Décret n° 84-398 du 24 décembre 1984 portant création de l'institut national d'études de stratégie globale
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Article 1er
فتح المادةIl est créé un institut national d'études de stratégie globale par abréviation <I.N.E.S.G. et désigné ci-après l'institut ».
Article 2
فتح المادةL'institut, établissement à caractère scientifique, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, est placé sous la tutelle administrative du Premier Ministre.
Il est dirigé par un directeur nommé par voie de décret.
عُدِّل بموجب Décret n° 86-26 (ج.ر عدد 6 لسنة 1986)
آخر صيغة معروفة
Art. 2. - L'institut est un établissement à caractère scientifique, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière ».
Article 3
فتح المادةL'institut a pour objectif d'élaborer des travaux scientifiques d'évaluation et de prospective en matière de stratégie globale. Il peut éventuellement fournir aux opérateurs nationaux des études de synthèse. A cet effet, il crée et développe un fonds documentaire spécialisé. En outre, il procède à la publication d'études et de recherches.
Article 4
فتح المادةL'organisation et les modalités de fonctionnement de l'institut seront fixées par des textes ultérieurs.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 décembre 1984.
Chadli BENDJEDID.
PREMIER MINISTERE
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret n° 86-26
« L'article 2 du décret n° 84-398 du 24 décembre 1984 susvisé est modifié comme suit: Art. 2. - L'institut est un établissement à caractère scientifique, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Constitution
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décision
Décision du 7 février 1993 portant délégation de signature stratégie globale. au secrétaire général de l'institut national d'études de
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Décret présidentiel n° 93-39
Décret présidentiel n° 93-39 du 26 janvier 1993 précisant les missions et fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national d'études de stratégie globale
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Décret présidentiel n° 92-385
Décret présidentiel n° 92-385 du 20 octobre 1992 modifiant le décret n° 84-398 du 24 décembre 1984 portant création de l'Institut national d'études de stratégie globale
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Décret exécutif n° 91-157
Décret exécutif n° 91-157 du 18 mai 1991 précisant les missions et fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national d'études de stratégie globale
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Décret n° 86-26
Décret n° 86-26 du 11 février 1986 modifiant le décret n° 84-398 du 24 décembre 1984 portant création de l'institut national d'études de stratégie globale
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