Ordonnance n° 71-70 du 19 octobre 1971 portant création du centre national de médecine sportive

<<< Article 1er. Il est créé, sous la dénomination de centre national de médecine du sport, par abréviation « C.N.M.S. », un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'automnie financière et désigné <<< centre ci-après ».

< Art. 4. Le siège du centre est fixé à Alger.

Pour accomplir sa mission sur l'ensemble du territoire national, le centre peut implanter dans les wilayas des annexes dénommées << centres médico-sportifs ». Le nombre, le siège et le fonctionnement des centres médico-sportifs sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des sports et du ministre de la santé publique ».

« Art. 5. - L'organisation administrative du centre comprend:

a) un secrétariat général chargé, d'une part de mettre à la disposition des services du centre tous les moyens humains et matériels nécessaires à leur fonctionnement, et d'autre part de coordonner l'ensemble des activités du centre ;

b) un département médical des sports de masse, chargé de l'organisation et du fonctionnement du contrôle médico-sportif des pratiquants du mouvement sportif national;

c) un département médical des sports de performance chargé de l'organisation et de l'administration de la protection médicale des athlètes de performance et des personnels enseignants techniciens de l'éducation physique et des sports;

d) un département de l'assistance médico-sportive, chargé de l'organisation et de l'administration des services de soins aux accidentés du sport et de l'éducation sportive des handicapés;

e) un département des études et de la formation, chargé de promouvoir et d'organiser les enseignements et la recherche dans le domaine de la médecine et de la biologie appliquées aux sports. l'organisation administrative sera précisée, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé des sports, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre des finances. l'organisation hospitalière ainsi que les activités d'enseignement et de recherche du centre feront l'objet, en tant que de besoin, de textes ultérieurs ».

« Art. 7. Le directeur général est assisté d'un secrétaire général et de directeurs de départements.

Le secrétaire général et les directeurs de département sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports, sur proposition du directeur général ».

< Art. 13. - Le centre est administré par un conseil d'orientation, présidé par le ministre de la Jeunesse et des sports ou par son représentant et composé comme suit:

a) au titre du ministère de la jeunesse et des sports : le directeur chargé du sport de performance, le directeur chargé de l'administration géné- - rale, le directeur général de l'institut des sciences et de la technologie du sport, le président du comité olympique algérien.

b) au titre du ministère de la santé : le directeur chargé des services de santé,

- le directeur chargé de la formation paramédicale,

- le directeur chargé des personnels, le directeur de la santé au conseil exécutif de la wilaya d'Alger.

c) au titre du ministère de l'enseignement et de recherches scientifique :

- le directeur chargé de la post-graduation et de la recherche scienitfique, le directeur de l'institut des sciences médicales d'Alger,

- le directeur de l'institut de chirurgie dentaire d'Alger.

d) au titre du ministère de la défense nationale le directeur chargé des sports militaires, le directeur chargé de la santé militaire.

e) un représentant du ministre des finances,

f) un représentant du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative.

Le conseil d'orientation peut également faire appel à toute personne susceptible d'éclairer ses débats.

Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par les services du centre >.

< Art. 15. Le conseil d'orientation est chargé d'émettre des avis et de formuler des propositions sur toutes les questions concernant l'administration et le fonctionnement du centre, et notamment sur: 1°) la coordination, dans le cadre de la réglementation en vigueur, des activités de médecine du sport assurées au sein du mouvement sportif national; 2°) l'organisation interne du centre; 3°) les tableaux des effectifs des personnels du centre; 4°) la répartition, entre les structures concernées, des effectifs en médecins spécialistes et en techni ciens supérieurs en médecine du sport; 5°) les projets de budget et les comptes finanetens 2 6°) les programmes et les bilans annuels d'activité en matière de médecine du sport, présentés par le directeur général du centre.

< Art. 16. - Les document-relatifs aux questions énumérées à l'article précédent, accompagnés de l'avis du conseil d'orientation, sont transmis, par le directeur général du centre, à l'autorité de tutelle, pour approbation >.

< Art. 20. Le directeur général est assisté d'un conseil médical.

< Art. 21. - Les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil médical sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de la santé.

< Art. 22. Le conseil médical élabore et adopte son règlement intérieur ».