CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……….. 856,00 D.A Edition originale et sa traduction 1712,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2140,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 4280,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 10,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 20,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

6 Rajab 1417 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 17 Novembre 1996 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel nº 96-392 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre l’Etat. Décret présidentiel n° 96-393 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre -l’Etat. Pages 1996 portant transfert de crédits au budget de

1996 portant transfert de crédits au budget de

Décret présidentiel n° 96-394 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. 7 Décret présidentiel nº 96-395 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre fonctionnement du ministère des affaires étrangères. Décret présidentiel nº 96-396 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996 portant transfert de crédits au budget de

1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative… Décret présidentiel n° 96-397 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre

1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. 13 Décret présidentiel n° 96-398 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports. 1996 portant transfert de crédits au budget de

Décret présidentiel nº 96-399 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996 portant attribution à titre Posthume de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de Athir….

Décret présidentiel n° 96-400 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996 portant attribution à titre Posthume de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de Athir.

Décret présidentiel n° 96-401 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de Athir. Décret-exécutif n° 96-402 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre dépenses d’équipement de l’Etat pour 1996..

1996 modifiant la répartition par secteur des

Décret exécutif n° 96-403 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996 portant organisation du secrétariat technique de l’observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption….. 19 Décret exécutif n° 96-404 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996 fixant l’indemnité spéciale des membres du comité permanent de coordination de l’observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption……….. 19 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996 mettant fin aux fonctions de directeurs d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). 20 Décret présidentiel du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996 mettant fin aux fonctions d’un directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). 20 Décret présidentiel du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). 20 Décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 mettant fin aux fonctions du directeur des relations de travail à l’ex-ministère des affaires sociales. Décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre

1996 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national d’appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées…… 20

6 Rajab 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 3 17 Novembre 1996 SOMMAIRE (suite) Pages Décrets présidentiels du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996 portant nomination de chargés de mission à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). 20 Décret présidentiel du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996 portant nomination d’un directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat Décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant général du Gouvernement)… 21 au 2 novembre 1996 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la planification… 21 21 Décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination d’un chef d’études à l’office national des statistiques. Décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au l’office national des statistiques. Décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au

2 novembre 1996 portant nomination d’un sous-directeur à

2 novembre 1996 portant nomination du directeur de l’état et de la circulation des personnes et des biens au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement.. Décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant moudjahidine à la wilaya de Skikda. Décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant

au 2 novembre 1996 portant nomination du directeur des

au 2 novembre 1996 portant nomination du directeur de l’enseignement secondaire général au ministère de l’éducation nationale. 21 Décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au du palais de la culture.. Décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au national du Bardo…. Décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au et de la protection sociale à la wilaya de Sidi Bel Décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au ministère des postes et télécommunications… Décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination du directeur de l’office

2 novembre 1996 portant nomination du directeur du musée

2 novembre 1996 portant nomination du directeur de la santé Abbès. 22 2 novembre 1996 portant nomination d’un sous-directeur au

2 novembre 1996 portant nomination du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de Relizane…. 22 Décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au ministère du commerce.. 2 novembre 1996 portant nomination d’un sous-directeur au

Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au ler mars 1994 portant nomination du directeur général de la Banque Algérienne de Développement “B.A.D.” (rectificatif). 22 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 20 Rabie Ethani 1417 correspondant au 4 septembre 1996 portant ouverture d’instance en vue de l’inscription à `l’inventaire supplémentaire de l’hôtel El-Djazair d’Alger…. 22 22 Arrêté du 20 Rabie Ethani 1417 correspondant au 4 septembre monuments et sites historiques….. 1996 portant ouverture d’instance en vue du classement des Arrêté du 20 Rabie Ethani 1417 correspondant au 4 septembre 1996 portant ouverture d’instance en vue de l’inscription à l’inventaire supplémentaire de l’ancien Ksar de Temacine de Ouargla. 24 MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 14 Joumada Ethania 1417 correspondant au 27 octobre 1996 portant délégation de signature au directeur de cabinet.. 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 6 Rajab 1417 ALGERIENNE N° 70 17 Novembre 1996 DECRETS Décret présidentiel n° 96-392 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu l’ordonnance n° 96-14 du 8 Safar 1417 correspondant au 24 juin 1996 portant loi de finances complémentaire pour 1996; Vu le décret présidentiel n° 96-03 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, à la Présidence de la République; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au budget des charges communes; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit d’un million sept cent quarante cinq mille dinars (1.745.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit d’un million sept cent quarante cinq mille dinars (1.745.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état annexé à l’original du présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996. Liamine ZEROUAL. Décret présidentiel n° 96-393 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu l’ordonnance n° 96-14 du 8 Safar 1417 correspondant au 24 juin 1996 portant loi de finances complémentaire pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 96-05 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au Chef du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de deux millions neuf cent soixante dix neuf mille trois cent cinquante dinars (2.979.350 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit de deux millions neuf cent soixante dix neuf mille trois cent cinquante dinars (2.979.350 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996. Liamine ZEROUAL. 6 Rajab 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 5 17 Novembre 1996 ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Chef du Gouvernement Prestations à caractère familial. 558.000 Total de la 3ème partie… Total du titre III. Total de la sous-section I… Total de la section I. SECTION II 558.000 558.000 558.000 558.000 DELEGUE A LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-23 Délégué à la planification Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 8.700 8.700 33-21 Délégué à la planification Prestations à caractère familial. 296.600 Total de la 3ème partie. 296.600 6 Rajab 1417 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 17 Novembre 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l’office national des statistiques (O.N.S). Total de la 6ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA 839.150 839.150 1.144.450 1.144.450 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Planification Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 59.400 59.400 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification Prestations à caractère familial… Total de la 3ème partie.. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I.: Total des crédits ouverts. 1.217.500 1.217.500 1.276.900 1.276.900 2.421.350 2.979.350 6 Rajab 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 Novembre 1996 Décret présidentiel n° 96-394 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu l’ordonnance n° 96-14 du 8 Safar 1417 correspondant au 24 juin 1996 portant loi de finances complémentaire pour 1996; Vu le décret présidentiel nº 96-04 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au budget des charges communes; Décrète : Article 1er. Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères - sous-section II “Services à l’étranger” 7ème partie, un chapitre n° 37-13 intitulé “Services à l’étranger Frais d’organisation des élections (Référendum)”. Art. 2. Il est annulé sur 1996, un crédit de trente quatre millions de dinars (34.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 3. Il est ouvert sur 1996, un crédit de trente quatre millions de dinars (34.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 37-13 “Services à l’étranger Frais d’organisation des élections (Référendum)”. Art. 4. Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996. Liamine ZEROUAL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 7 Décret présidentiel n° 96-395 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu l’ordonnance n° 96-14 du 8 Safar 1417 correspondant au 24 juin 1996 portant loi de finances complémentaire pour 1996; Vu le décret présidentiel nº 96-04 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au budget des charges communes; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit d’un million six cent mille dinars (1.600.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit d’un million six cent mille dinars (1.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996. Liamine ZEROUAL. 