Ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées

• Décret exécutif n° 26-92

  Décret exécutif n° 26-92 du 12 Chaâbane 1447 correspondant au 31 janvier 2026 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la profession d’armurier

• Décret présidentiel n° 26-104

  Décret présidentiel n° 26-104 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant création de l’établissement de câblerie

• Décret présidentiel n° 26-106

  Décret présidentiel n° 26-106 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant création de l’établissement de développement des industries de textiles

• Décret présidentiel n° 26-105

  Décret présidentiel n° 26-105 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant création de l’établissement de production des moyens des technologies de l’information et de la communication

• Arrêté

  Arrêté du 17 Safar 1447 correspondant au 11 août 2025 fixant les conditions et les modalités d’étude et de traitement des demandes d’autorisations d’utilisation des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord

• Décret exécutif n° 25-53

  Décret exécutif n° 25-53 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de consultation sécuritaire

• Arrêté

  Arrêté du 4 Joumada Ethania 1445 correspondant au 17 décembre 2023 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité de wilaya chargé de l'évaluation et du suivi de l'exécution des mesures de sécurisation du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr

• Décret présidentiel n° 24-143

  Décret présidentiel n° 24-143 du 9 Chaoual 1445 correspondant au 18 avril 2024 portant création d’un chantier naval principal

• Arrêté

  Arrêté du 4 Joumada Ethania 1445 correspondant au 17 décembre 2023 fixant les modalités d'élaboration du plan de sécurité du périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr et son contenu

• Décret présidentiel n° 23-235

  Décret présidentiel n° 23-235 du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 portant création de l’établissement de rénovation des matériels automobiles

• Décret présidentiel n° 22-91

  Décret présidentiel n° 22-91 du 3 Chaâbane 1443 correspondant au 6 mars 2022 portant création de l’établissement de fabrication des systèmes énergétiques

• Décret présidentiel n° 21-494

  Décret présidentiel n° 21-494 du 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021 modifiant le décret présidentiel n° 09-223 du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009 portant création de l'établissement de la plate-forme de systèmes électroniques de Sidi Bel Abbès

• Décret exécutif n° 21-75

  Décret exécutif n° 21-75 du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 instituant le périmètre de protection de Djamaâ El Djazaïr, et fixant ses limites et les règles de sécurité qui lui sont applicables

• Décret présidentiel n° 21-495

  Décret présidentiel n° 21-495 du 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021 modifiant le décret présidentiel n° 11-312 du 8 Chaoual 1432 correspondant au 6 septembre 2011 portant création du groupement de promotion de l’industrie mécanique

• Arrêté

  Arrêté du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 portant composition et fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie pharmaceutique

• Décret présidentiel n° 21-493

  Décret présidentiel n° 21-493 du 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021 modifiant le décret présidentiel n° 09-222 du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009 portant création de l’établissement de développement de l’industrie de véhicules de Tiaret

• Décret présidentiel n° 21-496

  Décret présidentiel n° 21-496 du 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021 modifiant le décret présidentiel n° 16-295 du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016 portant création de l'établissement de développement des industries aéronautiques

• Loi n° 19-13

  Loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures

• Décret exécutif n° 19-252

  Décret exécutif n° 19-252 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 fixant les conditions et modalités liées à l’organisation, à la sécurisation et au déroulement des manifestations sportives dans les infrastructures sportives

• Décret présidentiel n° 19-200

  Décret présidentiel n° 19-200 du 8 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 11 juillet 2019 portant création de l’établissement de développement des systèmes techniques

• Loi n° 19-05

  Loi n° 19-05 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires

• Loi n° 18-07

  Loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel

• Loi n° 18-11

  Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé

• Décret exécutif n° 18-190

  Décret exécutif n° 18-190 du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-418 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004 portant désignation des autorités compétentes en matière de sûreté des navires et des installations portuaires et de création des organes y afférents

• Arrêté

  Arrêté du 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au 23 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne de l’établissement au niveau du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat

• Arrêté

  Arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne de l'établissement au niveau du ministère de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat

• Décret présidentiel n° 17-259

  Décret présidentiel n° 17-259 du 5 Moharram 1439 correspondant au 26 septembre 2017 complétant le décret présidentiel n° 16-295 du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016 portant création de l’établissement de développement des industries aéronautiques

• Décret exécutif n° 16-68

  Décret exécutif n° 16-68 du 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 fixant les limites du périmètre de protection du siège de la Présidence de la République

• Décret exécutif n° 16-13

  Décret exécutif n° 16-13 du 6 Rabie Ethani 1437 correspondant au 16 janvier 2016 fixant les limites du périmètre de protection de la résidence présidentielle “Idles”

• Décret exécutif n° 16-12

  Décret exécutif n° 16-12 du 6 Rabie Ethani 1437 correspondant au 16 janvier 2016 fixant les limites du périmètre de protection de la nouvelle résidence présidentielle de Zéralda

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