Décret n° 87-142 du 16 juin 1987 portant création du Conseil national de la météorologie (C.N.Μ.)

Il est créé, auprès du ministre des transports, un Conseil national de la météorologie, par abréviation (C.N.M.) et ci-dessous désigné le conseil dont les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par les présentes dispositions.

Le conseil qui groupe les différentes collectivités et institutions utilisatrices de prestations météorologiques est un organe consultatif pour la concertation et la coordination dans le domaine de la météorologie.

A ce titre, le conseil émet des avis confermes sur toutes questions afférentes à la météorologie sous réserve des prérogatives d'autorités ou organismes compétents.

Dans ce cadre, après examen des questions qui lui sont soumises, il est chargé notamment d'étudier, de formuler des propositions, des vœux ou des recommandations, au titre de l'avis conforme, dont il est tenu. Les questions à étudier se rapportent notamment :

- à la définition des besoins des différents utilisateurs de la météorologie et des services intéressés par la connaissance des phénomènes atmosphériques, à l'appréciation des moyens propres à assurer le progrès des sciences de l'atmosphère, à l'orientation du programme des recherches et de formation en météorologie, à la réparation des plans de modernisation des équipements de la météorologie, au suivi des actions et du développement de la météorologie, à l'évaluation des prestations météorologiques aux utilisateurs, à la coopération internationale dans le domaine de la météorologie.

En outre, le conseil peut être consulté sur des problèmes généraux ayant une influence sur l'organisation et le fonctionnement du service public météorologique national.

Le conseil établit un rapport annuel d'activité à l'intention du ministre des transports chargé de la météorologie. Il peut également à tout : moment, lui faire rapport sur les difficultés et contraintes entravant l'activité de la météorologie nationale.

Le conseil est composé des représentants de tous les ministères et collectivités concernés, dans le but de renforcer l'encadrement de cette activité dans un cadre concerté, notamment : un (1) représentant du ministre de la défense nationale, un (1) représentant du ministre des affaires étrangères, REPUBLIQUE ALGERIKANE 633 un (1) représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales,

- un représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche, un représentant du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, un (1) représentant du ministre de l'enseignement supérieur, un (1) représentant du ministre de la planification, un (1) représentant du ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction,

- un (1) représentant du ministre des postes et télécommunications, un (1) représentant du ministre de l'information, un (1) représentant du Haut commissariat à la recherche, un (1) représentant de l'Office national de la météorologie (Ο.Ν.Μ.), un (1) représentant de l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche (I.H.F.R.).

Il est présidé par le ministre des transports, chargé de la météorologie ou son représentant.

Art., 6. Les membres du conseil sont désignés nommément par arrêté du ministre des transports, sur proposition de l'autorité dont ils dépendent.

Le mandat est de trois (3) ans renouvelable.

Ils ne reçoivent aucune indemnité en raison de leur mandat.

Ils doivent avoir rang de directeur d'administration centrale.

Le conseil est doté d'un secrétariat technique assuré par le service public météorologique national (Ο.Ν.Μ.).

Le conseil peut associer, à titre consultatif, à ses travaux et à la demande du président et lorsque l'ordre du jour de la réunion est en relation directe avec le domaine de compétence, toute personne dont la présence est jugée indispensable.

Le conseil peut également faire appel, le cas échéant, à toute personne dont la compétence serait requise pour donner un avis technique autorisé.

Le conseil se réunit en session ordinaire une fois par semestre, sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire à l'initlative de son président ou du tiers de ses membres.

En cas d'empêchement du président, le conseil désigne en son sein un président de séance.

L'ordre du jour des 'sessions, communiqué à chaque membre du conseil, quinze (15) jours avant la réunion, est fixé par le président.

Le conseil ne peut valablement se réunir que si les deux-tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Toutefois, le conseil peut se réunir valablement hult (8) jours après, même si le quorum n'est pas atteint. 684 JOURNAL OFFIEL DE LA Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le secrétariat des séances du conseil est assuré par la structure chargée de la météorologie de l'administration centrale du ministère des transports.

Les conclusions des travaux du conseil font l'objet de procès-verbaux signés par le président et inscrits sur un registre tenu par le secrétariat, Le président communique les résultats des travaux, accompagnés des observations, s'il y a lieu, au ministre des transports et aux ministres intéressés.

Le conseil constitue en son sein, selon les conditions et modalités de son règlement intérieur, des commissions ou sections pour tous travaux et études en rapport avec son objet.

Les dispositions relatives à la mission, à l'organisation et au fonctionnement du conseil d'animation et de contrôle (C.A.C.), objet des articles 10 à 18 de l'ordonnance n° 75-25 du 29 avril 1975 portant création de l'Office national de la météorologie (O.N.M.), ainsi que toute disposition contraire, notamment celle contenue dans l'alinéa ler de l'article 4 de ladite ordonnance, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 juin 1987 1 Chadli BENDJEDID.