Décret présidentiel n° 96-398 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports. 1996 portant transfert de crédits au budget de

Il est annulé sur 1996, un crédit de quatre millions cent soixante quatre mille dinars (4.164.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1996, un crédit de quatre millions cent soixante quatre mille dinars (4.164.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges 15.000 15.000 sociales 33-01 Administration centrale- Prestations à caractère familial. 294.000 Total de la 3ème partie... 294.000 ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnemeent CREDITS OUVERTS EN DA 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sport et de jeunesse. 869.000 36-12 Subvention au centre national d'information et de documentation sportive (CNIDS). 27.000 36-13 Subvention au centre national d'information et d'animation de la jeunesse (CNIAJ). 57.000 36-21 Subventions aux centres d'information et d'animation de la jeunesse (CIAJ)...... 1.060.000 36-31 Subvention au centre national des équipes nationales (CNEN). 54.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives (CFS).

Total de la 6ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II (OPOW). 1.050.000 215.000 3.332.000 3.641.000 3.641.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité / 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et et accessoires de salaires..

Total de la lère partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section II..

Total de la section I.

Total des crédits ouverts. journalier Salaires 523.000 523.000 523.000 523.000 4.164.000 4.164.000 6 Rajab 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 Novembre 1996