Décret présidentiel nº 96-392 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre l'Etat

Il est annulé sur 1996, un crédit d'un million sept cent quarante cinq mille dinars (1.745.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1996, un crédit d'un million sept cent quarante cinq mille dinars (1.745.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996.

Liamine ZEROUAL.