Arrêté du 20 Rabie Ethani 1417 correspondant au 4 septembre 1996 portant ouverture d'instance en vue de l'inscription à l'inventaire supplémentaire de l'ancien Ksar de Temacine de Ouargla

En vue de l'inscription à l'inventaire supplémentaire de l'ancien Ksar de Temacine (wilaya de Ouargla), suivant le périmètre figurant sur le plan à l'échelle 1/5000 ème annexé à l'original du présent arrêté, une instance d'inscription à l'inventaire supplémentaire des sites historiques est ouverte.

Ledit plan et le présent arrêté seront affichés au siège de l'assemblée populaire communale de Temacine pendant deux (2) mois consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d'un quotidien national.

Les propriétaires publics ou privés ont un délai de deux (2) mois, à compter de la date d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale, pour présenter leurs observations écrites.

Ces observations seront adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de la communication et de la culture, direction du patrimoine culturel.

Conformément à l'article 51 de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée et à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, tous les effets de classement s'appliquent de plein droit à ce site pour une durée de dix (10) ans.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1417 correspondant au 4 septembre 1996.

Mihoubi EL MIHOUB.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE