Décret n° 85-272 du 12 novembre 1985 portant transfert et virement de crédits au budget du ministère des finances

Il est annulé, sur 1985, un crédit de cent vingt et un millions de dinars (121.000.000 DA), applicable au budget de l'Etat conformément à l'état A > annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 1985, un crédit de cent vingt et un millions de dinars (121.000.000 DA), applicable au budget du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état « B > annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 novembre 1985.

Chadli BENDJEDID.

«А»

NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES en DA MINISTERE DES FINANCES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale diverses .. 31-03 Administration centrale Journalier - Salaires 31-32 Douanes Indemnités et Total des crédits Indemnités et allocations ........ 6.500.000 Personnel vacataire et et accessoires de salaires. 3.000.000 allocations diverses ....... 1.000.000 annulés pour la première partie ............................................ 10.500.000 ...... 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-94 Douanes - Loyers ..................................... 610.000 - Total des crédits annulés pour la 4ème partie. 610.000 Total des crédits annulés au budget du ministère des finances ....................... 11.110.000 ETAT « А» (suite) N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème partie 37-91 Dépenses éventuelles Dépenses diverses 109.890.000 ............ ..........

Total des crédits annulés pour la 7ème partie. 109.890.000 Total des crédits annulés au budget des charges communes ......

Total général des de l'Etat .... 109.890.000 crédits annulés au budget 121.000.000 ETAT «В»

NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS MINISTERE en DA DES FINANCES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel 31-01 Administration centrale

- Rémunérations d'activité

- Rémunérations principales 1.000.000 31-11 Directions de wilaya - Rémunérations principales 45.000.000 31-12 Directions de wilaya diverses ...... 31-13 Directions de wilaya - nalier Salaires et 31-33 Douanes --- Personnel Indemnités et allocations 35.000.000 Personnel vacataire et jouraccessoires de salaires 2.500.000 vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 1.000.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ....... 100.000 ......

Total de ia lère partie 84.600.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale services Remboursement de frais 700.000 34-11 Directions de wilaya Remboursement de frais .... 3.700.000 34-12 Directions de wilaya Matériel et mobilier 2.700.000 34-33 Douanes Fournitures 5.000.000 34-34 Douanes Charges annexes 3.000.000 34-35 Douanes Habillement 34-80 Administration centrale 13.000.000 Parc automobile 2.650.000 ............ 13 novembre 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA ЕТАТ «В REPUBLIQUE ALGERIENNE 1125 » (suite) N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 34-81 Directions de wilaya - Parc automobile ............. 500.000 34-92 Administration centrale - Loyers ........ 50.000 34-93 Directions de wilaya - Loyers... 500.000 Total de la 4ème partie 31.800.000 ... 5ème partie - Travaux d'entretien 35-11 Directions de wilaya - Entretien et réparations des immeubies 3.229.000 ...

Total de la 5ème partie 3.229.000 ......

TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie - Action internationale 42-01 Contribution au fonctionnement de l'institut algéro-tunisien d'économie douanière et fiscale (IEDF) 761.000 Total de la 2ème partie ......... 761.000 ......... 3ème partie - Action éducative et culturelle 43-31 Douanes Bourses, indemnités de stage, présalaires -Frais de formation ... 610.000 Total de la 3ème partie 610.000 ...

Total général des crédits ouverts au budget du ministère des finances