Article 2
Le nombre des membres des commissions est fixé conformément au tableau ci-après : CORPS-GRADES Membres titulaires
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux
Publication
Texte (11 article(s))
Article 3
L'article 2 de l'arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005, susvisé, est modifié comme suit : «
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale de la direction générale de la comptabilité.
Article 2
L'article 1er de l'arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005, susvisé, est modifié comme suit : #### «
Article 1er
Les commissions paritaires compétentes à l'égard de l'ensemble des corps des fonctionnaires de l'administration centrale de la direction générale de la comptabilité sont créées comme suit :
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Chaoual 1430 correspondant au 1er octobre 2009. Pour le ministre des finances et par délégation Le directeur général de la comptabilité Mohamed Larbi GHANEM. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 6 Rabie Ethani 1431 correspondant au 22 mars 2010 modifiant l’arrêté du 2 Joumada Ethania 1430 correspondant au 27 mai 2009 fixant la liste nominative des membres du comité national du codex alimentarius. ———— Par arrêté du 6 Rabie Ethani 1431 correspondant au 22 mars 2010, l’arrêté du 2 Joumada Ethania 1430 correspondant au 27 mai 2009 fixant la liste nominative des membres du comité national du codex alimentarius, présidé par le ministre du commerce ou son représentrant, est modifié comme suit :|TABLEAU (suite) REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES PERSONNELS Membres Membres Membres suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 3 « 1 – Monsieur Nabil Tibourtine, secrétaire des affaires étrangères à la direction générale des relations économiques et de la coopération internationales au ministère des affaires étrangères en remplacement de monsieur Youcef Kicha; 2- ................................................................................ 3- ................................................................................ 4- ................................................................................ 5- ................................................................................ 6- ................................................................................ 7 – Monsieur Lakhdar Mikmane, enseignant en technologie alimentaire à l’école nationale supérieure d’agronomie, représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en remplacement de monsieur Ali Ammouche ». (Le reste sans changement).||
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal **des conducteurs d’automobiles et des appariteurs** officiel de la République algérienne démocratique et **au titre du centre national de prévention et de** populaire. **sécurité routières.** Fait à Alger, le 30 Rabie El Aouel 1431 correspondant **————** au 16 mars 2010. Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre Le ministre des transports des finances Le ministre des finances, Amar TOU Karim DJOUDI Le ministre des transports, |Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan|Pour le secrétaire général du Gouvernement|et par délégation,| |---|---|---| |1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux|Le directeur général de la fonction publique|| |titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;||Djamel KHARCHI| Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989, modifié, fixant les attributions du ministre des transports; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; ————!————
Article Annexe
#### 19 mai 2010 #### MINISTERE DES TRANSPORTS POSTE SUPERIEUR NOMBRE Chef de parc 1 **Arrêté interministériel du 30 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 16 mars 2010 fixant le nombre** #### de postes supérieurs des ouvriers professionnels,
Article Annexe
#### Première commission : #### Inspecteur général du Trésor Inspecteur central du Trésor 3 Inspecteur principal du Trésor #### Administrateur conseiller #### Administrateur principal Administrateur REPRESENTANTS DES PERSONNELS Membres Membres Membres suppléants titulaires suppléants ———————— TABLEAU REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION TABLEAU (suite) |REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION||REPRESENTANTS DES PERSONNELS| |---|---|---| |Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires| |3|3|3| CORPS-GRADES Traducteur-interprète principal Traducteur-interprète Ingénieur principal en informatique Ingénieur d’Etat en informatique Ingénieur d’application en informatique Ingénieur principal en statistiques Ingénieur d’Etat en statistiques Ingénieur d’application en statistiques Documentaliste-archiviste principal Documentaliste-archiviste Ingénieur principal en laboratoire et maintenance Ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance Ingénieur d’application en laboratoire et maintenance Architecte principal Architecte #### Deuxième commission : Inspecteur du Trésor Contrôleur du Trésor Attaché principal d’administration Attaché d’administration Comptable administratif principal Secrétaire principal de direction Technicien supérieur en informatique Technicien supérieur en laboratoire et maintenance Technicien supérieur en habitat et urbanisme #### Troisième commission : Agent d’administration principal Agent d’administration 3 3 Comptable administratif Secrétaire de direction Technicien en informatique Adjoint technique en informatique #### 19 mai 2010 Membres suppléants 3 3 |||5 Joumada Ethania 1431 19 mai 2010|15 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 33|| |---|---|---|---|---| |||CORPS-GRADES Membres titulaires Quatrième commission : Agent de constatation Agent de bureau Aide-comptable administratif 3 Secrétaire Agent de saisie Agent technique en informatique Cinquième commission : Ouvrier professionnel hors catégorie Ouvrier professionnel de 1ère catégorie Ouvrier professionnel de 2ème catégorie Ouvrier professionnel de 3ème catégorie 3 Conducteur d’automobile de 1ère catégorie Conducteur d’automobile de 2ème catégorie Appariteur principal Appariteur
Article Annexe
#### Première commission : Inspecteur général du Trésor, inspecteur central du Trésor, inspecteur principal du Trésor, administrateur conseiller, administrateur principal, administrateur, traducteur-interprète principal, traducteur-interprète, ingénieur principal en informatique, ingénieur d'Etat en informatique, ingénieur d'application en informatique, ingénieur principal en statistiques, ingénieur d'Etat en statistiques, ingénieur d'application en statistiques, documentaliste-archiviste principal, documentaliste-archiviste, ingénieur principal en laboratoire et maintenance, ingénieur d'Etat en laboratoire et maintenance, ingénieur d'application en laboratoire et maintenance, architecte principal, architecte.
Article Annexe
#### Deuxième commission : Inspecteur du Trésor, contrôleur du Trésor, attaché principal d'administration, attaché d'administration, comptable administratif principal, secrétaire principal de direction, technicien supérieur en informatique, technicien supérieur en laboratoire et maintenance, technicien supérieur en habitat et urbanisme. #### Troisième commission : Agent d'administration principal, agent d'administration, comptable administratif, secrétaire de direction, technicien en informatique, adjoint technique en informatique. #### Quatrième commission : Agent de constatation, agent de bureau, aide-comptable administratif, secrétaire. Agent de saisie, agent technique en informatique. #### Cinquième commission : Ouvrier professionnel hors catégorie, ouvrier professionnel de 1ère catégorie, ouvrier professionnel de 2ème catégorie, ouvrier professionnel de 3ème catégorie, conducteur d’automobile de 1ère catégorie, conducteur d’automobile de 2ème catégorie, appariteur principal, appariteur.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
