Ordonnance n° 67-74 du 27 avril 1967 portant attribution à la Société ationale de sidérurgie (S.N.S.) du monopole à l'importation des produits sidérurgiques

Le monopole de l'importation des produits métallurgiques est attribué à la société nationale de sidérurgie.

Les produits intéressés par ce monopole sont indiqués dans la liste annexée à la présente ordonnance.

Le ministre chargé de la métallurgie précisera par arrêté, les différentes étapes de mise en place de ce monopole par la société nationale de sidérurgie.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Ager, le 27 avril 1967.

Houari BOUMEDIENE LISTE DE PRODUITS QUI RELEVERONT DE LA COMPETENCE DU MONOPOLE DE PRODUITS METALLURGIQUES I. Chapitre 73 du tarif douanier : fonte fer acier : 73.01 Fontes (y compris la fonte spiegel) brutes, en lingots gueuses, saumons ou masses. 73.02 - Ferro-alliages. 73.04 Grenailles de fonte, de fer ou d'acier, même concassées ou calibrées. 73.06 Fer et acier en massiaux, lingots ou masses. 73.07 Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets; fer et acier simplement dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches de forge).

قار Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier, 73.09 Larges plats en fer ou en acier. 78.10 Barres en fer ou en acier laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil machine); barres en fer ou en acier obtenues ou parachevées à froid-barres creuses en acier pour le forage des mines. 73.11 Profilés en fer ou en acier laminés ou filés à chaud forgés ou bien obtenus ou parachevés à froid. Palpanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés. 73.12 Feuillards en fer ou en acier laminés à chaudou à froid. 73.13 Tôles de fer ou d'acier, même laminées à chaud ou à froid. 13 14 Fils de fer ou d'acier nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité. 73.15- Aciers alliés et aciers fins au carbone. 73.16 Eléments de voies ferrées en fer ou acier, rails, contre-rails, aiguilles, pointes de cœur, croisements et changements de voies, tringles d'aiguillage, crémaillères, traverses, éclisses, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement pour la pose ou la fixation des rails. 73.17 Tubes et tuyaux en fonte. 73.18 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier. 73.20 Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier. 73.21 - Constructions et parties de constructions en fonte, en fer ou en acier. 73.27 Toiles métalliques, grillages et treillis en fils de fer ou d'acier. 73.31 - Pointes-clous en fer ou en acier.

II. Chapitre 74: Cuivre : 74.03 Barres, profilés et fils de section pleine en cuivre. 74.04 Tôles, planches, feuilles et bandes d'épaisseur + 0,15 mm. 74.05 Feuilles et bandes minces en cuivre d'épaisseur 0,15 mm et moins. 74.07 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses en cuivre. 74.11 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin) grillages et treillis en fils de cuivre. 74.14 Pointes-clous... avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre.

III. Chapitre 75: Nickel : 75.05 Barres, profilés et fils de section pleines, en nickel. 75.03 Tôles, planches, feuilles et bandes de toute épaisseur en nickel. 75.04 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie.

IV. Chapitre 76: Aluminium : 76.02 Barres, profilés et fils de section pleine en aluminium 76.04 Feuilles et bandes minces en aluminium.. 76.06 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses en aluminium. 76.08 Constructions et leurs parties, tôles, barres, etc... en aluminium. 76.13 Toiles métalliques, grillages et treillis en fils d'aluminium.

V. Chapitre 78: Plomb : 78.02 Barres, profilés et fils de section pleine en plomb. 78.03 Table, feuilles et bandes minces en plomb. 78.05 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie.

VI. Chapitre 79: Zinc : 79.02 Barres, profilés et fils de section pleine en zinc. 79.03 Planche, feuilles et bandes de toute épaisseur en zinc. 79.04 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses. 79.06 Autres ouvrages en zinc (toiles et tissus, grillages et treillis en zinc).

VII. Chapitre 80: Etain: 80.02 Barres, profilés et fils de section pleine en étain. 80.03 Tables, feuilles et bandes en étain. 80.04 Feuilles et bandes minces d'étain. 80.05 Tubes et tuyaux et barres creuses en étain.

5. mai 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 347 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR