Article 1er
En application des dispositions de|||
|respectivement représentant et suppléant du ministère de|l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram|||
|l’intérieur et des collectivités locales;|1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au|||
|— M. Farid Arzani, représentant du ministère des|titre de l’administration centrale de la direction générale|||
|finances;|des impôts est fixé comme suit :|||
|— Mlle. Malika Maameri, représentante du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du|POSTES SUPERIEURS||NOMBRE|
|tourisme;|Chef de parc||1|
|la poste et des technologies de l’information et de la — M. Mahiddine Ouhadj, représentant du ministère de|Chef d’atelier||1|
|communication.|Chef magasinier||1|
#### ————
————
#### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° **35** **26 mai 2010**
Article 2
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005, susvisé, sont complétées comme suit :
«
Article 3
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005, susvisé, sont complétées par un article 6 bis, rédigé comme suit : « Art. 6. bis — L'annexe créée dans le cadre des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 05-165 du 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 3 mai 2005, susvisé, est dirigée par un chef d'annexe. »
Article 1er
En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, exerçant auprès des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière de la direction générale du domaine national, conformément au tableau joint en annexe.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de compléter certaines dispositions de l'arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005 fixant l'organisation de l'agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale du ministère du commercce est fixé comme suit : POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de parc 1 Chef d’atelier 1 Chef magasinier 1 Responsable du service intérieur 1||
Article 2
: ................................................................
1-.....................................................................................;
2 -....................................................................................;
3 -....................................................................................;
4 -...................................................................................;
5 - annexes. (Le reste sans changement) ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Moharram 1431 correspondant au 21 décembre 2009. Pour le ministre Pour le secrétaire général des finances du Gouvernement et par délégation Le secrétaire général Le directeur général Miloud BOUTEBBA de la fonction publique Djamel KHARCHI ————!———— **Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010 fixant les effectifs** **par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités** **d’entretien, de maintenance ou de service au titre des service extérieurs des domaines et de la** **conservation foncière de la direction générale du domaine national.** **————**
Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991, complété, portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; **Arrêtent :**
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au 6 mai 2010. Le ministre Le ministre des finances du commerce Karim DJOUDI Lachemi DJAABOUBE Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1431 correspondant au 31 mars 2010 complétant l'arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005 fixant l'organisation de l'agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-81 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 fixant les attributions du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 05-165 du 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 3 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l'arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005 fixant l'organisation de l'agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise;||
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010.
Pour le ministre Pour le secrétaire général des finances du Gouvernement et par délégation Le secrétaire général Le directeur général Miloud BOUTEBBA de la fonction publique Djamel KHARCHI
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1431 correspondant au 31 mars 2010.
Article Annexe
#### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° **35** **26 mai 2010**
Vu l'arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 10 novembre 2008 portant création d'annexes de l'agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise à Alger, Oran, Annaba, Sétif et Ghardaïa; **Arrêtent :**
Article Annexe
||||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein||à temps partiel|Contrat à durée déterminée (2) à temps plein|à temps partiel|EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|Gardien|28||—|—|—|28|1|
