Décret exécutif n° 96-402 du 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 1996

Il est annulé sur l'exercice 1996, un crédit de trois milliards trois cent millions de dinars (3.300.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par l'ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur l'exercice 1996, un crédit de trois milliards trois cent millions de dinars (3.300.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par l'ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rajab 1417 correspondant au 16 novembre 1996.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Tableau "A" Concours définitifs (En milliers de DA) CREDITS SECTEURS ANNULES Industries manufacturières 23.000 Mines et énergies 400.000 (Dont électrification rurale) (300.000) Agriculture-hydraulique 770.000 Services productifs 197.000 Habitat 610.000 1 1.300.000 Provision pour dépenses imprévues TOTAL 3.300.000 Tableau "B" Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS CREDITS OUVERTS Infrastructures économiques et 1.710.000 administratives Education formation 600.000 Infrastructures socio-culturelles 200.000 Divers 790.000 TOTAL 3.300.000