Ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 portant code de la route

1. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 75-60

   « Les articles 241 et 242 de l'ordonnance n° 74-107 du 8 décembre 1974 susvisée, sont modifiés et complétés comme suit: <Art. 241. Toute personne qui aura conduit un véhicule alors qu'elle était en état d'ivresse ou sous l »

2. أُلغي بموجب Loi n° 87-09

   « L'ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 portant code de la route, modifiée, et les dispositions contraires à la présente loi sont »

3. عُدِّل بموجب Loi n° 84-01

   « Les dispositions suivantes de l'ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 relative au code de la route sont modifiées comme suit : Art. 241. Toute personne qui aura conduit un vehicule, alors qu'elle était en état d'ivres »

• Loi n° 87-09

  Loi n° 87-09 du 10 février 1987 relative à l'organisation, à la sécurité et à la police de la circulation routière

• Décret n° 87-42

  Décret n° 87-42 du 10 février 1987 modifiant et complétant le décret n° 82 148 du 17 avril 1982 portant mesures relatives à l'exercice des activités des transports terrestres

• Arrêté

  Arrêté du 3 mai 1986 modifiant et complétant l'arrêté du 15 juillet 1982 portant application du code de la route, en ce qui concerne les matériels de travaux publics

• Arrêté

  Arrêté du ler décembre 1984 fixant les prescriptions de port et les caractéristiques des casques utilisés par les conducteurs de motocyclettes, cyclomoteurs, tricycles ou quadricycles à moteur

• Arrêté

  Arrêté du 11 juin 1985 modifiant et complétant l'arrêté du 23 juin 1975 relatif à l'immatriculation et à la réimmatriculation des véhicules automobiles

• Loi n° 84-12

  Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts

• Loi n° 84-01

  Loi n° 84-01 du 2 janvier 1984 modifiant certains articles de l'ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 relative au code de la route

• Arrêté

  Arrêté du ler octobre 1984 complétant l'arrêté du 20 juin 1983 portant réglementation des véhicules employés aux transports en commun de personnes

• Arrêté

  Arrêté du 1er octobre 1984 relatif à la déclaration annuelle de parc roulant des opérateurs de transport de personnes ou de marchandises

• Arrêté

  Arrêté du ler septembre 1984 complétant l'arrêté d 23 juin 1975 relatif à l'immatriculation et à réimmatriculation des véhicules automobile

• Arrêté

  Arrêté du 5 avril 1984 étendant, à certaines wilayas, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 1975 relatif à l'immobilisation matérielle de véhicules automobiles en stationnement interdit

• Décret n° 84-155

  Décret n° 84-155 du 23 juin 1984 portant application de l'article 68 du code de la route relatif aux manifestations sportives se déroulant sur la voie publique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 novembre 1984 fixant la liste des affections incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire

• Arrêté

  Arrêté du 5 septembre 1984 portant modalités de réception des véhicules automobiles

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du ler septembre 1984 portant composition et fonctionnement des commissions de suspension du permis de conduire

• Décret n° 84-275

  Décret n° 84-275 du 22 septembre 1984 relatif à l'institution du fichier du parc national de véhicules roulants opérant le transport de personnes ou de marchandises par voie terrestre

• Arrêté

  Arrêté du 20 juin 1983 relatif au freinage des véhicules automobiles

• Arrêté

  Arrêté du 20 juin 1983 relatif aux conditions d'émission de fumées produites par les véhicules automobiles

• Arrêté

  Arrêté du 20 juin 1983 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 juillet 1983 relatif à la conversion de certains diplômes d'enseignement de la conduite automobile

• Décret n° 83-496

  Décret n° 83-496 du 13 août 1983 relatif aux conditions d'utilisation et de distribution du gaz de pétrole liquéfié (GPL) comme carburant sur les véhicules automobiles

• Arrêté

  Arrêté du 6 décembre 1982 étendant, à certaines wilayas, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 1975 relatif à l'immobilisation matérielle des véhicules automobiles en stationnement interdit, р. 155

• Arrêté

  Arrêté du 8 septembre 1983 portant délégation de signature au directeur des bâtiments et de la protection

• Arrêté

  Arrêté du 27 septembre 1983 étendant, à la wilaya de Mascara, les dispositions de l'arrêté du 16 Juin 1975 relatif à l'immobilisation matérielle des véhicules automobiles en stationnement interdit

• Arrêté

  Arrêté du 12 juillet 1983 fixant les conditions de mise en circulation des tricycles et quadricycles à moteur, destinés au transport public des marchandises dans les zones de camionnage urbain

• Décret n° 83-564

  Décret n° 83-564 du 15 octobre 1983 complétant le décret n° 82-191 du 29 mai 1982 portant création du corps des examinateurs des permis de conduire

• Décret n° 82-148

  Décret n° 82-148 du 17 avril 1982 portant mesures relatives à l'exercice des activités des transports terrestres, p

• Arrêté

  Arrêté du 15 juillet 1982 fixant les vitesses maximales des véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 5,5 tonnes

• Arrêté

  Arrêté du 15 juillet 1982 portant application du code de la route en ce qui concerne les matériels de travaux publics

• Décret n° 82-467

  Décret n° 82-467 du 18 décembre 1982 relatif aux manifestations et compétitions organisées par des étrangers

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• يلغي Loi n° 62-157