6 Rajab 1417 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°, 70 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 17 Novembre 1996 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SOUS-SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 930.000 Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE II MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 930.000 930.000 930.000 33-11 Administration centrale Prestations à caractère familial. Total. de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total des crédits ouverts. 670.000 670.000 670.000 670.000 1.600.000 6 Rajab 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 70 9 17 Novembre 1996 Décret présidentiel n° 96-396 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu l’ordonnance n° 96-14 du 8 Safar 1417 correspondant au 24 juin 1996 portant loi de finances complémentaire pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1996, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 96-06 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1996, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de cent treize millions deux cent vingt quatre mille, neuf cent cinquante dinars (113.224.950 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 2. - Il est ouvert sur 1996, un crédit de cent treize millions deux cent vingt quatre mille, neuf cent cinquante dinars (113.224.950 DA), applicable au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EX-MINISTERE DE L’INTERIEUR, EN DA DES COLLECTIVITES LOCALES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale des transmissions.. 56.000 36-02 Subvention à l’école nationale de la protection civile. 35.750 Total de la 6ème partie. Total du titre III… 91.750 91.750 6 Rajab 1417 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°70 17 Novembre 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique.. Total de la 4ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 111.000 111.000 111.000 202.750 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. 10.000.000 31-14 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier de la sûreté nationale Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 1.976.000 11.976.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents de travail.. 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 600.000 et pour dommages 10.000.000 10.600.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial………. Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. 55.400.000 55.400.000 77.976.000 77.976.000 6 Rajab 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 70 11 17 Novembre 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION III DIRECTION DE LA COORDINATION DE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire familial.. Total de la 3ème partie.. Total du titre III. Total de la sous-section III. Total de la section I. SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA LA SECURITE Prestations à caractère 15.000 15.000 15.000 15.000 78.193.750 DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-03 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier de salaires.. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Sûreté nationale Prestations à caractère familial. Total de la 3ème partie.. Total du titre III. Total de la section II. Salaires et accessoires 400.000 400.000 4.250.000 4.250.000 4.650.000 4.650.000 6 Rajab 1417 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III 17 Novembre 1996 CREDITS ANNULES EN DA DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Protection civile Prestations à caractère familial. Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la section III. SECTION V 30.000.000 30.000.000 30.000.000 30.000.000 DIRECTION GENERALE DE L’ENVIRONNEMENT TITRE ΠΙ MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Direction générale de l’environnement — Prestations à caractère familial……… 220.000 Total de la 3ème partie. Total du titre III.. Total de la section V. SECTION VI 220.000 220.000 220.000 DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Direction générale des transmissions nationales Prestations à caractère familial.. Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la section VI…. Total des crédits ouverts. 161.200 161.200 161.200 161.200 113.224.950 6 Rajab 1417 JOURNAL OFFICIEL DE 17 Novembre 1996 Décret présidentiel n° 96-397 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu l’ordonance n° 96-14 du 8 Safar 1417 correspondant au 24 juin 1996 portant loi de finances complémentaire pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1996, au budget des charges communes; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 13 Vu le décret exécutif n° 96-14 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1996, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de quatre vingt dix neuf millions deux cent cinquante huit mille dinars (99.258.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit de quatre vingt dix neuf millions deux cent cinquante huit mille dinars (99.258.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SECTION I SCIENTIFIQUE SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 414.000 Total de la 3ème partie. 414.000 ト 6. Rajab 1417 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 ETAT ANNEXE (suite NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 17 Novembre 1996 ) CREDITS OUVERTS EN DA 36-01 Subventions aux établissements d’enseignement supérieur. 81.000.000 36-02 Subventions aux établissements des œuvres sociales universitaires. 12.000.000 Total de la 6ème partie. Total du titre III… TITRE IV 93.000.000 93.414.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour (C.R.E.A.D.). 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur (C.R.S.T.R.A.). le développement 90.000 les régions arides 73.000 44-04 Centre de recherches scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (C.R.S.T.D.L.A.). 60.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (C.R.S.T.A.S.C.). 43.000 44-06 Contribution au centre de recherche scientifique en analyse physico-chimique (C.R.S.T.A.P.C.). 44-08 Contribution aux centres de recherche. Total de la 4ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 32.000 5.346.000 5.644.000 5.644.000 99.058.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Prestations à caractère familial. Total de la 3ème partie. Total de la sous-section II. Total de la section I…… Total des crédits ouverts. 200.000 200.000 200.000 99.258.000 99.258.000 6 Rajab 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 15 17 Novembre 1996 Décret présidentiel n° 96-398 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu l’ordonnance n° 96-14 du 8 Safar 1417 correspondant au 24 juin 1996 portant loi de finances complémentaire pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 96-19 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996 au ministre de la jeunesse et des sports. Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de quatre millions cent soixante quatre mille dinars (4.164.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit de quatre millions cent soixante quatre mille dinars (4.164.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges 15.000 15.000 sociales 33-01 Administration centrale- Prestations à caractère familial. 294.000 Total de la 3ème partie… 294.000 6 Rajab 1417 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 17 Novembre 1996 ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnemeent CREDITS OUVERTS EN DA 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sport et de jeunesse. 869.000 36-12 Subvention au centre national d’information et de documentation sportive (CNIDS). 27.000 36-13 Subvention au centre national d’information et d’animation de la jeunesse (CNIAJ). 57.000 36-21 Subventions aux centres d’information et d’animation de la jeunesse (CIAJ)…… 1.060.000 36-31 Subvention au centre national des équipes nationales (CNEN). 54.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives (CFS). Total de la 6ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II (OPOW). 1.050.000 215.000 3.332.000 3.641.000 3.641.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité / 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et et accessoires de salaires.. Total de la lère partie.. Total du titre III. Total de la sous-section II.. Total de la section I. Total des crédits ouverts. journalier Salaires 523.000 523.000 523.000 523.000 4.164.000 4.164.000 6 Rajab 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 Novembre 1996 Décret présidentiel n° 96-399 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996 portant attribution à titre Posthume de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de Athir. Le Président de la République, Vu la Constitution; Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l’ordre du mérite national, notamment ses articles 5 et 6; Vu le décret n° 86-235 du 16 septembre 1986, modifié et complété, portant statuts de l’ordre du mérite national ; Décrète : Article 1er. Est attribuée à titre Posthume, la médaille de l’ordre du mérite national au rang de Athir aux chouhadas: Mostefa Benboulaïd, Mourad Didouche, Larbi Ben M’Hidi, Ramdane Benabdelmalek, Zighout Youcef, Mokhtar Badji, Boudjemaa Souidani, Slimane Mellah, Saïd Bouali. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996. Liamine ZEROUAL. Décret présidentiel n° 96-400 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996 portant attribution à titre Posthume de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de Athir. Le Président de la République, Vu la Constitution; Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l’ordre du mérite national notamment ses articles 5 et 6; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 70 17 Vu le décret n° 86-235 du 16 septembre 1986, modifié et complété, portant statuts de l’ordre du mérite national; Décrète : Article 1er. Est attribuée à titre Posthume, la médaile de l’ordre du mérite national au rang de Athir au moudjahid Abdelhafid Boussouf. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996. Liamine ZEROUAL. Décret présidentiel n° 96-401 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de Athir. Le Président de la République, Vu la Constitution; Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l’ordre du mérite national, notamment ses articles 5 et 6; Vu le décret n° 86-235 du 16 septembre 1986, modifié et complété, portant statuts de l’ordre du mérite national; Décrète : Article 1er. Est attribuée la médaille de l’ordre du mérite national au rang de Athir à MM. : Lakhdar Bentobal, Zoubir Bouadjadj, Ahmed Bouchaib, Mohamed Merzougui, Mohamed Mechati, Abdessalem Habachi, Abdelkader Lamoudi, Athmane Belouizdad. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996. Liamine ZEROUAL. 6 Rajab 1417 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 17 Novembre 1996 Décret exécutif n° 96-402 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 1996. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la planification, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu l’ordonnance n° 96-14 du 8 Safar 1417 correspondant au 24 juin 1996 portant loi de finances complémentaire pour 1996; Vu le décret exécutif n° 96-242 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 portant modification de la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 1996; Vu le décret exécutif n° 96-316 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996 portant modification de la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 1996; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur l’exercice 1996, un crédit de trois milliards trois cent millions de dinars (3.300.