Article 2
Les musées régionaux du moudjahid sont classés à la catégorie B, section 2.
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux
Publication
Texte (30 article(s))
Article 5
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent être titulaires de grades correspondant aux missions relatives aux postes supérieurs concernés.
Article 3
La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du musée national du moudjahid ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1431 correspondant au 27 avril 2010. Pour le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur des finances et des collectivités locales Karim DJOUDI Le secrétaire général Abdelkader OUALI ————!———— Arrêté du 12 Joumada El Oula 1431 correspondant au 27 avril 2010 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des wilayas. ———— Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya; Vu le décret n° 70-154 du 22 octobre 1970 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes des wilayas; Vu le décret n° 70-156 du 22 octobre 1970 relatif au prélèvement sur les recettes de fonctionnement, notamment son article 1er; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;||
Article 2
Sont prises en compte pour le calcul du||| |montant du prélèvement les recettes énumérées ci-après :||Vu le décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993, modifié et| |* Compte 74 - Attribution du fonds commun des||complété, relatif au musée du moudjahid;| |collectivités locales.||Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415| |* Compte 76 - Impôts directs, déduction faite de la||correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du| |participation au fonds de garantie des impôts directs||ministre des finances;| |(article 640) et la contribution des wilayas pour la||| |promotion des initiatives de la jeunesse et du||Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429| |développement des pratiques sportives (sous-chapitre||correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier| |9149, sous-article 6490).||des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;| |
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1431 correspondant au 12 mai 2010. #### Rachid HARAOUBIA. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 1er
En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des musées régionaux du moudjahid ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal
Article 4
Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs cités au tableau ci-dessus, et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée à l’article 3 ci-dessus, jusqu’à la cessation de leurs fonctions dans les postes supérieurs occupés.
Article 1er
Le taux minimal légal du prélèvement à||Gouvernement;| |opérer par les wilayas sur leurs recettes de fonctionnement||| |et affecté à la couverture des dépenses d’équipement et||Vu le décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991,| |d’investissement est fixé à dix pour cent (10 %) pour l’an||modifié et complété, fixant les attributions du ministre des| |2010.||moudjahidine;| |
Article 5
Les fonctionnaires régulièrement nommés au poste supérieur de chef de service d’annexe bénéficient d’une bonification indiciaire du niveau 5, indice 75, prévue à l’article 3 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, à partir du 1er janvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2008.
Article 2
Sont prises en compte pour le calcul du montant du prélèvement les recettes énumérées ci-après : * Compte 74 - Attribution du fonds commun des collectivités locales, déduction faite de l’aide aux personnes âgées (sous-article 7413 ou article 666 pour les communes chefs-lieux de wilayas et de daïras). * Compte 75 - Impôts indirects, déduction faite des droits de fêtes (article 755 des communes chefs-lieux de wilayas et de daïras). * Compte 76 - Impôts directs, déduction faite de la participation au fonds de garantie des impôts locaux (chapitre 68) et la contribution des communes pour la promotion des initiatives de la jeunesse et du développement des pratiques sportives (sous-articles 6490 ou 6790 pour les communes chefs-lieux de wilayas et de daïras).
Article 2
Le musée national du moudjahid est classé à la catégorie “A” section 3.
Article 6
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent être titulaires des grades correspondant aux missions relatives aux postes supérieurs concernés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Chérif Sabba, directeur du budget, des moyens et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 3
La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant des musées régionaux du moudjahid, ainsi que les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci -après :
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 2 mars 2010. Le ministre des moudjahidine Le ministre des finances
Article 4
En application des dispositions de l’article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire de poste supérieur de chef de service au sein de|108|Administrateur principal, titulaire. Administeur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.|| ||Niveau 4 4
Article 1er
Le taux minimal légal du prélèvement à opérer par les communes sur leurs recettes de fonctionnement et affecté à la couverture des dépenses d’équipement et d’investissement est fixé à dix pour cent (10 %) pour l’an 2010.|
Article 1er
En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du musée national du moudjahid ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 2 mars 2010. Le ministre des moudjahidine Le ministre des finances
Article Annexe
|||Bonification indiciaire 55 55||cette qualité, cette qualité, en cette qualité,|Conditions d’accès Technicien supérieur de restauration justifiant de trois (3) années de service effectif en Assistant de conservation ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, Technicien de restauration, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité, Technicien de conservation ou grade équivalent justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité. Animateur culturel justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, Attaché principal d’administration, justifiant de trois (3) années de service effectif en Assistant de l’animation culturelle et artistique justifiant de six (6) années de service effectif Attaché d’administration justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité.||| Mode Etablissements de publics nomination Décision du directeur du musée régional Musées régionaux du moudjahid Décision du directeur du musée régional Postes supérieurs Mode de nomination |Chef de|Décision du| |---|---| |service de la|directeur du| |collecte, de la|musée régional| restauration et de la conservation Chef de service de l’information, de l’animation Décision du et de diffusion directeur du musée régional Chef de service de la comptabilité et des moyens généraux 4 Attaché principal d’administration, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, Comptable administratif principal justifiant de trois (3) années de service effectif en cette 55 qualité, Décision du Attaché d’administration, justifiant de six (6) directeur du années de service effectif en cette qualité, musée régional Comptable d’administration, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité. #### 23 mai 2010
Article Annexe
#### 23 mai 2010 ||||Classement||Conditions| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|d’accès aux postes| |Directeur|B|2|N|502|| |Chef de département de la collecte, de l’inventaire, de la récupération, de la restauration et de la conservation|B|2|N-1|181|Conservateur du patrimoine culturel titulaire ou un grade équivalent justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, Restaurateur du patrimoine culturel, titulaire, ou un grade équivalent justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, Attaché de conservation ou un grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, Attaché de restauration ou un grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| Mode Etablissements de publics nomination Décret Arrêté du ministre des moudjahidine Musées régionaux du moudjahid #### B 2 N-1 |Chef de|181 Conservateur du|| |---|---|---| |département|patrimoine culturel|Arrêté du| |de|titulaire ou un grade|ministre| |l’information,|équivalent justifiant de|des| |de l’animation,|trois (3) années|moudjahidine| |de la|d’ancienneté en qualité|| |diffusion et|de fonctionnaire,|| |des|Administrateur principal|| |expositions|titulaire, justifiant de|| trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, Conseiller culturel principal titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, Inspecteur de l’animation culturelle et artistique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, Conseiller culturel justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Attaché de conservation ou un grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, #### 23 mai 2010 ||||Classement||Conditions| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|d’accès aux postes| |Chef de département de l’information, de l’animation, de la diffusion et des expositions|B|2|N-1|181|Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectf en cette qualité.| |Chef de département de l’administration et des moyens généraux|B|2|N-1|181|Administrateur principal titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité| Mode Etablissements de publics nomination Arrêté du ministre des moudjahidine Arrêté du ministre des moudjahidine Musées Directeur B 2 N-1 181 Conservateur du régionaux du d’annexe patrimoine culturel moudjahid titulaire ou un grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, Restaurateur du patrimoine |culturel, titulaire, ou un|Arrêté du| |---|---| |grade équivalent|ministre| |justifiant de trois (3)|des| |années d’ancienneté en|moudjahidine| qualité de fonctionnaire, Administrateur principal titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, Conseiller culturel principal titulaire justifiant de trois (3) années dancienneté en qualité de fonctionnaire, Inspecteur de l’animation culturel et artistique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, Conseiller culturel justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, Attaché de conservation ou un grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, Attaché de restauration ou un grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. #### 23 mai 2010 ||||Classement||Conditions| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|d’accès aux postes| |Chef de service de la collecte, de l’inventaire et de la récupération des collections historiques et culturelles|B|2|N-2|108|Conservateur du patrimoine culturel titulaire ou un grade équivalent, Attaché de conservation ou un grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service de la restauration et de la conservation des collections historiques et culturelles|B|2|N-2|108|Conservateur du patrimoine culturel, titulaire, ou