Arrêté interministériel du 22 décembre 1984 relatif aux ressources et aux dépenses liées à la compensation, au titre de l'année 1984

Le présent arrêté interministériel a pour objet de déterminer les prévisions de ressources et de dépenses applicables, pour l'année 1984, à chaque produit, gamme ou famille de produits.

Les prévisions de ressources issues des prélèvements liés à la compensation sont évaluées à deux milliards sept cent millions de dinars (2.700.000.000 DA), conformément à l'annexe I du présent arrêté.

Les prévisions de dépenses au titre de la compensation sont estimées à deux milliards sept cent trent sept millions cinq cent mille dinars (2.737.500.000 DA).

La répartition des dépenses par produit, gamme ou famille de produits destinés au chargé national est établie conformément à l'annexe II du présent arrêté.

Les dépenses prévisionnelles estimées l'article - -dessus, ne couvrent pas les besoins de à 3 ci financement, au titre de la compensation qui aurait déjà été prise en charge dans le cadre de la restructuration financière des entreprises.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 décembre 1984.

P. le ministre P. le ministre du commerce, des finances, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mourad MEDELCI Mohamed TERBECHE P. le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, Le secrétaire général, Ahmed BERRAHMOUN 1712 JOURNAL OFFICIEL DE LA ΑΝΝΕΧΕ I PREVISIONS DE RESSOURCES LIEES A LA COMPENSATION POUR L'ANNEE 1984 Montants de PRODUITS prélèvements (DA) I- Produits importés !

- Viandes ovines et bovines 337.300.000 Fromages 9.990.000 Œufs de consommation 42.920.000

- Raisins secs 2.180.000

- Amandes 16.760.000 Pruneaux séchés 3.840.000

- Provitamines, vitamines et hormones 100.000.

- Détergents de type < teldj > 7.240.000 -Pneus et chambres à air 120.000.000 Bois 517.000.000

- Poêles et radiateurs de chauffage à gaz naturel 17.260.000 -Lames à raser et rasoirs 1.150.000 Ebauches de clés 1.800.000 Paumelles, ferrures d'assemblage 22.700.000

- Coffres-forts 3.600.000 Lustres 6.700.000

- Groupes de conditionnement 3.800.000

- Réfrigérateurs domestiques simples 9.380.000

- Congélateurs et réfrigérateurs avec congélateurs 30.050.000

- Séchoirs portatifs 5.850.000

- Echangeurs de température (évaporations) 140.000 Autres appareils de cuisson 8.160.000 Machines à crème 5.500.000 -Machines à laver la vaisselle 16.300.000

- Laveuses essoreuses 15.680.000 -Machines à coudre à usage domestique 7.375.000

- Machines à tricoter à usage domestique 9.250.000

- Duplicateurs 1.040.000

- Aspirateurs 2.025.000

- Ventilateurs 1.215.000

- Appareils de chauffage électriques 300.000 Tracteurs routiers dits porteurs 32.200.000

- Véhicules pour le transport de marchandises 161.000.000

- Véhicules à usage spéciaux 14.800.000 Motocycles 50 m3 5.200.000

- Vélocypèdes 3,600,000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1984 PREVISIONS DE RESSOURCES LIEES A LA COMPENSATION POUR L'ANNEE 1984 (Suite) Montants de PRODUITS prélèvements (DA) Appareils photographiques 2.530.000

- Appareils de projection 35 mm 175.000

- Appareils d'agrandissement.et de réduction 325.000 Appareils photocopieurs 23.100.000

- Horloges, pendules et autres 6.000.000 Instruments de musique et accessoires 5.490.000 Dictaphones 10.120.000 Supports de son 1.000.000 Jouets 10.150.000 Articles pour jeux de sociétés 6.350.000 Cafés verts 500.000.000

- Pommes de terre 100.000.000

- Importations sans palement 150.000.000 II Productiton nationale:

Marbres 50.000.000

- Produits de parfumerie et cosmétiques 75.000.000

- Lustres 50.000.000 Embarcations de plaisance 25.000.000

- Transports de voyageurs 230.816.000 Somme globale 2.700.000.000 ΑΝΝΕΧΕ II PROVISIONS DE DEPENSES LIEES A LA COMPENSATION AU TITRE DE L'ANNEE 1984 Opérateurs Moritants Produits bénéficiaires (DA)

- Laits Offices régionaux du lait ENAPAL 506.000.000

- Sucres ENASUCRE - ENAPAL 267.000.000

- Huiles d'olives Offices régionaux des produits oléïcoles 30.000.000

- Aliments du bétall ONABONAPSA 600.000.000

- Matériel agricole ONAMA 600.000.000 Engrais ONAPSA 415.000.000 Produits phytosanitaires ONAPSA 75.000.000

- Gaz butane NAFTAL 230.000.000 Frais de transport approvisionnement du Sud E.D.G.A. ENAPAL 14.500.000 Total 2.737.500.000 30 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA