← Tous les textes

Décret présidentiel

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions du directeur des transports à la wilaya de Bordj Bou Arréridj.

Publication

Texte (3 article(s))

Article 1er

En application des dispositions de| |droits et obligations, les éléments constitutifs de leur||l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17| |rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que||Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007,| |le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment||susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs| |son article 8;||par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat| |Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada||des agents exerçant des activités d’entretien, de| |El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant||maintenance ou de service, au titre de l’administration| |reconduction dans leurs fonctions de membres du||centrale du ministère du commerce, conformément au| |Gouvernement;||tableau ci-après :|

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010. Pour le secrétaire général du Gouvernement Le ministre Le ministre et par délégation |des finances|du commerce|Le directeur général de la fonction publique|et par délégation| |---|---|---|---| |Karim DJOUDI|Lachemi DJAABOUBE||Djamel KHARCHI|

Article Annexe

#### ———— #### Arrêtent : |||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||| |17|11||—|—|28|| |1|—||—|—|1|| |12|—||—|—|12|1| |2|—||—|—|2|2| |7|—||—|—|7|| |2|—||—|—|2|3| |1|—||—|—|1|| |42|—||—|—|42|5| |5|—||—|—|5|7| |89|11||—|—|100|—| EMPLOIS Indice Agent de service de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Conducteur d’automobile niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 348 **Total général —**

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.