Ordonnance n° 76-12 du 20 février 1976 portant création des centres hospitalo-universitaires

Il est créé au niveau des villes, sièges d'instituts des sciences médicales, des établissements dénommés « centres hospitalo-universitaires», dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière, Les centres hospitalo-universitaires sont créés par décret, sur proposition conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre chargé de la santé publique.

Les centres hospitalo-universitaires ont pour mission: de former des personnels de santé sous l'autorité des instituts, d'assurer des tâches de santé publique,

- d'effectuer des études et travaux de recherche, Ils exercent leur mission, en exécution de la politique nationale dans les domaines de la santé publique, de la formation et du développement scientifique et technique, sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre chargé de la santé publique.

Chaque centre hospitalo-universitaire est un ensemble composé d'un ou plusieurs hôpitaux universitaires et de structures rattachées.

Les hôpitaux universitaires sont créés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur. et de la recherche scientifique et du ministre chargé de la santé publique, sur proposition de la commission hospitalo-universitaire nationale.

La création des hôpitaux universitaires est subordonnée à des conditions qui seront précisées par décret.

Les hôpitaux militaires assurant les tâches d'enseignement universitaire, peuvent être déclarés hôpitaux universitaires, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du. ministre chargé de la santé publique et du ministre chargé de la défense nationale.

L'hôpital central d'instruction de l'armée nationale populaire conserve sa qualité de centre hospitalo-universitaire, conférée par le décret n° 65-274 du 11 novembre 1965 susvisé.

Les structures sous tutelle, soit du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, soit du ministère de la santé publique, peuvent être rattachées au centre hospitalo-universitaire, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre chargé de la santé publique, sur proposition de la commission hospitalo-universitaire nationale.

Les centres hospitalo-universitaires peuvent être associés dans la conclusion de conventions que les instituts des sciences médicales passeront avec d'autres structures, établissements ou organismes susceptibles d'être associés à leurs différentes missions.

Conformément à la réglementation universitaire régissant les instituts des sciences médicales, les centres hospitalo-universitaires sont organisés en départements, divisions et sections ou services comportant, si besoin, des unités.

Les modalités de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires et des hôpitaux universitaires sont fixées par décret.

Toute disposition contraire à la présente ordonnance, est abrogée.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février 1976.

Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL