Décret n° 80-254 du 13 octobre 1980 portant création d'une commission nationale de coordination des mesures en faveur des zones déclarées sinistrées
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Article 2
فتح المادةLa commission nationale de coordination, présidée par le Premier ministre, est composée comme suit: le ministre de l'intérieur,
- le responsable du secrétariat permanent du Comité central, -le ministre de la santé, le ministre de l'information et de la culture,
- le secrétaire général du ministère de la défense nationale, le commandant du darak el watani, le directeur général de la sûreté nationale.
Article 3
فتح المادةLa commission nationale de coordination est dissoute par décret.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 octobre 1930.
Chadli BENDJEDID, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1087
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 81-104
« Sont abrogées les dispositions du décret n° 80-254 du 13 octobre 1980 portant création d'une commission nationale de coordination des mesures en faveur des zones déclarées »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Ordonnance n° 80-02
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret n° 81-104
Décret n° 81-104 du 26 mai 1981 abrogeant le décret n° 80-254 du 13 octobre 1980 portant création d'une commission nationale de coordination des mesures en faveur des zones déclarées sinistrées
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Décret n° 80-257
Décret n° 80-257 du 8 novembre 1980 fixant les moyens et conditions d'exécution des mesures financières urgentes pour l'assistance aux populations sinistrées à la suite du séisme survenu dans la région d'El Asnam
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