Décret n° 81-105 du 26 mai 1981 modifiant le décret n° 81-78 du 25 avril 1981 portant organisation et exécution d'un recensement de la population et de l'habitat dans les communes déclarées sinistrées à la suite du séisme survenu dans la région d'El Asnam
Article 1er
فتح المادةL'article 4 du décret n° 81-78 du 25 avril 1981 susvisé est modifié comme suit: < Art. 4. Le comité susvisé, présidé par le wali de la wilaya d'Ech Cheliff, comprend :
- le représentant de la Mouhafadah d'Ech Cheliff, et le cas échéant, ceux des mouhafadahs des wilayas concernées ;
- les walls des autres wilayas concernées selon les nécessités ;
- les chefs des secteurs militaires concernés;
- le président de l'assembléee populaire de la wilaya d'Ech Cheliff et les représentants des communes déclarées sinistrées, Le représentant du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire assiste aux séances et assure le secrétariat technique du comité ».
Article 2
فتح المادةL'article 6 du décret n° 81-78 du 25 avril 1981 est modifié comme suit : < Art. 6. - Les walis concernés par l'exécution de l'opération de recensement de la population et de l'habitat dans les communes déclarées sinistrées prendront, chacun en ce qui le concerne, et en relation avec le comité opérationnel, les mesures nécessaires à la mobilisation des moyens humains et matériels pour la réalisation des différentes phases de l'opération.
Les autres membres du comité prendront, chacun dans son domaine de compétence, les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des décisions arrêtées par le comité et d'apporter leur concours au bon déroulement de l'opération ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 mai 1981.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 80-02
- Décret n° 81-78
- Décret n° 81-103
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 81-78
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