Arrêté du 14 Joumada Ethania 1417 correspondant au 27 octobre 1996 portant délégation de signature au directeur de cabinet
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Dine Hadj Sadok, directeur de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, tous actes et décisions et arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1417 correspondant au 27 octobre 1996.
Hacène, LASKRI.
Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 96-01
- Décret exécutif n° 96-02
- Décret exécutif
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.