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996) conformément au tableau “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur l’exercice 1996, un crédit de trois milliards trois cent millions de dinars (3.300.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996) conformément au tableau “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996. Ahmed OUYAHIA. ANNEXE Tableau “A” Concours définitifs (En milliers de DA) CREDITS SECTEURS ANNULES Industries manufacturières 23.000 Mines et énergies 400.000 (Dont électrification rurale) (300.000) Agriculture-hydraulique 770.000 Services productifs 197.000 Habitat 610.000 1 1.300.000 Provision pour dépenses imprévues TOTAL 3.300.000 Tableau “B” Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS CREDITS OUVERTS Infrastructures économiques et 1.710.000 administratives Education formation 600.000 Infrastructures socio-culturelles 200.000 Divers 790.000 TOTAL 3.300.000 6 Rajab 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 Novembre 1996 Décret exécutif n° 96-403 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996 portant organisation ‘du secrétariat technique de l’observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 96-233 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 portant création de l’observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption; Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 17 du décret présidentiel nº 96-233 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 susvisé, le présent décret a pour objet de fixer l’organisation du secrétariat technique de l’observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption. Art. 2. Le secrétariat technique est placé sous l’autorité du président de l’observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption. Art. 3. Le secrétariat technique est composé d’un secrétaire général chargé de la coordination des activités du secrétariat technique, de trois (3) directeurs d’études pour les besoins des activités du président de l’observatoire, du comité permanent de coordination et du conseil plénier, de cinq (5) directeurs au plus pour les besoins des activités des commissions permanentes, d’un directeur des finances et des moyens et deux (2) sous-directeurs pour la gestion du budget et des moyens ainsi que des personnels des services communs. Art. 4. Les personnels des services administratifs composant le secrétariat technique de l’observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption bénéficient des mêmes droits et avantages que les personnels similaires exerçant auprès des services du Chef du Gouvernement. Art. 5. Les titulaires des fonctions supérieures auprès du secrétariat technique sont nommés par décret exécutif, sur proposition du président de l’observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. La fonction de secrétaire général chargé du secrétariat technique est classée et rémunérée par référence à la fonction de chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 19 Les fonctions de directeurs d’études, directeurs et sous-directeurs sont classées et rémunérées par référence aux fonctions supérieures similaires des services du Chef du Gouvernement. Art. 6. Le président de l’observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption pourvoit aux emplois administratifs et techniques de l’observatoire. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 96-404 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996 fixant l’indemnité spéciale des membres du comité permanent de coordination de l’observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 96-233 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 portant création de l’observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption; 1 - Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 19 du décret présidentiel n° 96-233 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 portant création de l’observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption, le présent décret a pour objet de fixer l’indemnité spéciale des membres du comité permanent de coordination. Art. 2. Il est alloué aux membres du comité permanent de coordination en sus de la rémunération et des indemnités servies au titre de l’institution ou de l’administration d’origine, une indemnité spéciale mensuelle fixée à treize mille dinars (13.000 DA). Art. 3. Cette indemnité est soumise aux cotisations de la sécurité sociale. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996. Ahmed OUYAHIA. 6 Rajab 1417 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 17 Novembre 1996 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996 mettant fin aux fonctions de directeurs d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement).. Par décret présidentiel du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Hocine Aït Chalal, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Mohamed Zine Oumeddour, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996 mettant fin aux fonctions d’un directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Amara Zitouni, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). ! Par décret présidentiel du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996, il est mis fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Benyoucef Halfaoui, admis à la retraite. Décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 mettant fin aux fonctions du directeur des relations de travail à l’ex-ministère des affaires sociales. Par décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur des relations de travail à l’ex-ministère des affaires sociales, exercées par M. El Hachemi Ouzzir, admis à la retraite. Décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national d’appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées. Par décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office national d’appareillages et d’accessoires pour personnnes handicapés, exercées par M. Farouk Aïssa Badis, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décrets présidentiels du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996 portant nomination de chargés de mission à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996, M. Hocine Aït Chalal, est nommé chargé de mission à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996, M. Mohamed Zine Oumeddour, est nommé chargé de mission à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). 6 Rajab 1417 JOURNAL OFFICIEL 17. Novembre 1996 Décret présidentiel du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996 portant nomination d’un directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996, M. Amara Zitouni, est nommé directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministrė délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la planification. Par décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996, M. Mohamed Chetti, est nommé directeur à l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la planification. Décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination d’un chef d’études à l’office national des statistiques. Par décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996, M. Mouloud Aït Amara, est nommé chef d’études à l’office national des statistiques. Décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination d’un sous-directeur à l’office national des statistiques. Par décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996, M. Mouloud Roudj, est nommé sous-directeur du personnel et de la formation à l’office national des statistiques. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 21 Décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination du directeur de l’état et de la circulation des personnes et des biens au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Par décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996, M. Mohamed Akli Akretche, est nommé directeur de l’état et de la circulation des personnes et des biens à la direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination du directeur des moudjahidine à la wilaya de Skikda. Par décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996, M. Belkacem Boulahbel, est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Skikda. Décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination du directeur de l’enseignement secondaire général au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996, M. Ahmed Ouazani, est nommé directeur de l’enseignement secondaire général au ministère de l’éducation nationale. Décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination du directeur de l’office du palais de la culture. Par décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996, M. El Hadi Assal, est nommé directeur de l’office du palais de la culture. Décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination du directeur du musée national du Bardo. Par décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996, M. Aïcha Boukli Hacène épouse Merabet, est nommée directeur du musée national du Bardo. Décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination du directeur de la santé et de la protection sociale à la wilaya de Sidi Bel Abbès. Par décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996, M. Abdelkrim Dellidj, est nommé directeur de la santé et de la protection sociale à la wilaya de Sidi Bel Abbès. Décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996, M. Mohamed Rachid Belkacem Atmani, est nommé sous-directeur des transports et des moyens généraux au ministère des postes et télécommunications. 17 Novembre 1996 Décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de Relizane. Par décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996, M. Rabah Belarbi, est nommé directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de Relizane. Décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination d’un sous-directeur au ministère du commerce. Par décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2, novembre 1996, M. Mohamed Boukais, est nommé sous-directeur du suivi des activités commerciales au ministère du commerce. ★ Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 portant nomination du directeur général de la banque algérienne de développement “B.A.D.” (rectificatif). JO n° 18 du 25 Chaoual 1414 correspondant au 6 avril 1994 Page 9 lère colonne - 16ème ligne. Au lieu de .Kerkabane…. Lire :…Kerkebane…….. (Le reste sans changement). ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 20 Rabie Ethani 1417 correspondant au 4 septembre 1996 portant ouverture d’instance en vue de l’inscription à l’inventaire supplémentaire de l’hôtel El-Djazair d’Alger. Le ministre de la communication et de la culture, Vu l’ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 relative aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiques et naturels, notamment ses articles 49, 50 et 51; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-140 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 fixant les attributions du ministre de la communication et de la culture; Vu l’avis favorable émis par la commission nationale des monuments et sites historiques dans sa séance du 9 juin 1996; Arrête : Article 1er. En vue de l’inscription à l’inventaire supplémentaire de l’hôtel El-Djazair d’Alger, suivant le périmètre de classement figurant sur le plan qui englobe 2,42 hectares annexé à l’original du présent arrêté, une instance d’inscription à l’inventaire supplémentaire des sites historiques est ouverte. 