Décret n° 85-273 du 12 novembre 1985 portant vfrement de crédits au budget du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 1985, un crédit de sept cent mille dinars (700.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 31-11 : << Services à l'étranger Rémunérations principales ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 1985, un crédit de sept cent milie dinars (700.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 31-01: « Administration centrale Rémunérations principales ». - *
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret quf sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 novembre 1985.
Chadli BENDJEDID
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 84-21
- Décret n° 84-406
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.