Textes juridiques
Lois, ordonnances, décrets et arrêtés publiés au Journal officiel, avec leur historique de modifications.
8982 texte(s)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux
10 article(s) · JO 2010 n°37 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux
0 article(s) · JO 2010 n°34 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux
0 article(s) · JO 2010 n°37 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux
0 article(s) · JO 2010 n°34 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux
0 article(s) · JO 2010 n°38 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux
30 article(s) · JO 2010 n°34 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux
0 article(s) · JO 2010 n°37 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux
0 article(s) · JO 2010 n°37 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux
0 article(s) · JO 2010 n°34 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux
11 article(s) · JO 2010 n°33 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux
0 article(s) · JO 2010 n°36 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux
0 article(s) · JO 2010 n°34 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux
0 article(s) · JO 2010 n°37 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux
0 article(s) · JO 2010 n°33 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux
0 article(s) · JO 2010 n°34 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à la direction générale de la protection civile. ———— Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des opérations à la direction générale de la protection civile, exercées par M. Malek Kessal, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— Décrets présidentiels du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs de la protection civile de wilayas.
0 article(s) · JO 2010 n°32 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat de wilayas. ————
13 article(s) · JO 2010 n°35 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs des transports de wilayas. ————
0 article(s) · JO 2010 n°35 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs du commerce de wilayas. ————
0 article(s) · JO 2010 n°35 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de la culture à la wilaya de Ghardaïa. ————
0 article(s) · JO 2010 n°35 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions du directeur des finances et des moyens au ministère des affaires étrangères. ———— Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin, à compter du 11 février 2010, aux fonctions de directeur des finances et des moyens au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mohammed Hacène Echarif, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— Décrets présidentiels du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. ————
0 article(s) · JO 2010 n°35 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions du directeur des transports à la wilaya de Bordj Bou Arréridj.
3 article(s) · JO 2010 n°32 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant mettant fin aux fonctions du directeur de la conservation foncière à la wilaya de Béchar . ———————— Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de la conservation foncière à la wilaya de Béchar, exercées par M. Benaouda Baâtouche, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs des domaines de wilayas. ———————— Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de directeurs des domaines aux wilayas suivantes, exercées par MM : — Khanouf Fellah, à la wilaya de Khenchela, — Mohamed Rabahi, à la wilaya de Aïn Defla, appelés à exercer d'autres fonctions. ————!———— Décret présidentiel du 18 Joumada El Oula 1431 correspondant au 3 mai 2010 mettant fin à des fonctions à la socièté nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures «Sonatrach».
0 article(s) · JO 2010 n°32 (fr)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1431 correspondant au 20 avril 2010 fixant le nombre
2 article(s) · JO 2010 n°39 (fr)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1431 correspondant au 20 avril 2010 fixant le nombre
2 article(s) · JO 2010 n°39 (fr)