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Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1431 correspondant au 20 avril 2010 fixant le nombre
Le nombre de postes supérieurs de chef de|| |---|---|---| |Le ministre des finances,|parc est fixé à un (1) poste pour chaque wilaya, selon le|| |Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les|tableau ci-dessus.|| |modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux|
Le présent arrêté sera publié au Journal|| |titulaires de postes supérieurs dans les institutions et|officiel de la République algérienne démocratique et|| |administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada|populaire.|| |El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant|Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1431 correspondant|| |reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;|au 20 avril 2010.|| |Vu le décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991 portant|Pour le ministre|Pour le secrétaire général| |organisation des services déconcentrés des domaines et de|des finances|du Gouvernement| |la conservation foncière;|Le secrétaire général|et par délégation,| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||Le directeur général| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|Miloud BOUTEBBA|de la fonction publique| |ministre des finances;||Djamel KHARCHI| #### 10 Rajab 1431 23 juin 2010
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
