CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 84-398 du 24 décembre 1984 portant création de l’institut national d’études de stratégie globale, p. 1703. PREMIER MINISTERE Décret du 30 novembre 1984 mettant fin aux fonctions du directeur des structures administratives, p. 1703. Décrets du 30 novembre 1984 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs, p. 1703. Décrets du ler décembre 1984 portant nomination de directeurs d’études, p. 1703.

1702 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1984 SOMMAIRE (Suite) Décret du ler décembre 1984 portant nomination d’un directeur, p. 1703. Décrets du ler décembre 1984 portant nomination de sous-directeurs, p. 1703 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 84-399 du 24 décembre 1984 portant délégation de signature au chef d’état-major de l’Armée nationale populaire, p. 1704. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 84-400 du 24 décembre 1984 modifiant et complétant le décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, р. 1704. Décret n° 84-401 du 24 décembre 1984 approuvant l’accord de prêt n° 2461 AL et l’accord de projet signé le 26 septembre 1984 à Washington DC, entre la République algérienne démocratique et populaire,. l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau d’Alger (E.P.E.A.L.), d’une part, et la Bangue Internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.), d’autre part, pour le financement d’un projet d’approvisionnement en eau de la région d’Alger, p. 1705. Arrêté du 3 novembre 1984 portant création de l’inspection des impôts directs de Constantine, Sidi Rached Nord, p. 1705. Décision du 6 novembre 1984 portant agrément provisoire d’un géomètre pour l’établissement des documents d’arpentage, p. 1706. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Décret n° 84-402 du 24 décembre 1984 relatif aux modalités de commercialisation et à la fixation des prix des cultures industrielles destinées aux Industries de transformation, p. 1706. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 15 décembre 1984 relatif à la ration alimentaire fournie aux gens de mer, p. 1707. Arrêté du 15 décembre 1984 portant création d’une unité économique au sein de l’entreprise publique de transports de voyageurs du Sud-Est (T.V.S.E.). p. 1708. Arrêté du 15 décembre 1984 portant création d’une unité économique au sein de l’entreprise publique de transports de voyageurs du Sud-Est (T.V.S.E.), p. 1708. Arrêté du 15 décembre 1984 portant création d’une unité économique au sein de l’entreprise publique de transports de voyageurs de l’Est (T.V.E.), p. 1709. Arrêté du 15 décembre 1984 portant création d’une unité économique au sein de l’entreprise publique de transports de voyageurs de l’Est (T.V.E.), p. 1709. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret n° 84-403 du 24 décembre 1984 modifiant et complétant le décret n° 82-511 du 25 décembre 1982 portant statut particulier des professeurs de l’enseignement fondamental, p. 1710. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Décret du 30 novembre 1984 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse, p. 1710. Décret du ler décembre 1984 portant nomination du directeur de la planification et de l’orientation, p. 1711. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 30 novembre 1984 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut de technologie du froid (I.T.F.), p. 1711. Décret du 30 novembre 1984 mettant fin aux fonctions du directeur des échanges commerciaux, p. 1711. Décret du 30 novembre 1984 mettant fin aux fonctions. du directeur des marchés publics, p. 1711. Décret du 30 novembre 1984 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse, p. 1711. Décret du 30 novembre 1984 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 1711. Arrêté interministériel du 22 décembre 1984 relatif aux ressources et aux dépenses liées à la compensation, au titre de l’année 1984, p. 1711. Arrêté du 22 décembre 1984 fixant la composition de la commission nationale des marchés, p. 1713. MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU TRAVAIL Décret n° 84-404 du 24 décembre 1984 portant dissolution des caisses de congés payés et transfert de leurs activités aux organismes de sécurité sociale, p. 1714. Décret du 30 novembre 1984 mettant fin aux fonctions du directeur des études et de la réinsertion, p. 1715. Décret du 30 novembre 1984 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse, p. 1715. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret du 30 novembre 1984 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse, p. 1715. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décret du 30 novembre 1984 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 1715. MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Décret du 30 novembre 1984 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse, p. 1715. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres, p. 1715.

30. décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1703 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA. REPUBLIQUE Décret n° 84-398 du 24 décembre 1984 portant création de l’institut national d’études de stratégie globale. Le Président de la République, Vu la résolution de politique générale adoptée par le Vº Congrès du Parti du Front de libération nationale; Vu la Constitution, notamment son article 111-10°; Décrète : Article 1er. Il est créé un institut national d’études de stratégie globale par abréviation

1704 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du ler décembre 1984, M. Rachid Chouieb est nommé sous-directeur au commissariat à la réforme et à l’innovation administratives. Par décret du ler décembre 1984, M. Brahim Behata est nommé sous-directeur au commissariat à la réforme et à l’innovation administratives, Par décret du ler décembre 1984, M. Saïd Bouchemak est nommé sous-directeur au commissariat à la réforme et à l’innovation administratives. Par décret du 1er décembre 1984, M. Bachir Kaïdali est nommé sous-directeur au commissariat à la réforme et à l’innovation administratives. Par décret du ler décembre 1984, M. Essaïd Bendakir est nommé sous-directeur au Premier ministère. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 84-399 du 24 décembre 1984 portant délégation de signature au chef d’état-major de l’Armée nationale populaire. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-4°, 5°, 10° et 152; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 84-357 du 28 novembre 1984 portant création de l’Etat-Major de l’Armée nationale populaire; Décrète : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, le chef d’état-major de l’Armée nationale populaire est habilité à signer, au nom du ministre de la défense nationale, tous actes et décisions, y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent décret qui prend effet à compter du ler janvier 1985, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1984. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1984 MINISTERE DES FINANCES Décret n° 84-400 du 24 décembre 1984 modifiant et complétant le décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 75-74 du 12 novembre 1975 portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier ; Vu le décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général et notamment ses articles 4 et 7; Décrète : Article 1er. L’article 4 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 susvisé est modifié et complété comme suit : < Art. 4. - Les opérations de constitution du cadastre comportent, pour tous les immeubles, la détermination :

• de la consistance matérielle, de la nature du sol et, éventuellement, des types de spéculations agricoles qui y sont pratiquées en ce qui concerne les immeubles ruraux ;
• de la consistance matérielle, de la nature d’occupation ou d’affectation, du type d’usage ou d’exploitation des bâtiments supportés et de la description par niveau, en ce qui concerne les immeubles urbains ; des propriétaires apparents et des titulaires apparents des droits réels ainsi que du mode d’exploitation. Elles s’accompagnent obligatoirement d’une délimitation des propriétés publiques et privées. Les limites de toute nature doivent, dans la mesure des besoins, être matérialisées d’une manière durable, soit au moyen de bornes en pierre, soit par d’autres marques, conformément aux instructions du service chargé du cadastre ». Art. 2. L’article 7 dudit décret est modifié et complété comme suit : < Art. 7. Une commission cadastrale de délimitation est créée dans chaque commune dès l’ouverture des opérations cadastrales. Cette commission se compose des membres suivants: un magistrat du tribunal dans le ressort duquel est située la commune, président ce magistrat est désigné par le président de la Cour ;
• le président de l’assemblée populaire communale ou son représentant, vice-président;

30 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• le secrétaire de la Kasma ou son représentant ; un représentant du ministère de la défense nationale; un représentant des services locaux de l’administration des impôts directs;
• un représentant des services locaux de l’administration des affaires domaniales et foncières ; un représentant des services locaux du cadastre ;
• un représentant des services locaux des infrastructures de base. Le secrétariat est assuré par le service du cadastre. Elle est complétée, selon le cas, par les membres ci-après: a) pour les opérations situées dans le périmètre urbain de la commune : un représentant des services locaux de l’urbanisme;
• un représentant de l’office de promotion et de gestion immobilière ; b) pour les opérations situées hors du périmètre urbain de la commune :
• le coordonnateur de l’union paysanne communale;
• le représentant des services locaux de l’agriculture;
• le représentant des services locaux de l’hydraulique ». Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1984. Chadli BENDJEDID. Décret n° 84-401 du 24 décembre 1984 approuvant l’accord de prêt n° 2461 AL et l’accord de projet, signé le 26 septembre 1984 à Washington DC, entre la République algérienne démocratique et populaire, l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau d’Alger (E.P.E.A.L.) d’une part, et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) d’autre part, pour le financement d’un projet d’approvisionnement en eau de la région d’Alger. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 63-320 du 31 août 1963 autorisant l’adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à des accords internationaux et notamment son article 2; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1705 Vu l’accord de prêt n° 2461 AL et l’accord de projet signés le 26 septembre 1984 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire, l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau d’Alger (E.P.E.A.L.) d’une part et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) d’autre part, pour le financement d’un projet d’approvisionnement en eau de la région d’Alger; Décrète : Article 1er. - Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation en vigueur, l’accord de prêt n° 2461 AL et l’accord de projet, signés le 26 septembre 1984 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire, l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau d’Alger (E.P.E.A.L.) d’une part, et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) d’autre part, pour le financement d’un projet d’approvisionnement en eau de la région d’Alger. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1984. Chadli BENDJEDID. Arrêté du 3 novembre 1984 portant création de l’inspection des impôts directs de Constantine, Sidi Rached Nord. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu les codes fiscaux; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative l’organisation territoriale du pays; Vu le décret n° 82-238 du 17 juillet 1982 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement ; Vu l’arrêté du 22 octobre 1983 fixant la liste et la consistance territoriale des services d’assiette des impôts directs et taxes assimilées et de l’enregistrement et du timbre et des impôts indirects, des lois économiques et des taxes sur le chiffre d’affaires ; Arrête : Article 1er. - Il est créé à Constantine, une inspection des impôts directs dénommée « Inspection des impôts directs de Constantine, Sidi Rached Nord >. L’inspection des impôts directs de Constantine. Sidi Rached Nord, prévue par l’arrêté du 22 octobre

1706 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1983, prend la dénomination suivante : « Inspection, des impôts directs de Constantine, Sidi Rached Sud ». Art. 2. -Le tableau annexé à l’arrêté du 22 octobre 1983 est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 3. - Le directeur général des impôts et des domaines, le directeur général de l’administration TABLEAU RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1984 et des moyens, le directeur général du budget, de la comptabilité et de l’agence judiciaire du trésor, le directeur général du trésor, du crédit et des assurances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 novembre 1984. Boualem BENHAMOUDA ANNEXE DESIGNATION DESIGNATION DES INSPECTIONS CIRCONSCRIPTION DE LA WILAYA TERRITORIALE à supprimer : Constantine Inspection des Impôts directs de Constantine, Sid Rached……….. Sidi Rached à ajouter : Constantine Inspection des Impôts directs de Constantine, Sidi Rached Nord… Sidi Rached Nord à ajouter : Constantine Inspection des Impôts directs de Constantine. Sid! Rached Sud……… Sidi Rached Sud Décision du 6 novembre 1984 portant agrément provisoire d’un géomètre pour l’établissement des documents d’arpentage. Par décision du 6 novembre 1984, M. Hocine Benammar, demeurant à Guelma, est agréé, à titre provisoire et pour une durée d’un (1) an, pour. l’établissement des documents d’arpentage visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Décret n° 84-402 du 24 décembre 1984 relatif aux modalités de commercialisation et à la fixation des prix des cultures industrielles destinées aux industries de transformation. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 75-37 du 29 avril 1975 relative aux prix et à la répression des infractions à la réglementation des prix; Vu le décret n° 80-211 du 13 septembre 1980 fixant le prix d’achat à la production des cultures Industrielles destinées aux industries de transformation pour la campagne 1980-1981; Décrète : Article 1er. - Les modalités de commercialisation et la fixation des prix d’achat à la production des cultures industrielles citées à l’article 2 ci-dessous, sont fixées par campagne agricole, par arrêté conjoint du ministre chargé du commerce, du ministre chargé des industries légères et du ministre chargé de l’agriculture. Art. 2. - Les cultures industrielles objet du présent décret sont :

• les tabacs, les légumes industriels: tomate, petit pois, haricot, poivron (NIORA), la betterave à sucre, les graines oléagineuses: tournesol, colza, carthame, soja, sésame, lin, les plantes à parfum et graines aromatiques et médicinales. Cette liste peut, en tant que de besoin, être complétée et modifiée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.

30 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3.- Le ou les arrêtés interministériels prévus à l’article 1er ci-dessus doivent être pris, au plus tard, avant le 30 juin et publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, avant le 31 août de l’année qui précède la campagne agricole. Art. 4. - Le décret n° 80-211 du 13 septembre 1980 susvisé est abrogé. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1984. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 15 décembre 1984 relatif à la ration alimentaire fournie aux gens de mer. Le ministre des transports et Le ministre de la santé publique, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement: REPUBLIQUE ALGERIENNE 1707 Vu l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime, notamment ses articles 433 et 436 Arrêtent Article 1er. - Les marins embarqués à bord des navires battari pavillon national bénéficient de la ration alimentaire, dans le respect des conditions fixées par le présent arrêté. Art. 2. La ration alimentaire devra représenter l’équivalent de 4000 à 4600 calories. Art. 3. - Le genre de navigation effectuée, in catégorie du navire ainsi que le service du bord (pont ou machine), déterminent la valeur de in ration alimentaire. Il est tenu expressément des fonctions exercées à bord, notamment celles de l’état-major du navire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 décembre 1984. Le ministre des transports. Le ministre de la santé publique, Salah GOUDJILL Djamel-Eddine HOUHOU, ANNEXE 1- Tableau d’équivalence Protides Lipides 15% 25% 600-690 CAL 1000-1150 CAL Glucides Total 60% 100% 2400-2560 CAL 4000-4600 CAL Total équivalent Désignation Protides Lipides Glucides en CAL Petit déjeuner 24-28 gr 25-29 gr 120-138 gr 20%

-

• Déjeuner 60-69 gr 62-71 gr 300-345 gr 50%
• Diner 36-41 gr 27-43 gr 180-207 gr 30% Total 120-138 gr 124-143 gr 600-690 gr 100%

1.708 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1984 2 - Principe : Pour être suffisante, équilibrée et variée, la ration alimentaire doit répondre aux règles suivantes: a) Respect du taux calorique r Ce taux doit etrè fixé en tenant compte du poids age, activité physique et climat. b) Respect de l’équilibre calorique : 15% des calories doivent être d’origine protidique 25% des calories doivent être d’origine lipidique 60% des calories doivent être d’origine glucidique La valeur énergétique des aliments est calculée en attribuant aux divers aliments la valeur calorique suivante : 4 calories par gramme de protiaes,

• 4 calories par gramme de glucides,
• 9 calories par gramme de lipides. c) Equilibre du rapport : Protides d’origine animale = 1 Protides d’origine végétale: soit PA = 1 PV d) Equilibre du rapport Lipides d’origine végétale -0,3 < 1 Lipides d’origine animale soit LA compris entre 0,3 et 1. LV e) Equilibre du rapport : Vitamine du groupe B

Glucides

1. Equilibre phospha-calcique : Ca = 1 P g) Equilibres des aliments : Aliments énergétiques = 1 aliments non énergétiques 3 - Recommandations : le menu de la semaine devra être soumis à l’avis préalable du médecin de bord dans le cas notamment des navires de transport de passagers

• le menu ne doit pas comporter autant que possible plus de quatre (4) salaisons par semaine. pour le personnel affecté à la machine, la dose quotidienne de lait devra être augmentée par rapport à celle servie au personnel des autres services.
• pour les navires appelés à se rendre ou naviguer dans les zonnes tropicales à climat chaud, des boissons rafraîchissantes, des fruits et même quelques infusions doivent être servis à la demande, surtout pour le personnel affecté aux machines (risque de déshydratation). Arrêté du 15 décembre 1984 portant création d’une unité économique au sein de l’entreprise publique de transports de voyageurs du Sud-Est (T.V.S.E.). Le ministre des transports, Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique ; Vu le décret n° 82-148 du 17 avril 1982 portant mesures relatives à l’exercice des activités des transports terrestres ; Vu le décret n° 83-308 du 7 mai 1983 portant création de l’entreprise publique des transports de voyageurs du Sud-Est (T.V.S.E.); Sur proposition du directeur général de l’entreprise publique de transports de voyageurs du Sud-Est (T.V.S.E.), Arrête : Article 1er. - Il est créé au sein de l’entreprise publique de transports de voyageurs du Sud-Est (T.V.S.E.), une unité économique. Art. 2. L’unité économique visée est dénommée : < unité de maintenance et d’exploitation de Ouargla, codée 51. Art. 3. - L’unité de maintenance et d’exploitation de Ouargla est chargée d’assurer les prestations de service dans le domaine du transport public de voyageurs dans les limites territoriales et dans les conditions d’exploitation fixées par l’entreprise publique de transport de voyageurs du Sud-Est (T.V.S.E.). Art. 4. Dans l’exercice de ses activités, l’unité de maintenance et d’exploitation de Ouargla, dispose de l’unité siège de Ouargla, des centres de maintenance et d’exploitation de Hassi Messaoud et de Aïn Aménas. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 décembre 1984. Salah GOUDJIL. Arrêté du 15 décembre 1984 portant création d’une unité économique au sein de l’entreprise publique de transports de voyageurs du Sud-Est (T.V.S.E.). Le ministre des transports, Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique; Vu le décret n° 82-148 du 17 avril 1982 portant mesures relatives à l’exercice des activités des transports terrestres ;

30 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 83-308 du 7 mal 1983 portant création de l’entreprise publique des transports de voyageurs du Sud-Est (T.V.Š.E.); Sur proposition du directeur général de l’entreprise publique de transports de voyageurs du Sud-Est (T.V.S.E.), Arrête Article 1er. - Il est créé au sein de l’entreprise publique de transports de voyageurs du Sud-Est (T.V.S.E.), une unité économique. Art. 2. L’unité économique visée est dénommée : < unité de maintenance et d’exploitation de Ghardaia », codée 52. Art. 3. L’unité de maintenance et d’exploitation de Ghardaia est chargée d’assurer les prestations de service dans le domaine du transport public de voyageurs dans les limites territoriales et dans les. conditions d’exploitation fixées par l’entreprise publique de transports de voyageurs du Sud-Est (T.V.S.E.). Art. 4. - Pour l’exercice de ses activités, l’unité de maintenance et d’exploitation de Ghardaïa, dispose de l’unité siège de Ghardaïa, des centres de Ghardaia et de Tamanghasset ainsi que des agences de Laghouat, de Djelfa, de Aïn Salah, de Berriane, de Metlili et d’El Goléa. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 décembre 1984. Salah GOUDJIL. Arrêté du 15 décembre 1984 portant création d’un unité économique au sein de l’entreprise püblique de transports de voyageurs de l’Est (T.V.Ε.). Le ministre des transports, Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique; Vu le décret n° 82-148 du 17 avril 1982 portant mesures relatives à l’exercice des activités des transports terrestres; Vu le décret n° 83-307 du 7 mai 1983 portant création de l’entreprise publique des transports de voyageurs de l’Est (T.V.E.); Sur proposition du directeur général de l’entreprise publique de transport de voyageurs de l’Est (T.V.E.), Arrête : Article 1er. Il est créé au sein de l’entreprise publique de transports de voyageurs de l’Est (T.V.E.), une unité économique. Art. 2. L’unité économique visée est dénommée : unité de Batna », codée 35. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1709 Art. 3. - L’unité de Batna est chargée d’assurer les prestations de service dans le domaine du transport public de voyageurs dans les limites territoriales et dans les conditions d’exploitation fixées par l’entreprise publique de transports de voyageurs de l’Est T.V.E.). Art. 4. - Pour l’exercice de ses activités, l’unité de Batna dispose du centre de maintenance et d’exploitation de Batna et des agences de Batna et de Barika Art. 5. Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 décembre 1984. Salah GOUDJIL. Arrêté du 15 décembre 1984 portant création d’un unité économique au sein de l’entreprise publique de transports de voyageurs de l’Est (T.V.Ε.). Le ministre des transports, Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises ; Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique ; Vu le décret n° 82-148 du 17 avril 1982 portant mesures relatives à l’exercice des activités des transports terrestres ; Vu le décret n° 83-307 du 7 mai 1983 portant création de l’entreprise publique des transports de voyageurs de l’Est (T.V.Ε.); Sur proposition du directeur général de l’entreprise publique de transport de voyageurs de l’Est (T.V.E.), Arrête : Article 1er. Il est créé au sein de l’entreprise publique de transports de voyageurs de l’Est (T.V.E.), une unité économique. Art. 2. L’unité économique visée est dénommée 2 << unité de Tébessa », codée 36. Art. 3. - L’unité de Tébessa est chargée d’assurer les prestations de service dans le domaine du transport public de voyageurs dans les limites territoriales et dans les conditions d’exploitation fixées par l’entreprise publique de transports de voyageurs de l’Est T.V.E.). Art. 4. Pour l’exercice de ses activités, l’unité de Tébessa dispose du centre de maintenance et d’exploitation de Tébessa et des agences de Ouenza et de Khenchela. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique es populaire. Fait à Alger, le 15 décembre 1984. Salah GOUDJIL

1710 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1984 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret n° 84-403 du 24 décembre 1984 modifiant et complétant le décret n° 82-511 du 25 décembre 1982 portant statut particulier des professeurs de l’enseignement fondamental. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 68-305 du 30 mai 1968 portant statut des maîtres spécialisés, Vu le décret n° 68-375 du 30 mai 1968 portant statut particulier des maîtres d’éducation physique et sportive; Vu le décret n° 82-485 du 18 décembre 1982 portant statut particulier des maîtres de l’école fondamentale; Vu le décret n° 82-511 du 25 décembre 1982 portant statut particulier des professeurs de l’enseignement fondamental ; Vu le décret n° 84-121 du 29 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale et celles du vice-ministre chargé de l’enseignement secondaire et technique ; Décrète : Article 1er. - Les dispositions des articles 7, 2° 2ème alinéa et 21 du décret n° 82-511 du 25 décembre 1982 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : Art. 7. 2°. 2ème alinéa. - Peuvent s’inscrire aux épreuves de la première partie du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement fondamental : 1°) les candidats âgés de dix-neuf (19) ans au moins et de quarante (40) ans au plus au ler janvier de l’année du concours, pourvus du baccalauriat ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant d’un (1) an d’exercice au moins, dans un corps relevant du ministère de l’éducation nationale, 2°) les maltres de l’école fondamentale titulaires et les maîtres spécialisés titulaires remplissant l’une des conditions suivantes : a) justifier d’une ancienneté de six (6) ans en qualité de maître de l’école fondamentale titulaire et de trois (3) ans pour les maîtres spécialisés titulaires et avoir fait l’objet d’une inspection favorable, b) avoir enseigné durant cinq (5) années dont trois années dans le troisième cycle de l’enseignement fondamental ou dans l’enseignement moyen. ☐ 3°) les maſtres, d’éducation physique et sportive titulaires justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en cette qualité et ayant fait l’objet d’une inspection favorable. Le nombre des postes mis en concours par profil et par wilaya est fixé chaque année par le ministre de l’éducation nationale. Les modalités, d’affectation des maîtres de l’école fondamentale, des maîtres spécialisés dans le trofsième cycle de l’enseignemennt fondamental et de l’inspection prévue ci-dessus, sont fixées par le ministre de l’éducation nationale ». Art. 21. A titre transitoire et jusqu’à extinetion de ces corps au ministère de l’éducation nationale, les professeurs des collèges techniques ou agricoles titulaires, les professeurs adjoints d’éducation physique et sportive titulaires, peuvent accéder au corps des professeurs de l’enseignement fondamental, s’ils subissent avec succés les épreuves du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement fondamental. Les candidats recrutés en application des dispositions du présent article, sont nommés en qualité de professeurs de l’enseignement fondamental stagiaires et sont titularisés, conformément aux dispositions de l’article 6 du présent décret». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1984 Chadli BENDJEDID MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Décret du 30 novembre 1984 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse, Par décret du 30 novembre 1984, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, chargé de l’étude et du suivi des questions se rapportant à l’arabisation et, particulièrement au suivi de l’application du plan d’arabisation de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Mohamed Aldjoun. Décret du ler décembre 1984 portant nomination du directeur de la planification et de l’orientation. Par décret du ler décembre 1984, M. Ahmed Kollt est nommé directeur de la planification et de l’orientation.

30 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE Décret du 30 novembre 1984 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut de technologie du froid (I.T.F.). Par décret du 30 novembre 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut de technologie du froid, exercées par M. Omar Hassen-Khodja, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 novembre 1984 mettant fin aux fonctions du directeur des échanges commerciaux. Par décret du 30 novembre 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur des échanges commerciaux, exercées par M. Mohamed Benzerhouni, appelé a faire valoir ses droits à la retraite. Décret du 30 novembre 1984 mettant fin aux fonctions du directeur des marchés publics. Par décret du 30 novembre 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur des marchés publics, exercées par M. Ahmed Berrah, appelé à faire valoir ses droits à la retraite. Décret du 30 novembre 1984 mettant fin aux fonctions 2 d’un chargé d’études et de synthèse. Par décret du 30 novembre 1984, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse chargé de suivre les questions relatives à la commercialisation des produits agricoles et alimentaires, exercées par M. Moulay Driss Kheidri Décret du 30 novembre 1984 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 30 novembre 1984, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des prix, exercées par M. Laredj Benaïssa, appelé à d’autres fonctions. Arrêté interministériel du 22 décembre 1984 relatif aux ressources et aux dépenses liées à la compensation au titre de l’année 1984. Le ministre du commerce, Le ministre des finances et Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1711 Vu l’ordonnance n° 82-01 du 6 mars 1982 portant dispositions complémentaires à la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982 et notamment ses articles 71-7° à 71-13, approuvée par la loi n° 82-08 du 12 juin 1982; Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983 et notamment son article 23; Vu le décret n° 82-449 du 11 décembre 1982 fixant les modalités d’application des dispositions relatives à la taxe compensatoire instituée par l’ordonnance n° 82-01 du 6 mars 1982 portant dispositions complémentaires à la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour l’année 1982 notamment son article 4; Vu le décret n° 84-18 du 4 février 1984 fixant, pour l’année 1984, la liste des produits soumis à prélèvement et les taux applicables au titre de la taxe compensatoire ainsi que la liste des produits béneficiant du produit de cette taxe, Arrêtent Article 1er. - Le présent arrêté interministériel a pour objet de déterminer les prévisions de ressources et de dépenses applicables, pour l’année 1984, à chaque produit, gamme ou famille de produits. Art. 2. Les prévisions de ressources issues des prélèvements liés à la compensation sont évaluées à deux milliards sept cent millions de dinars (2.700.000.000 DA), conformément à l’annexe I du présent arrêté. Art. 3. Les prévisions de dépenses au titre de la compensation sont estimées à deux milliards sept cent trent sept millions cinq cent mille dinars (2.737.500.000 DA). La répartition des dépenses par produit, gamme ou famille de produits destinés au chargé national est établie conformément à l’annexe II du présent arrêté. Art. 4. Les dépenses prévisionnelles estimées l’article - -dessus, ne couvrent pas les besoins de à 3 ci financement, au titre de la compensation qui aurait déjà été prise en charge dans le cadre de la restructuration financière des entreprises. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 décembre 1984. P. le ministre P. le ministre du commerce, des finances, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mourad MEDELCI Mohamed TERBECHE P. le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Le secrétaire général, Ahmed BERRAHMOUN

1712 JOURNAL OFFICIEL DE LA ΑΝΝΕΧΕ I PREVISIONS DE RESSOURCES LIEES A LA COMPENSATION POUR L’ANNEE 1984 Montants de PRODUITS prélèvements (DA) I- Produits importés !

• Viandes ovines et bovines 337.300.000 Fromages 9.990.000 Œufs de consommation 42.920.000
• Raisins secs 2.180.000
• Amandes 16.760.000 Pruneaux séchés 3.840.000
• Provitamines, vitamines et hormones 100.000.
• Détergents de type < teldj > 7.240.000 -Pneus et chambres à air 120.000.000 Bois 517.000.000
• Poêles et radiateurs de chauffage à gaz naturel 17.260.000 -Lames à raser et rasoirs 1.150.000 Ebauches de clés 1.800.000 Paumelles, ferrures d’assemblage 22.700.000
• Coffres-forts 3.600.000 Lustres 6.700.000
• Groupes de conditionnement 3.800.000
• Réfrigérateurs domestiques simples 9.380.000
• Congélateurs et réfrigérateurs avec congélateurs 30.050.000
• Séchoirs portatifs 5.850.000
• Echangeurs de température (évaporations) 140.000 Autres appareils de cuisson 8.160.000 Machines à crème 5.500.000 -Machines à laver la vaisselle 16.300.000
• Laveuses essoreuses 15.680.000 -Machines à coudre à usage domestique 7.375.000
• Machines à tricoter à usage domestique 9.250.000
• Duplicateurs 1.040.000
• Aspirateurs 2.025.000
• Ventilateurs 1.215.000
• Appareils de chauffage électriques 300.000 Tracteurs routiers dits porteurs 32.200.000
• Véhicules pour le transport de marchandises 161.000.000
• Véhicules à usage spéciaux 14.800.000 Motocycles 50 m3 5.200.000
• Vélocypèdes 3,600,000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1984 PREVISIONS DE RESSOURCES LIEES A LA COMPENSATION POUR L’ANNEE 1984 (Suite) Montants de PRODUITS prélèvements (DA) Appareils photographiques 2.530.000
• Appareils de projection 35 mm 175.000
• Appareils d’agrandissement.et de réduction 325.000 Appareils photocopieurs 23.100.000
• Horloges, pendules et autres 6.000.000 Instruments de musique et accessoires 5.490.000 Dictaphones 10.120.000 Supports de son 1.000.000 Jouets 10.150.000 Articles pour jeux de sociétés 6.350.000 Cafés verts 500.000.000
• Pommes de terre 100.000.000
• Importations sans palement 150.000.000 II Productiton nationale: Marbres 50.000.000
• Produits de parfumerie et cosmétiques 75.000.000
• Lustres 50.000.000 Embarcations de plaisance 25.000.000
• Transports de voyageurs 230.816.000 Somme globale 2.700.000.000 ΑΝΝΕΧΕ II PROVISIONS DE DEPENSES LIEES A LA COMPENSATION AU TITRE DE L’ANNEE 1984 Opérateurs Moritants Produits bénéficiaires (DA)
• Laits Offices régionaux du lait ENAPAL 506.000.000
• Sucres ENASUCRE - ENAPAL 267.000.000
• Huiles d’olives Offices régionaux des produits oléïcoles 30.000.000
• Aliments du bétall ONABONAPSA 600.000.000
• Matériel agricole ONAMA 600.000.000 Engrais ONAPSA 415.000.000 Produits phytosanitaires ONAPSA 75.000.000
• Gaz butane NAFTAL 230.000.000 Frais de transport approvisionnement du Sud E.D.G.A. ENAPAL 14.500.000 Total 2.737.500.000

30 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 22 décembre 1984 fixant la composition | de la commission nationale des marchés, Le ministre du commerce, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l’opérateur public et notamment ses articles 139 et 140; vu l’arrêté du 30 septembre 1982 fixant la composition de la commission nationale des marchés ; Arrête : Article 1er. - La commission nationale des marchés, présidée par le ministre du commerce ou son représentant, est composée des membres désignés. ci-après: Présidence de la République : Titulaire: M. Mouloud Hedir Suppléant: Mme Souheila Bachtarzi Secrétriat permanent du Comité central du Parti du F.L.N.: Titulaire: M. Youcef Haffar Suppléant: M. Abdelaziz Mahtali Ministère de la défense nationale: Titulaires: le commandant Abdelhamid Benahmed le capitaine Abdelmalek Benmostefa Suppléants: le capitaine Ahmed Bellouti le lieutenant Abdelkrim Belouassa Ministère des affaires étrangères : Titulaire M. Hadi Brouri Suppléant: M. Youcef Stambouli Ministère de l’intérieur et des collectivités locales : Titulaire M. Mohamed Laïchoubi Suppléant: M. Djamel Djaghroud Ministère des finances : Titulaires: M. Mostefa Laoufi M. Saïd Younsi Suppléants: M. Mohand Hammadouche M. Mohamed Djaoui Ministère de la justice : Titulaire: M. Salah Benharrats Suppléant: M. Abdellatif Hassen-Daoudji Ministère de l’agriculture et de la pêche : Titulaire M. Mustapha Abdellaoui Suppléant: M. Mohamed Saïd Berriziga Ministère de l’information : Titulaire M. Kheiridine Titri Suppléant: M. El Hadi Agsous REPUBLIQUE ALGERIENNE 1713 Ministère des postes et télécommunications: Titulaire: M. Boussad Aït Ouarès Suppléant: M. Salem Bettira Ministère des transports: Titulaire: M. Mohamed Kerkebane Suppléant: M. Ahmed Akrour Ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques : Titulaire: M. Yassine Hassen Suppléant: M. Madani Zahir Ministère de l’industrie lourde: Titulaire: M. Abdellah Hammoutène Suppléant: M. Mokhtar Medjber Ministère des industries légères : Titulaire: M. Rachid Ourdane Suppléant: M. Ramdane Lokmane Ministère de l’hydraulique, de l’environnement des forêts : Titulaire: M. Lounès Amalou Suppléant: M. Mohand Amaouche Ministère du commerce: Titulaires: MM. Mouloud Amer Yahia Ibrahim Zerrouki Suppléant: M. Abdelkrim Lakehal M. Mohamed Amokrane Si Larbi Ministère de l’éducation nationale: Titulaire: M. Driss Benkebil Suppléant: M. M’barek Ouar Ministère de l’enseignement supérieur Titulaire: M. Madjid Gadouche Suppléant: M. Rabah Moussaoui Ministère de la formation professionnelle et travail : Titulaire: M. Ali Bellouti Suppléant: M. Mouloud Megrerouche Ministère de la jeunesse et des sports: Titulaire: M. Rabah Tobni Suppléant: M. Djamel Kouidrat Ministère de la santé publique : Titulaire: M. Tahar Hocine Suppléant: M. Slimane Benchater Ministère de la protection sociale : Titulaire: M. Hocine Nia Suppléant: M. Mourad Kateb Ministère des moudjahidine : Titulaire: M. Djafar Mokrani Suppléant: M. Mohamed Ouarabah Benouar

1714 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1984 Ministère des travaux publics : Titulaire: M. Nouredine Alaoui Suppléant : M. Hamdane Semmoud Ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat: Titulaire: M. Yahia Hadim Suppléant : Ameziane Ferhah Ministère des affaires religieuses t Titulaire: M. Berkane Annane Suppléant: M. Bousaltane Bereksi Ministère de la culture et du tourisme & Titulaire: M. Miloud Abbès Suppléant: M. Amel Marabet Ministère de la planification et de l’aménagement du territoire : Titulaire: M. Slimane Berraoui Suppléant: M. Ahmed Ben Nacer Direction générale de la sûreté nationale: Titulaire: M. Abdelghani Halalchi Suppléant: M. Maamer Khazmet Banque algérienne de développement Titulaire: M. Faouzi Ben Malek Suppléant: M. Omar Samsom Art. 2. - La liste des membres reprise dans l’article précédent abroge et remplace celle de l’arrêté du 30 septembre 1982 susvisé. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 décembre 1984. Abdelaziz KHELLEF. MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU TRAVAIL Décret n° 84-404 du 24 décembre 1984 portant dissolution des caisses de congés payés et transfert de leurs activités aux organismes de sécurité sociale. Le Président de la République. Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 81-08 du 27 juin 1981 relative aux congés annuels; Vu le décret n° 70-116 du 1er août 1970 portant organisation administrative des organismes de sécurité sociale; Vu le décret n° 72-65 du 21 mars 1972 portant réorganisation administrative provisoire des caisses de congés payés; Vu le décret n° 80-183 du 19 juillet 1980 fixant le taux des cotisations dues aux caisses de congés. payés; Décrète Article 1er. Les caisses de compensation et de surcompensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuels payés sont dissoutes. Art. 2. Les activités des caisses de compensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuels payés d’Alger, d’Oran et de Constantine, sont transférées, respectivement, aux caisses régionales de sécurité sociale d’Alger, d’Oran et de Constantine. Les activités de la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuels payés, sont transférées à la caisse nationale de sécurité sociale. Art. 3. Les organismes de sécurité sociale visés à l’article 2 ci-dessus, devront ouvrir, dans leurs écritures, des comptes retraçant, de façon distincte, les opérations afférentes aux indemnités de congés payés. Art. 4. - Un inventaire, physique et en valeur, des biens, droits et obligations des organismes dissous sera établi par une commission, présidée par le ministre des finances et composée d’un représentant du ministre de la formation professionnelle et du travail et d’un représentant du ministre de la protection sociale. Cet inventaire sera arrêté, conjointement, par le ministre des finances, le ministre de la formation professionnelle et du travail, et le ministre de la protection sociale, selon les procédures prévues et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L’universalité nette des biens de toute nature recevra une utilisation de droit. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1984 Chadli BENDJEDID

30 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 30 novembre 1984 mettant fin aux fonctions du directeur des études et de la réinsertion. Par décret du 30 novembre 1984, il est mis fin aux fonctions de directeur des études et de la réinsertion, exercées par M. Mouloud Tehami. Décret du 30 novembre 1984 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse. Par décret du 30 novembre 1984, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, chargé des travaux d’études et de synthèse, exercées par Mme Yamina Toulli, épouse Hamoutène. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret du 30 novembre 1984 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse. Par décret du 30 novembre 1984, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, chargé de la réforme de l’enseignement médical et des structures, des centres hospitalo-universitaires, exercées par M. Mohand Arezki Abtroun, appelé à faire valoir ses droits à la retraite. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1715 MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décret du 30 novembre 1984 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 30 novembre 1984, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du contrôle des études à la direction générale de la planification et du développement des industries légères, exercées par M. Abdelhalim Mostefaï, appelé à d’autres fonctions. MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Décret du 30 novembre 1984 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse. Par décret du 30 novembre 1984, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, chargé de la coopération internationale touchant le secteur du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, exercées par M. Abdelkrim Lamara, appelé à d’autres fonctions. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES 21/23 BOULEVARD MOHAMED V ALGER Avis d’appel d’offres ouvert XM 1. N° 1) 1984 La société nationale des transports ferroviaires (SNTF) lance un appel d’offres ouvert pour la fourniture de : lot 1 = 40 locomotives diesel électriques de 1850 kw/ puissance jante (VN). -lot. 235 locomotives diesel électriques de manœuvre de 600 kw/ puissance jante (25 VN et 10 VN/VE). lot 3 15 locotracteurs diesel de 300 kw/ puissance jante (VN) et lots de pièces de rechanges nécessaires pour chaque type d’engin. l’assistance pour la formation du personnel, le suivi et l’entretien du matériel à fournir. Les constructeurs intéressés, pourront retirer le cahier des charges contre paiement de la somme de cinq cent dinars algériens (500 DA) auprès de la direction du matériel de la SNTF 21/23 boulevard Mohamed V, Alger. Les offres établies conformément aux exigences du cahier des charges seront accompagnées obligatoi- Imprimerte Officielle Alger 7, 9 et rement des documents visés par l’article 51 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l’opérateur public. Ces offres, en deux exemplaires devront être présentées sous double enveloppe cachetée : A) une enveloppe extérieure anonyme adressée au directeur du matériel de la SNTF, 21/23, boulevard Mohamed V, Alger, avec la mention: Appel d’offres XM 1. N° 01/84 à ne pas ouvrir ». B) une enveloppe intérieure à entête du soumissionnaire contenant l’offre. La date limite de dépôt des offres est fixée au 30 mars 1985 à 15 h00 (heure algérienne). Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant six (6) mois, à compter de la date limite du dépôt des offres. Les soumissionnaires sont admis à adresser leurs offres pour un ou plusieurs lots. Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants et producteurs à l’exclusion des regroupeurs représentants de firmes et autres intermédiaires et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l’Etat sur le commerce extérieur. 13 Avenue Abdelkader Benbarek