Décret n° 71-205 du 5 août 1971 portant transfert du palais des expositions à l'office national des foires et expositions
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Article 1er
فتح المادةLe Palais des expositions est tranféré à l'Office national des foires et expositions, qui se substitue à la chambre de commerce et d'industrie d'Alger dans tous ses droits et obligations ainsi que pour l'exécution des contrats en cours relatifs aux biens remis.
Il sera dressé un inventaire des biens meubles et immeubles remis à l'Office.
Un arrêté conjoint du ministre du commerce et du ministre des finances déterminera, en tant que de besoin, les modalités d'application des alinéas précédents.
Article 2
فتح المادةLe present décret sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 août 1971.
Houari BOUMEDIENE
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Décret n° 87-63
Décret n° 87-63 du 3 mars 1987 portant changement de dénomination de l'Office national des foires et expositions en Office national des foires et exportations « O.NA.F.EX.) et réaménagement de ses statuts
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