Décret présidentiel n° 21-495 du 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021 modifiant le décret présidentiel n° 11-312 du 8 Chaoual 1432 correspondant au 6 septembre 2011 portant création du groupement de promotion de l’industrie mécanique
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 9 du décret présidentiel n° 11-312 du 8 Chaoual 1432 correspondant au 6 septembre 2011 portant création du groupement de promotion de l’industrie mécanique, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 9. — Le conseil d'administration du groupement est composé des membres représentant les structures suivantes :
Au titre du ministère de la défense nationale :
— l'Etat-major de l'Armée Nationale Populaire ;
— la direction centrale de la sécurité de l’armée de l’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire ;
— la direction centrale du matériel ;
— la direction des fabrications militaires ;
— la direction des services financiers.
Au titre des autres départements ministériels :
— le ministère de l’industrie.
Les membres représentant les structures précitées, sont désignés parmi les personnels ayant, au minimum, le rang de directeur ».
ALGERIENNE N° 92 6 Joumada El Oula 1443 11 décembre 2021
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
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