Ordonnance n° 71-83 du 29 décembre 1971 portant dissolution de l'office algérien d'action commerciale (OFALAC) et transfert de ses attributions et de son patrimoine à l'office national des foires et expositions (ONAFEX)
Article 1er
فتح المادةL'office algérien d'action commerciale (OFALAC) est dissous.
Article 2
فتح المادةL'ensemble du patrimoine et des attributions de l'office algérien d'action commerciale (OFALAC) est transféré à l'office national des foires et expositions qui prend la dénomination d' « Office national des foires et de l'expansion commerciale », par abréviation (ONAFEX),
Article 3
فتح المادةToutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 décembre 1971 Houari BOUMEDIENE. 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret
Décret du 27 juillet 1972 portant nomination du directeur général de l'office national des foires et expositions
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