Arrêté du 15 décembre 1984 portant création d'une unité économique au sein de l'entreprise publique de transports de voyageurs de l'Est (T.V.E.)

Il est créé au sein de l'entreprise publique de transports de voyageurs de l'Est (T.V.E.), une unité économique.

L'unité économique visée est dénommée 2 << unité de Tébessa », codée 36.

L'unité de Tébessa est chargée d'assurer les prestations de service dans le domaine du transport public de voyageurs dans les limites territoriales et dans les conditions d'exploitation fixées par l'entreprise publique de transports de voyageurs de l'Est T.V.E.).

Pour l'exercice de ses activités, l'unité de Tébessa dispose du centre de maintenance et d'exploitation de Tébessa et des agences de Ouenza et de Khenchela.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique es populaire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1984.

Salah GOUDJIL MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE