Ordonnance n° 71-61 du 5 août 1971 portant création de l'office national des feires et expositions, p 893
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شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (18)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 25 janvier 1988 fixant les conditions d'importation, d'exportation et de cession de marchandises destinées au 15ème Assihar de Tamenghasset
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Décret n° 87-64
Décret n° 87-64 du 3 mars 1987 relatif au transfert à l'Office national des foires et exportations, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par le Centre national du commerce extérieur
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Décret n° 87-63
Décret n° 87-63 du 3 mars 1987 portant changement de dénomination de l'Office national des foires et expositions en Office national des foires et exportations « O.NA.F.EX.) et réaménagement de ses statuts
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 25 janvier 1984 fixant les conditions d'importation, d'exportation et de cession de marchandises exposées au 12ème Assihar de Tamanrasset
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 décembre 1981 relatif a la fixation du seuil minimal de salaire global dont relève le directeur général de la SONATMAG
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Arrêté
Arrêté du 31 octobre 1981 portant définition des unités économiques de l'office national des foires et expositions (ONAFEX) pour la mise en place des assemblées des travailleurs
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 2 décembre 1981 fixant les conditions d'importation, d'exportation et de cession de marchandises exposées au 10ème Assihar de Tamanrasset
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 novembre 1979 fixant les conditions d'importation, d'exportation et de cession des marchandises exposées au 8ème << Assihar > de Tamanrasset
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Arrêté
Arrêté du 9 octobre 1978 portant définition des unités économiques de l'entreprise nationale de commerce d'outils, de quincaillerie et d'équipement ménager en vue de la mise en place des assemblées des travailleurs
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Ordonnance n° 75-56
Ordonnance n° 75-56 du 24 juillet 1975 portant création de l'institut algérien du commerce extérieur (COMEX) et approuvant ses statuts
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Ordonnance n° 75-57
Ordonnance n° 75-57 du 24 juillet 1975 portant modification de la dénomination et des attributions de l'office national des foires et de l'expansion commerciale (ONAFEX)
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Arrêté
Arrêté du 21 août 1975 portant création d'un comité des marchés auprès de l'office national des foires et expositions (O.NA.F.EX.)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 19 décembre 1975 fixant les conditions d'importation, d'exportation et de cession des marchandises exposés au 4ème assihar de Tamanrasset
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 2 décembre 1974 fixant les conditions d'importation, d'exportation et de cession des marchandises exposées au 3ème Assihar de Tamanrasset
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Ordonnance n° 72-28
Ordonnance n° 72-28 du 7 juin 1972 relative aux attributions de l'office national des foires et expositions (ONAFEX),
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Décret n° 71-205
Décret n° 71-205 du 5 août 1971 portant transfert du palais des expositions à l'office national des foires et expositions
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Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1971 portant tenue et modalités du 1*" << Assihar de Tamanrasset
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Ordonnance n° 71-83
Ordonnance n° 71-83 du 29 décembre 1971 portant dissolution de l'office algérien d'action commerciale (OFALAC) et transfert de ses attributions et de son patrimoine à l'office national des foires et expositions (ONAFEX)
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