Décret présidentiel

**Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant mettant fin** **aux fonctions du directeur de la conservation** **foncière à la wilaya de Béchar**. ———————— Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de la conservation foncière à la wilaya de Béchar, exercées par M. Benaouda Baâtouche, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— **Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux** **fonctions de directeurs des domaines de wilayas.** ———————— Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de directeurs des domaines aux wilayas suivantes, exercées par MM : — Khanouf Fellah, à la wilaya de Khenchela, — Mohamed Rabahi, à la wilaya de Aïn Defla, appelés à exercer d'autres fonctions. ————!———— **Décret présidentiel du 18 Joumada El Oula 1431 correspondant au 3 mai 2010 mettant fin à des** **fonctions à la socièté nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et** **la commercialisation des hydrocarbures «Sonatrach».**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.