Décret présidentiel

**Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux** **fonctions d'un sous-directeur à la direction générale de la protection civile.** ———— Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des opérations à la direction générale de la protection civile, exercées par M. Malek Kessal, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— **Décrets présidentiels du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux** **fonctions de directeurs de la protection civile de wilayas.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.