Arrêté du 15 décembre 1984 portant création d'une unité économique au sein de l'entreprise publique de transports de voyageurs de l'Est (T.V.E.)

Il est créé au sein de l'entreprise publique de transports de voyageurs de l'Est (T.V.E.), une unité économique.

L'unité économique visée est dénommée : unité de Batna », codée 35.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1709

L'unité de Batna est chargée d'assurer les prestations de service dans le domaine du transport public de voyageurs dans les limites territoriales et dans les conditions d'exploitation fixées par l'entreprise publique de transports de voyageurs de l'Est T.V.E.).

Pour l'exercice de ses activités, l'unité de Batna dispose du centre de maintenance et d'exploitation de Batna et des agences de Batna et de Barika

Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1984.

Salah GOUDJIL.