|Agent de prévention de niveau 1|5||—|—|—|5|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—||10|—|—|10|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|2||—|—|—|2|2|
WILAYAS
Adrar
#### Sous-total
Indice
200 288
#### — —
———————— ANNEXE
#### 26 mai 2010
#### ANNEXE (suite)
|||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION|
|---|---|---|---|---|---|---|
|EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein|à temps partiel|Contrat à durée déterminée (2) à temps plein|à temps partiel|EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|Gardien|11|—|—|—|11|1|
|Agent de prévention de niveau 1|6|—|—|—|6|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|8|—|—|8|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2|
|Sous-total|18|8|—|—|26||
|Gardien|16|—|—|—|16|1|
|Agent de prévention de niveau 1|19|—|—|—|19|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|10|—|—|10|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—|—|—|—|2|
|Sous-total|35|10|—|—|45||
|Gardien|13|—|—|—|13|1|
|Agent de prévention de niveau 1|10|—|—|—|10|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|10|—|—|10|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|3|—|—|—|3|2|
|Sous-total|26|10|—|—|36||
|Gardien|16|—|—|—|16|1|
|Agent de prévention de niveau 1|7|—|—|—|7|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|11|—|—|11|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2|
|Sous-total|25|11|—|—|36||
|Gardien|15|—|—|—|15|1|
|Agent de prévention de niveau 1|7|—|—|—|7|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|8|—|—|8|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2|
WILAYAS Indice
Chlef 200 288 200 219
Laghouat 200 288 200 219
Oum El 200 Bouaghi 288 200 219
Batna 200 288 200 219
Béjaïa 200 288
#### Sous-total — —
#### 26 mai 2010
|||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION|
|---|---|---|---|---|---|---|
|EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein|à temps partiel|Contrat à durée déterminée (2) à temps plein|à temps partiel|EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|Gardien|17|—|—|—|17|1|
|Agent de prévention de niveau 1|10|—|—|—|10|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|10|—|—|10|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—|—|—|—|2|
|Sous-total|27|10|—|—|37||
|Gardien|17|—|—|—|17|1|
|Agent de prévention de niveau 1|7|—|—|—|7|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|8|—|—|8|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|3|—|—|—|3|2|
|Sous-total|27|8|—|—|35||
|Gardien|20|—|—|—|20|1|
|Agent de prévention de niveau 1|11|—|—|—|11|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|8|—|—|8|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|3|—|—|—|3|2|
|Sous-total|34|8|—|—|42||
|Gardien|19|—|—|—|19|1|
|Agent de prévention de niveau 1|8|—|—|—|8|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|9|—|—|9|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—|—|—|—|2|
|Sous-total|27|9|—|—|36||
|Gardien|22|—|—|—|22|1|
|Agent de prévention de niveau 1|8|—|—|—|8|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|20|—|—|20|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2|
|Sous-total|31|20|—|—|51||
|Gardien|18|—|—|—|18|1|
|Agent de prévention de niveau 1|6|—|—|—|6|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|8|—|—|8|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2|
WILAYAS Indice
Biskra 200 288 200 219
Béchar 200 288 200 219
Blida 200 288 200 219
Bouira 200 288 200 219
Tamen-200 ghasset 288 200 219
Tébessa 200 288
#### 26 mai 2010
|||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION|
|---|---|---|---|---|---|---|
|EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein|à temps partiel|Contrat à durée déterminée (2) à temps plein|à temps partiel|EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|Gardien|14|—|—|—|14|1|
|Agent de prévention de niveau 1|7|—|—|—|7|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|10|—|—|10|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2|
|Sous-total|23|10|—|—|33||
|Gardien|20|—|—|—|20|1|
|Agent de prévention de niveau 1|4|—|—|—|4|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|10|—|—|10|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2|
|Sous-total|25|10|—|—|35||
|Gardien|18|—|—|—|18|1|
|Agent de prévention de niveau 1|8|—|—|—|8|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|9|—|—|9|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—|—|—|—|2|
|Sous-total|26|9|—|—|35||
|Gardien|33|—|—|—|33|1|
|Agent de prévention de niveau 1|29|—|—|—|29|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|29|—|—|29|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2|
|Sous-total|64|29|—|—|93||
|Gardien|27|—|—|—|27|1|
|Agent de prévention de niveau 1|13|—|—|—|13|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|10|—|—|10|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2|
WILAYAS Indice
Tlemcen 200 288 200 219
Tiaret 200 288 200 219
Tizi 200 Ouzou 288 200 219
Alger 200 288 200 219
Djelfa 200 288
#### 26 mai 2010
|||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION|
|---|---|---|---|---|---|---|
|EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein|à temps partiel|Contrat à durée déterminée (2) à temps plein|à temps partiel|EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|Gardien|15|—|—|—|15|1|
|Agent de prévention de niveau 1|7|—|—|—|7|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|6|—|—|6|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|4|—|—|—|4|2|
|Sous-total|26|6|—|—|32||
|Gardien|30|—|—|—|30|1|
|Agent de prévention de niveau 1|11|—|—|—|11|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|25|—|—|25|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|3|—|—|—|3|2|
|Sous-total|44|25|—|—|69||
|Gardien|17|—|—|—|17|1|
|Agent de prévention de niveau 1|6|—|—|—|6|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|6|—|—|6|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|3|—|—|—|3|2|
|Sous-total|26|6|—|—|32||
|Gardien|17|—|—|—|17|1|
|Agent de prévention de niveau 1|4|—|—|—|4|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|7|—|—|7|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|3|—|—|—|3|2|
|Sous-total|24|7|—|—|31||
|Gardien|12|—|—|—|12|1|
|Agent de prévention de niveau 1|8|—|—|—|8|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|7|—|—|7|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2|
WILAYAS Indice
Jijel 200 288 200 219
Sétif 200 288 200 219
Saïda 200 288 200 219
Skikda 200 288 200 219
Sidi Bel 200 Abbès 288
#### 26 mai 2010
|||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION|
|---|---|---|---|---|---|---|
|EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein|à temps partiel|Contrat à durée déterminée (2) à temps plein|à temps partiel|EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|Gardien|18|—|—|—|18|1|
|Agent de prévention de niveau 1|8|—|—|—|8|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|8|—|—|8|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—|—|—|—|2|
|Sous-total|26|8|—|—|34||
|Gardien|13|—|—|—|13|1|
|Agent de prévention de niveau 1|8|—|—|—|8|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|7|—|—|7|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2|
|Sous-total|23|7|—|—|30||
|Gardien|15|—|—|—|15|1|
|Agent de prévention de niveau 1|7|—|—|—|7|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|9|—|—|9|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|4|—|—|—|4|2|
|Sous-total|26|9|—|—|35||
|Gardien|27|—|—|—|27|1|
|Agent de prévention de niveau 1|10|—|—|—|10|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|20|—|—|20|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|3|—|—|—|3|2|
|Sous-total|40|20|—|—|60||
|Gardien|16|—|—|—|16|1|
|Agent de prévention de niveau 1|7|—|—|—|7|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|7|—|—|7|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—|—|—|—|2|
WILAYAS Indice
Annaba 200 288 200 219
Guelma 200 288 200 219
Constantine 200 288 200 219
Médéa 200 288 200 219
Mostaganem 200 288
#### 26 mai 2010
|||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION|
|---|---|---|---|---|---|---|
|EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein|à temps partiel|Contrat à durée déterminée (2) à temps plein|à temps partiel|EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|Gardien|22|—|—|—|22|1|
|Agent de prévention de niveau 1|9|—|—|—|9|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|9|—|—|9|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2|
|Sous-total|32|9|—|—|41||
|Gardien|17|—|—|—|17|1|
|Agent de prévention de niveau 1|8|—|—|—|8|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|9|—|—|9|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2|
|Sous-total|27|9|—|—|36||
|Gardien|29|—|—|—|29|1|
|Agent de prévention de niveau 1|6|—|—|—|6|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|22|—|—|22|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—|—|—|—|2|
|Sous-total|35|22|—|—|57||
|Gardien|17|—|—|—|17|1|
|Agent de prévention de niveau 1|7|—|—|—|7|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|11|—|—|11|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|3|—|—|—|3|2|
|Sous-total|27|11|—|—|38||
|Gardien|17|—|—|—|17|1|
|Agent de prévention de niveau 1|5|—|—|—|5|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|8|—|—|8|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2|
WILAYAS Indice
M’Sila 200 288 200 219
Mascara 200 288 200 219
Ouargla 200 288 200 219
Oran 200 288 200 219
El Bayadh 200 288
#### 26 mai 2010
|||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION|
|---|---|---|---|---|---|---|
|EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein|à temps partiel|Contrat à durée déterminée (2) à temps plein|à temps partiel|EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|Gardien|17|—|—|—|17|1|
|Agent de prévention de niveau 1|6|—|—|—|6|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|5|—|—|5|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2|
|Sous-total|25|5|—|—|30||
|Gardien|18|—|—|—|18|1|
|Agent de prévention de niveau 1|7|—|—|—|7|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|11|—|—|11|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—|—|—|—|2|
|Sous-total|25|11|—|—|36||
|Gardien|18|—|—|—|18|1|
|Agent de prévention de niveau 1|9|—|—|—|9|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|8|—|—|8|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2|
|Sous-total|29|8|—|—|37||
|Gardien|21|—|—|—|21|1|
|Agent de prévention de niveau 1|6|—|—|—|6|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|9|—|—|9|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2|
|Sous-total|29|9|—|—|38||
|Gardien|9|—|—|—|9|1|
|Agent de prévention de niveau 1|4|—|—|—|4|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—|—|—|—|2|
WILAYAS Indice
Illizi 200 288 200 219
Bordj Bou 200 Arréridj 288 200 219
Boumerdés 200 288 200 219
El Tarf 200 288 200 219
Tindouf 200 288
#### 26 mai 2010
|||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION|
|---|---|---|---|---|---|---|
|EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein|à temps partiel|Contrat à durée déterminée (2) à temps plein|à temps partiel|EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|Gardien|15|—|—|—|15|1|
|Agent de prévention de niveau 1|7|—|—|—|7|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|8|—|—|8|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|4|—|—|—|4|2|
|Sous-total|26|8|—|—|34||
|Gardien|26|—|—|—|26|1|
|Agent de prévention de niveau 1|6|—|—|—|6|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|10|—|—|10|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|3|—|—|—|3|2|
|Sous-total|35|10|—|—|45||
|Gardien|16|—|—|—|16|1|
|Agent de prévention de niveau 1|13|—|—|—|13|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|8|—|—|8|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2|
|Sous-total|31|8|—|—|39||
|Gardien|17|—|—|—|17|1|
|Agent de prévention de niveau 1|6|—|—|—|6|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|11|—|—|11|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2|
|Sous-total|24|11|—|—|35||
|Gardien|17|—|—|—|17|1|
|Agent de prévention de niveau 1|10|—|—|—|10|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|7|—|—|7|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2|
WILAYAS Indice
Tissemsilt 200 288 200 219
El Oued 200 288 200 219
Khenchela 200 288 200 219
Souk Ahras 200 288 200 219
Tipaza 200 288
#### 26 mai 2010
|||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION|
|---|---|---|---|---|---|---|
|EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein|à temps partiel|Contrat à durée déterminée (2) à temps plein|à temps partiel|EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|Gardien|19|—|—|—|19|1|
|Agent de prévention de niveau 1|5|—|—|—|5|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|8|—|—|8|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—|—|—|—|2|
|Sous-total|24|8|—|—|32||
|Gardien|16|—|—|—|16|1|
|Agent de prévention de niveau 1|7|—|—|—|7|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|7|—|—|7|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2|
|Sous-total|24|7|—|—|31||
|Gardien|16|—|—|—|16|1|
|Agent de prévention de niveau 1|7|—|—|—|7|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|7|—|—|7|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|—|—|—|—|—|2|
|Sous-total|23|7|—|—|30||
|Gardien|22|—|—|—|22|1|
|Agent de prévention de niveau 1|12|—|—|—|12|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|8|—|—|8|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2|
|Sous-total|35|8|—|—|43||
|Gardien|23|—|—|—|23|1|
|Agent de prévention de niveau 1|5|—|—|—|5|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|12|—|—|12|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2|
|Sous-total|30|12|—|—|42||
|Gardien|20|—|—|—|20|1|
|Agent de prévention de niveau 1|4|—|—|—|4|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|12|—|—|12|1|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2|
WILAYAS Indice
Mila 200 288 200 219
Aïn Defla 200 288 200 219
Naâma 200 288 200 219
Aïn 200 Témouchent 288 200 219
Ghardaïa 200 288 200 219
Relizane 200 288
||20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N||12 Joumada Ethania 1431 ° 35 26 mai 2010||
|---|---|---|---|---|
||MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au 6 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère du commerce. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 corrrespondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent :
