Ordonnance n° 69-8 du 21 février 1969 dérogeant à l'ordonnance n° 67-74 du 27 avril 1967 portant attribution à la société nationale de sidérurgie (S.N.S.) du monopole à l'importation des produits sidérurgiques

Le monopole attribué par l'ordonnance n° 67-74 du 27 avril 1967, à la société nationale de sidérurgie pour l'importation des produits sidérurgiques, est levé en faveur des sociétés nationales, des établissements de droit public et des entreprises dont la majorité du capital est détenue par une ou plusieurs personnes morales de droit public.

Les produits importés en application des dispositions de l'article 1 ci-dessus, sont exclusivement destinés aux besoins de l'exploitation assignée aux organismes importateurs pour les statuts régissant leurs activités.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 21 février 1969.

Houarı BOUMEDIENE.

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