Arrêté du 15 décembre 1984 portant création d'une unité économique au sein de l'entreprise publique de transports de voyageurs du Sud-Est (T.V.S.E.)

Il est créé au sein de l'entreprise publique de transports de voyageurs du Sud-Est (T.V.S.E.), une unité économique.

L'unité économique visée est dénommée : < unité de maintenance et d'exploitation de Ouargla, codée 51.

L'unité de maintenance et d'exploitation de Ouargla est chargée d'assurer les prestations de service dans le domaine du transport public de voyageurs dans les limites territoriales et dans les conditions d'exploitation fixées par l'entreprise publique de transport de voyageurs du Sud-Est (T.V.S.E.).

Dans l'exercice de ses activités, l'unité de maintenance et d'exploitation de Ouargla, dispose de l'unité siège de Ouargla, des centres de maintenance et d'exploitation de Hassi Messaoud et de Aïn Aménas.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1984.

Salah GOUDJIL.