Arrêté interministériel du 23 juin 1976 portant organisation administrative du centre national de médecine du sport

Le centre national de médecine du sport comprend, sous l'autorité du directeur général : un secrétariat général, un département médical des sports de masse, un département médical des sports de performance, un département des études et de la formation. un département de l'assistance médico-sportive,

Le secrétariat général est chargé, d'une part, de mettre à la disposition des services du centre, tous les moyens humains et matériels nécessaires à leur fonctionnement, et, d'autre part, de coordonner l'ensemble des activités administratives du centre.

Le secrétariat général est organisé en une division d'administration générale, une division de coordination et une division des travaux techniques. 1/ La division d'administration générale comprend:

a) la section des personnels, chargée : du recrutement et de la gestion des personnels, de la formation et du perfectionnement des agents en activité au centre, du contentieux administratif.

b) La section du budget, chargée : de la préparation du budget, de l'engagement des dépenses, de la répartition des crédits entre les centres médico-sportifs, de l'analyse et du contrôle financier périodique.

c) La section de l'équipement et de l'infrastructure, chargée : d'établir annuellement le programme d'équipement, de préparer les marchés, de contrôler les opérations d'exécution des marchés, de recevoir, inventorier et distribuer le matériel et l'équipement aux différents services.

d) La section de la comptabilité, chargé de la gestion comptable de l'établissement. 2/ La division de coordination comprend:

a) La section d'ordre et de la réglementation, chargée: de l'ensemble des travaux de secrétariat administratif, du courrier et des archives, de l'élaboration et de la diffusion des règlements en matière de médecine du sport.

b) La section des statistiques et de la planification, chargée: de l'établissement des programmes et des bilans de travail, des travaux de statistiques et de planification.

c) La section d'inspection chargée du maintien de l'ordre et de la discipline dans le centre ainsi que du contrôle administratif des centres médico-sportifs.

3) La division des travaux techniques, chargée : de mettre à la disposition des médecins, les moyens technologiques nécessaires à la pratique médicale et aux travaux d'enseignement et de recherche, d'assurer les travaux techniques d'entretien et de réparation des bâtiments, des installations techniques et des appareillages médicaux.

La division des travaux techniques est organisée en une section électromédicale, une section technique d'entretien et une section d'hygiène et des approvisionnements.

a) La section électromédicale est chargée des travaux d'électronique, d'électricité basse-tension, d'électromécanique et de mécanique de précision.

b) La section technique d'entretien est chargée des travaux d'électricité haute-tension, de mécanique, de plomberiechauffage-climatisation et de menuiserie-peinture-vitrerie.

c) La section d'hygiène et des approvisionnements est chargée des travaux de cuisine et de restauration, d'approvisionnement, de lingerie et d'hygiène.

Le département médical des sports de masse est chargé de l'organisation et du fonctionnement du contrôle médical des sports de masse et des diverses actions d'orientation et d'éducation dans le domaine médico-sportif. Il comprend : 1/ La division médicale des sports de masse, responsable de l'organisation et du fonctionnement du contrôle médical des sports de masse ainsi que des relations de coordination avec les secteurs sanitaires, les services de l'hygiène scolaire et les services de la médecine du travail. 2/ La division des enquêtes, chargée des études et enquêtes dans les écoles, entreprises et communes pour déterminer les caractéristiques médico-physiologiques de la jeunesse et des travailleurs. 3/ La division de l'information médico-sportive, responsable de l'éducation sanitaire du mouvement sportif national, de l'information et de la sensibilisation des masses pour ia pratique du sport.

Le département médical des sports de performance est chargé de l'organisation et de l'administration de la protection médicale des athlètes de performance, des personnels enseignants et techniciens de l'éducation physique et des sports. Il comprend : 1/ La division médicale des sports de performance, chargée des travaux en rapport avec la sélection, la préparation biologique et la protection médicale des athlètes de performance. 2/ La division médicale des éducateurs du sport, chargée de la protection médicale des enseignants et des techniciens de l'éducation physique et des sports.

Le département des études et de la formation est chargé de promouvoir et d'organiser les enseignements et la recherche dans le domaine de la médecine et de la biologie appliquées aux sports. Il comprend : 1/ La division des enseignements moyens, chargée de l'organisation et de l'administration des enseignements moyens destinés aux éducateurs du sport et aux adjoints de médecine du sport. 2/ La division des enseignements universitaires, chargée de participer, avec les services concernés du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à l'organisation des enseignements supérieurs destinés aux licenciés en éducation physique et sportive et aux médecins du sport. 3/ La division de la documentation et de la recherche, chargée de la gestion de la bibliothèque et des travaux de secrétariat scientifique.

Le département de l'assistance médico-sportive est chargée de l'organisation et de l'administration des services de soins aux accidentes du sport ainsi que l'éducation sportive des handicapés. Il comprend : 1/ La division de l'assistance médico-sportive, chargée de l'organisation d'une assistance médicale aux membres du mouvement sportif national, victimes d'accidents sportifs, des relations avec les caisses d'assurances, ainsi que des problèmes médico-légaux posés par les sportifs. 2/ La section médico-sportive des handicapés, chargée de l'organisation et de l'administration de l'éducation sportive des handicapés ainsi que de leur surveillance médico-sportive.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 juin 1976.

P. le ministre de la jeunesse P. le ministre de l'intérieur, et des sports, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Baghdadi SI MOHAMED Abdelghani AKBI Le ministre des finances, Abdelmalek TEMAM