Décret présidentiel n° 21-495 du 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021 modifiant le décret présidentiel n° 11-312 du 8 Chaoual 1432 correspondant au 6 septembre 2011 portant création du groupement de promotion de l’industrie mécanique

Les dispositions de l'article 9 du décret présidentiel n° 11-312 du 8 Chaoual 1432 correspondant au 6 septembre 2011 portant création du groupement de promotion de l’industrie mécanique, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 9. — Le conseil d'administration du groupement est composé des membres représentant les structures suivantes :

Au titre du ministère de la défense nationale :

— l'Etat-major de l'Armée Nationale Populaire ;

— la direction centrale de la sécurité de l’armée de l’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire ;

— la direction centrale du matériel ;

— la direction des fabrications militaires ;

— la direction des services financiers.

Au titre des autres départements ministériels :

— le ministère de l’industrie.

Les membres représentant les structures précitées, sont désignés parmi les personnels ayant, au minimum, le rang de directeur ».

ALGERIENNE N° 92 6 Joumada El Oula 1443 11 décembre 2021

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————