Décret présidentiel nº 96-395 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre fonctionnement du ministère des affaires étrangères

Il est annulé sur 1996, un crédit d'un million six cent mille dinars (1.600.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1996, un crédit d'un million six cent mille dinars (1.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 17 Novembre 1996 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SOUS-SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 930.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II SERVICES A L'ETRANGER TITRE II MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 930.000 930.000 930.000 33-11 Administration centrale Prestations à caractère familial.

Total. de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total des crédits ouverts. 670.000 670.000 670.000 670.000 1.600.000