6 Rajab 1417 JOURNAL, OFFICIEL 17 Novembre 1996 Art. 2. Ledit plan et le présent arrêté seront affichés au siège de l’assemblée populaire communale d’Alger pendant deux (2) mois consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. - Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d’un quotidien national. Art. 4. Les propriétaires publics ou privés ont un délai de deux (2) mois, à compter de la date d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale, pour présenter leurs observations écrites. Ces observations seront adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de la communication et de la culture, direction du patrimoine culturel. Art. 5. Conformément à l’article 51 de l’ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée et à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, tous les effets de classement s’appliquent de plein droit à ce site pour une durée de dix (10) ans. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1417 correspondant au 4 septembre 1996. Mihoubi EL MIHOUB. Arrêté du 20 Rabie Ethani 1417 correspondant au 4 septembre 1996 portant ouverture d’instance en vue du classement des monuments et sites historiques. Le ministre de la communication et de la culture, Vu l’ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 relative aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiques et naturels ; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-140 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 fixant les attributions du ministre de la communication et de la culture; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 23 Vu l’avis favorable émis par la commission nationale des monuments et sites historiques dans sa séance du 9 juin 1996; Arrête : Article 1er. Une instance est ouverte en vue du classement des monuments et sites historiques ci-après : MONUMENTS COMMUNE ET SITES CONCERNEE WILAYA Bordj Et-Tork (Fort de Mostaganem Mostaganem l’Est) Achir (Achir le palais Kef Lakhdar Médéa de Ziri et le Menzeh Bent Es Soltan) Art. 2. Les plans desdits monuments et sites historiques sont annexés à l’original du présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté ainsi que les plans respectifs feront l’objet d’un affichage au siège des assemblées populaires communales concernées et ce, pendant deux (2) mois consécutifs à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d’un quotidien national. Art. 5. Les propriétaires publics ou privés ont un délai de deux (2) mois à compter de la date d’affichage au siège des assemblées populaires communales concernées pour faire parvenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, leurs avis et observations, au ministre chargé de la communication et de la culture. Passé ce délai, tous les effets de classement s’appliquent de plein droit aux monuments et sites cités ci-dessus et ce, en application de l’article 24 de l’ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1417 correspondant au 4 septembre 1996. Mihoubi EL MIHOUB. 6 Rajab 1417 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 17 Novembre 1996 Arrêté du 20 Rabie Ethani 1417 correspondant au 4 septembre 1996 portant ouverture d’instance en vue de l’inscription à l’inventaire supplémentaire de l’ancien Ksar de Temacine (wilaya de Ouargla). Le ministre de la communication et de la culture, Vu l’ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 relative aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiques et naturels, notamment ses articles 49, 50 et 51; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-140 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 fixant les attributions du ministre de la communication et de la culture; Vu l’avis favorable émis par la commission nationale des monuments et sites historiques dans sa séance du 9 juin 1996; Arrête : Article 1er. En vue de l’inscription à l’inventaire supplémentaire de l’ancien Ksar de Temacine (wilaya de Ouargla), suivant le périmètre figurant sur le plan à l’échelle 1/5000 ème annexé à l’original du présent arrêté, une instance d’inscription à l’inventaire supplémentaire des sites historiques est ouverte. Art. 2. Ledit plan et le présent arrêté seront affichés au siège de l’assemblée populaire communale de Temacine pendant deux (2) mois consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d’un quotidien national. Art. 4. Les propriétaires publics ou privés ont un délai de deux (2) mois, à compter de la date d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale, pour présenter leurs observations écrites. Ces observations seront adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de la communication et de la culture, direction du patrimoine culturel. Art. 5. Conformément à l’article 51 de l’ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée et à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, tous les effets de classement s’appliquent de plein droit à ce site pour une durée de dix (10) ans. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1417 correspondant au 4 septembre 1996. Mihoubi EL MIHOUB. MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 14 Joumada Ethania 1417 correspondant au 27 octobre 1996 portant délégation de signature au directeur de cabinet. Le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 portant nomination de M. Dine Hadj Sadok en qualité de directeur de cabinet du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Dine Hadj Sadok, directeur de cabinet, à l’effet de signer au nom du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, tous actes et décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1417 correspondant au 27 octobre 1996. Hacène, LASKRI. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger