Décret présidentiel n° 96-397 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est annulé sur 1996, un crédit de quatre vingt dix neuf millions deux cent cinquante huit mille dinars (99.258.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1996, un crédit de quatre vingt dix neuf millions deux cent cinquante huit mille dinars (99.258.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SECTION I SCIENTIFIQUE SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 414.000 Total de la 3ème partie. 414.000 ト

6. Rajab 1417 ETAT ANNEXE (suite NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 17 Novembre 1996 ) CREDITS OUVERTS EN DA 36-01 Subventions aux établissements d'enseignement supérieur. 81.000.000 36-02 Subventions aux établissements des œuvres sociales universitaires. 12.000.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV 93.000.000 93.414.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour (C.R.E.A.D.). 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur (C.R.S.T.R.A.). le développement 90.000 les régions arides 73.000 44-04 Centre de recherches scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (C.R.S.T.D.L.A.). 60.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (C.R.S.T.A.S.C.). 43.000 44-06 Contribution au centre de recherche scientifique en analyse physico-chimique (C.R.S.T.A.P.C.). 44-08 Contribution aux centres de recherche.

Total de la 4ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 32.000 5.346.000 5.644.000 5.644.000 99.058.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Prestations à caractère familial.

Total de la 3ème partie.

Total de la sous-section II.

Total de la section I......

Total des crédits ouverts. 200.000 200.000 200.000 99.258.000 99.258.000