Décret exécutif n° 16-12 du 6 Rabie Ethani 1437 correspondant au 16 janvier 2016 fixant les limites du périmètre de protection de la nouvelle résidence présidentielle de Zéralda
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions du décret présidentiel n° 15-270 du 5 Moharram 1437 correspondant au 19 octobre 2015 instituant les périmètres de protection du siège de la Présidence de la République et des résidences présidentielles et fixant les règles de sécurité qui leur sont applicables, le présent décret a pour objet de fixer les limites du périmètre de protection de la nouvelle résidence présidentielle de Zéralda.
Article 2
فتح المادةLes limites du périmètre de protection de la nouvelle résidence présidentielle de Zéralda, sont fixées en liseré rouge sur le plan annexé à l'original du présent décret.
Les coordonnées géographiques y afférentes sont les suivantes :
Coordonnées géographiques Commune Localisation point 1 Axe du Oued Longitude Latitude 2°50'54,26" 36°43'56,32" 2 Point d'intersection de la R N n° 11 et l'Oued 2°51'13,67" 36°43'36,89" 3 Point de jonction de la R N n° 11 et chemin d'exploitation 2°51'7,16" 36°43'22,20" 4 Le bord de la R N n° 11 au niveau du rond-point à l'entrée de 2°50'56,84" 36°43'8,96" la ville de Zéralda 5 La route de l'évitement de la ville de 6 Le bord de la route de l'évitement de 7 Point au niveau du rond-point 8 Zéralda Le chemin menant vers le complexe 9 Le chemin menant vers le complexe 10 Limite entre la forêt et l'exploitation Zéralda 2°50'47,74" 36°43'18,57" la ville de Zéralda 2°50'42,51" 36°43'18,99" 2°50'29,01" 36°43'9,83" touristique 2°50'22,68" 36°43'18,89" touristique 2°50'16,61" 36°43'23,53" agricole 2°50'22,73" 36°43'26,59" 11 Angle mur de cloture de l'hôtel Mazafran 2°50'12,91" 36°43'29,44" 12 Angle mur de cloture de l'hôtel Mazafran 2°50'18,94" 36°43'36,29" 13 Le chemin du complexe 14 Le chemin du complexe 15 Le chemin du complexe 16 Le chemin du complexe 17 Axe du Oued 2°50'14,17" 36°43'38,63" 2°50'19,51" 36°43'41,33" 2°50'22,38" 36°43'45,02" 2°50'23,64" 36°43'46,91" 2°50'39,5" 36°43'57,52"
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1437 correspondant au 16 janvier 2016.
Abdelmalek SELLAL.
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