un grade équivalent, Restaurateur du patrimoine culturel, titulaire, ou un grade équivalent, Attaché de conservation ou un grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, Attaché de restauration ou un grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service de la publication, de la diffusion et de la recherche relative aux collections historiques et culturelles|B|2|N-2|108|Conservateur du patrimoine culturel titulaire ou un grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, Attaché de conservation ou un grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| Mode Etablissements de publics nomination Décision du directeur du musée régional Décision Musées du régionaux du directeur moudjahid du musée régional Décision du directeur du musée régional Administrateur principal, titulaire. Conseiller culturel |Chef de|principal, titulaire,|| |---|---|---| |service de|Inspecteur de l’animation|Décision| |l’animation, de|108 culturelle et artistique|du| |l’information,|justifiant de trois (3)|du musée directeur| |des expositions|années de service|régional| |et de la|effectif en cette qualité,|| |documentation|Conseiller culturel|| #### B 2 N-2 justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, Administrateur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. #### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° **34 9 Joumada Ethania 1431** **23 mai 2010** ||||||Classement|||Conditions|| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| ||Postes supérieurs|Catégorie||Section||Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|d’accès aux postes|| |Chef de service de la gestion des personnels||B||2||N-2|108|Administrateur principal, titulaire. Administrateur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.|| |Chef de service du budget, de la comptabilité, des moyens la sécurité.|généraux et de|B||2 l’annexe ainsi que les conditions d’accès à ce poste sont fixées conformément au tableau ci-après :||N-2
Article Annexe
#### Mohamed Chérif Abbès Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation
Article Annexe
#### 23 mai 2010 ||||Classement||Conditions d’accès| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|aux postes| |Directeur|A|3|N|847|| |Chef de département de la collecte, de la récupération, de la conservation et de la restauration|A|3|N-1|305|Conservateur en chef du patrimoine culturel ou un grade équivalent Restaurateur en chef du patrimoine culturel ou un grade équivalent Conservateur du patrimoine culturel, titulaire ou un grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Restaurateur du patrimoine culturel, titulaire, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Attaché de conservation, ou un grade équivalent justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Attaché de restauration justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité| Mode Etablissement de public nomination Décret Arrêté du ministre des moudjahidine Musée national du moudjahid Conservateur en chef du A 3 N-1 |Chef de|305 patrimoine culturel ou un| |---|---| |département|grade équivalent| |des recherches relatives aux|Conservateur du| |collections|patrimoine culturel,| |historiques et|titulaire, ou un grade| |culturelles|équivalent, justifiant de| cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Conseiller culturel principal, titulaire, |justifiant de cinq (5)|Arrêté| |---|---| |années d'ancienneté en|du ministre| |qualité de fonctionnaire,|des moudjahidine| Conservateur ou restaurateur de films, titulaire, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Inspecteur de l'animation culturelle et artistique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité #### 23 mai 2010 ||||Classement||Conditions d’accès| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|aux postes Conseiller culturel, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Attaché de conservation, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Attaché de conservation et de restauration de films, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité| |Chef de département de l’information et des activités éducatives et culturelles|A|3|N-1|305|Conseiller culturel principal, titulaire, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur principal, titulaire, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Inspecteur de l'animation culturelle et artistique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Conseiller culturel, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Administrateur, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité| Mode Etablissement de public nomination Musée national du moudjahid Arrêté du ministre des moudjahidine Chef de A 3 N-1 305 Administrateur conseiller, département de administrateur principal l’administration titulaire justifiant de cinq Arrêté et des moyens (5) années d'ancienneté du ministre généraux en qualité de des fonctionnaire moudjahidine Administrateur, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité #### 23 mai 2010 ||||Classement||Conditions d’accès| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|aux postes| |Chef de service de la collecte et de la récupération|A|3|N-2|183|Conservateur du patrimoine culturel, titulaire, ou un grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Attaché de conservation, ou un grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité| |Chef de service de la conservation et de la restauration|A|3|N-2|183|Conservateur du patrimoine culturel, titulaire, ou un grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Restaurateur du patrimoine culturel, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Attaché de conservation, ou un grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Attaché de restauration justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité| |Chef de service de la promotion, de la recherche, de la documentation et des archives|A|3|N-2|183|Conservateur du patrimoine culturel titulaire ou un grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Attaché de conservation ou un grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité| Mode Etablissement de public nomination Arrêté du ministre des moudjahidine Musée national du Arrêté moudjahid du ministre des moudjahidine Arrêté du ministre des moudjahidine Chef de service A 3 N-2 183 Conseiller culturel Arrêté de la principal titulaire, du ministre production des justifiant de trois (3) des programmes et années d'ancienneté en moudjahidine de l’activité qualité de fonctionnaire audiovisuelle #### 23 mai 2010 ||||Classement||Conditions d’accès| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|aux postes Conservateur ou restaurateur de films titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Inspecteur de l'animation culturelle et artistique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Conseiller culturel justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Attaché de conservation et de restauration de films justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité| Mode Etablissement de public nomination Arrêté du ministre des moudjahidine Musée national du moudjahid |Chef de service|183 Conservateur du| |---|---| |des échanges|patrimoine culturel,| |d’informations|titulaire, ou un grade| |techniques|équivalent, justifiant de| #### A3 N-2 trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire |Conseiller culturel|Arrêté| |---|---| |principal titulaire,|du ministre| |justifiant de trois (3)|des| |années d'ancienneté en|moudjahidine| #### qualité de fonctionnaire Inspecteur de l'animation culturelle et artistique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Attaché de conservation, ou un grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité #### 23 mai 2010 ||||Classement||Conditions d’accès| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|aux postes Conseiller culturel justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité| |Chef de service des séminaires des colloques historiques et des expositions|A|3|N-2|183|Administrateur principal titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Conseiller culturel principal titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Inspecteur de l'animation culturelle et artistique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Conseiller culturel justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité| Mode Etablissement de public nomination Musée national du Arrêté moudjahid du ministre des moudjahidine #### A 3 N-2 |Chef de service|183 Administrateur principal|| |---|---|---| |de la diffusion,|titulaire, justifiant de|| |de|trois (3) années|| |l’information,|d'ancienneté en qualité de|| |de l’animation et de la|fonctionnaire|| |coopération|Conseiller culturel principal titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté|Arrêté du ministre des moudjahidine| en qualité de fonctionnaire #### 23 mai 2010 ||||Classement||Conditions d’accès| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|aux postes Inspecteur de l'animation culturelle et artistique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Conseiller culturel justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité| |Chef de service de la gestion du personnel|A|3|N-2|183|Administrateur principal titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité| |Chef de service du budget et de la comptabilité|A|3|N-2|183|Administrateur principal titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité| Mode Etablissement de public nomination Arrêté du ministre des moudjahidine Musée national du moudjahid Arrêté du ministre des moudjahidine Arrêté du ministre des moudjahidine Chef de service A 3 N-2 183 Administrateur principal des moyens titulaire, justifiant de généraux et de trois (3) années Arrêté la sécurité d'ancienneté en qualité de du ministre fonctionnaire des moudjahidine Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité
Article Annexe
#### 23 mai 2010 Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada **Arrête :** El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du |||reconduction dans leurs fonctions de membres du| |---|---|---| |
Article Annexe
||| |officiel de la République algérienne démocratique et||Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada| |populaire.||1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps| |Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1431 correspondant||spécifiques de la culture;| |au 27 avril 2010.|Pour le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales Le secrétaire général|Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1429| #### Abdelkader OUALI #### MINISTERE DES MOUDJAHIDINE #### Arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 2 mars 2010 fixant la #### classification du musée national du moudjahid et les conditions d’accès aux postes supérieurs en **relevant.** ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre des moudjahidine, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; correspondant au 20 décembre 2008 fixant l’organisation interne du musée national du moudjahid; #### Arrêtent :
Article Annexe
#### Mohamed Chérif Abbès Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique
Article Annexe
#### Djamel KHARCHI #### MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL #### Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009 portant #### approbation du règlement technique relatif à la réglementation des matériaux d’emballage à base **de bois destinés au commerce** (Rectificatif)**.** ———— **J.O n**° **23 du 26 rabie Ethani 1431 correspondant au 11** **avril 2010.** Pages 3 “sommaire” et 13, 1ère colonne – date et visa de l’arrêté : 1 – **Au lieu de :** ... 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009. – **Lire :** ... 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007. 2 – **Au lieu de :** ... décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; – **Lire :** ... décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement. #### (Le reste sans changement). #### MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE #### Arrêté du 27 Joumada El Oula 1431 correspondant au **12 mai 2010 portant délégation de signature au directeur du budget, des moyens et du contrôle** **de gestion.** ———— Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-01 du 2 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 20 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 Rajab 1424 correspondant au 1er septembre 2003 portant nomination de M. Mohamed Chérif Sabba en qualité de directeur du budget, des moyens et du contrôle de gestion, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; #### Arrête :
Article Annexe
#### Le directeur général de la fonction publique #### Djamel KHARCHI ————!———— #### Arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 2 mars 2010 fixant la #### classification des musées régionaux du moudjahid et les conditions d'accès aux postes #### supérieurs en relevant. #### ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre des moudjahidine, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; #### 23 mai 2010 Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des moudjahidine; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid; Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l'arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 20 décembre 2008 fixant l'organisation interne des musées régionaux du moudjahid; #### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
