Décret n° 85-282 du 12 novembre 1985 modifiant les articles ler et 4 du décret n° 69-88 du 17 juin 1969 rendant obligatoires certaines vaccinations

L'article 1er du décret n° 69-88 du 17 Juin 1969 susvisé est modifié comme suit:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 novembre 1985

• Article 1er. - La protection sanitaire de l'enfant par les vaccinations contre la tuberculose, la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, la poliomyélite et la rougeole est obligatoire ».

L'article 4 du décret n° 69-88 du 17 juin 1969 susvisé est modifié comme suit : < Article 4. - Les assujettis sont libres de satisfaire aux obligations du présent décret en présentant soit le carnet de santé prévu à l'article 28 de la loi n° 85-05 du 16 février 1985 susvisée, soit un certificat médical attestant que les vaccinations ont été valablement subies ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 novembre 1985 Chadli BENDJEDID