Décret n° 65-274 du 11 novembre 1965 portant création de l'Institut national de santé de l'Armée nationale populaire

Il est créé un institut national de santé de l'armée nationale populaire dont le siège est à Alger.

Le dit institut a pour mission : d'assurer le recrutement et l'éducation physique et militaire des personnels du service de santé de l'armée nationale populaire,

- de collaborer à l'enseignement technique donné aux élèves par les établissements visés à l'article 3 ci-dessous, de compléter cet enseignement par une formation professionnelle médicale militaire spéciale, théorique, pratique et clinique.

Les élèves de l'institut national de santé de l'armée nationale populaire suivent, selon le cas, les cours de la faculté de médecine et de pharmacie, de la faculté des sciences, de la faculté de droit et des sciences économiques, des écoles et instituts vétérinaires, de l'institut d'odonto-stomatologie ou des établissements de formation para-médicale d'Alger.

L'enseignement clinique est assuré par l'hôpital central d'instruction de l'armée nationale populaire qui a rang de centre hospitalier universitaire.

Le ministre de la défense nationale fixe le nombre et la répartition des chaires et des postes d'enseignement confiés aux professeurs agrégés en exercice dans le service de santé de l'armée nationale populaire.

L'institut national de santé de l'armée nationale populaire reçoit les catégories d'élèves suivantes :

a) les élèves officiers médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires, choisis parmi les étudiants des facultés, écoles et instituts algériens.

b) les élèves officiers d'administration du service de santé.

c) les médecins officiers, pharmaciens officiers, chirurgiens dentistes officiers et vétérinaires officiers en stage d'application.

d) les infirmiers élèves sous-officiers et les sous-officiers du service de santé en stage d'application et de préparation au brevet de maître infirmier ainsi que les sous-officiers d'administration du service de santé.

e) les infirmiers élèves sous-officiers et les sous-officiers du service de santé en stage de formation d'infirmier-major.

f) les élèves infirmières diplômées du service de santé de l'armée 'nationale populaire.

Le ministre de la défense nationale fixe annuellement le nombre d'élèves par catégorie et les conditions, titres et diplômes exigés des candidats.

Les élèves sous-officiers et assimilés sont groupés dans une école de sous-officiers annexée dite centre de formation du personnel para-médical de l'armée nationale populaire.

Les élèves officiers sont groupés dans une école d'officiers et les officiers dans une école d'application.

L'hôpital central d'instruction de l'armée nationale populaire, le centre de recherches et d'étućes scientifiques de l'armée nationale populaire, le musée du service de santé de l'armée de libération nationale et de l'armée nationale populaire, une compagnie médicale et des publications complètent les moyens de l'institut national de santé de l'armée nationale populaire.

Le ministre de la défense nationale fixe les statuts et règlements relatifs aux service intérieur, programme et règles d'administration et de gestion de l'institut national de santé de l'armée nationale populaire et des centres et formations annexes.

Le ministre de la défense nationale, le ministre des finances et du plan, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter du 1 novembre 1964 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 novembre 1965.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN