est fixée au lundi 6 janvier 1986. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant un délai de cent vingt (120) jours, à compter de la date de clôture du présent avis. MINISTERE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (S.N.T.F.) Avis d’appel à la concurrence ouvert international nº AO/XV/85-04 Un avis d’appel à la concurrence ouvert international est lancé en vue de l’acquisition de 1.000 tonnes de rails U. 33.

1-154 Le présent appel s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l’Etat sur le commerce extérieur. Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers, outre les documents exigés par le dossier d’appel à la concurrence, un certificat délivré par la chambre de commerce et d’industrie du lieu de leur résidence, attestant qu’ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur. Tout fabricant ou producteur, désirant soumissionner, devra s’adresser, muni d’une demande d’intention de soumissionner ou écrire à la SNTF, direction des infrastructures (département: renouvellement), gare de Rouiba, wilaya de Boumerdès, pour recevoir le dossier d’appel à la concurrence, moyennant la somme de cent dinars algériens (100 DA). Les offres devront parvenir, sous double enveloppe cachetée et anonyme, à la SNTF, secrétariat de la commission des marchés, 21/23, Bd Mohamed V Alger. L’enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : « A ne pas ouvrir Appel à la concurrence n°, AO/XV/85-04 pour la fourniture de 1.000 tonnes de rails U 33 ». La date limite de dépôt des offres est fixée au 15 décembre 1985, à quatorze heures (14 h). Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt des offres. N.B. Le retrait des dossiers d’appel à la concurrence se fera les dimanches, lundis, mardis et mercredis, de 9 h 00 à 12 h 00. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS L’entreprise Ziane Saïd, titulaire du marché n° 10/84, approuvé le 12 novembre 1984 par le président de l’assemblée populaire communale de Mostaganem et relatif à la réalisation d’un logement F5 à l’école Franz Fanon - Mostaganem, est mise Imprimerie Officielle Alger 7, 9 en demeure de reprendre les travaux, objet de son marché, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de notification de la présente décision. Faute par elle de satisfaire à la présente, mise en demeure, il lui sera fait application des mesures coercitives conformément à la réglementation en vigueur. M. Moralent Abdelkader, entrepreneur de travaux publics, demeurant à Mesra (wilaya de Mostaganem), titulaire du marché n° 73/83 à lot unique, approuvé le 10 septembre 1983 par le wali de Mostaganem, pour la construction d’une kasmat à Oued El Kheir (daïra de Aïn Tédelès), est mis en demeure d’avoir à reprendre les travaux, objet de son marché, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la publication de la présente mise en demeure. Faute, par lui, de satisfaire à ses obligations dans les délais qui lui sont impartis, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 35 du C.C.A.G. M. Lestal Abdelkader, gérant de l’entreprise des travaux publics et de bâtiments, dont le siège social est à Hassi Bounif (Oran), titulaire du marché n° 21/84, approuvé par le directeur de la santé de la wilaya de Mostaganem le 2 août 1984, relatif à la construction d’un centre de santé avec maternité rurale à Hassi Mamèche (Mostaganem), est mis en demeure, dans un délai de huit (8) jours à dater de la publication de la présente mise en demeure dans la presse, de: renforcer le potentiel humain et matériel en vue de ratrapper le retard accusé; approvisionner correctement le chantier en matériaux de construction;

• activer la cadence de réalisation. Faute de satisfaire à cette mise en demeure, il lul sera fait application des mesures coercitives prévues | par la réglementation en vigueur. et 13 Avenue Abdelkader Benbarek